Jean-Pierre Pomier

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De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2010-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000022265346(source JORF)
renouvellement
26 Mai 201026/05/2010
De: Jean-Pierre POMIER
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000020764313(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000464918(source JORF)
renouvellement
07 Avril 200707/04/2007
De: Jean-Pierre Pomier
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000446604(source JORF)
reconduction
27 Mai 200527/05/2005
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000801028(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000405695(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Pomier (Jean-Pierre)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000398838(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Pomier (Jean-Pierre, Paul)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 avril 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-07"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Pomier (Jean-Pierre)
substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000208646(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Pomier
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-12-10"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000165686(source JORF)
nomination
25 Novembre 199425/11/1994
De: Pomier (Jean-Pierre, Paul)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.