Jean-Pierre Rosenczveig
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre ROSENCZVEIG
magistrat honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
magistrat honoraire siégeant ou ayant siégé dans des tribunaux pour enfants, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature
Remplace:
M. Michel GUELLER
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut
=
"
2025-05-01
"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000051549682
(source JORF)
nomination
03 Mai 2025
03/05/2025
De:
Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
membres du Conseil national de la protection de l'enfance
5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047678961
(source JORF)
nomination
14 Juin 2023
14/06/2023
De:
ROSENCZVEIG (Jean-Pierre)
Objet:
membres au Conseil national de la protection de l'enfance
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000045727149
(source JORF)
nomination
30 Avril 2022
30/04/2022
De:
ROSENCZVEIG (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil national de la protection de l'enfance
représentants titulaires
2° Au titre du collège de la société civile et des associations
représentants désignés par l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000033511833
(source JORF)
nomination
02 Décembre 2016
02/12/2016
De:
Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
magistrat
JORFTEXT000029663257
(source JORF)
désignation
30 Octobre 2014
30/10/2014
De:
Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
magistrat honoraire
Groupe:
Défenseur des droits
magistrat
JORFTEXT000029477313
(source JORF)
désignation
21 Septembre 2014
21/09/2014
De:
Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
8 novembre 2013
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_fin
=
"
2014-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000028054486
(source JORF)
admission
11 Octobre 2013
11/10/2013
De:
Jean-Pierre Rosenczveig
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
Haut Conseil à l'intégration
JORFTEXT000000199369
(source JORF)
nomination
17 Avril 1997
17/04/1997
De:
Rosenczveig (Jean-Pierre)
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action sociale et du travail social
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000346551
(source JORF)
nomination
10 Juin 1993
10/06/1993
De:
Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat
Objet:
directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille
Groupe:
Direction de l'Institut de l'enfance et de la famille
date_debut
=
"
1992-11-26
"
JORFTEXT000000178619
(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 1993
11/03/1993
De:
Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Junqua
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
tribunal_pour_enfants
=
"
pour enfants
"
JORFTEXT000000710177
(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992
De:
Rosenczveig (Jean-Pierre)
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de l'Institut de l'enfance et de la famille
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de l'Institut de l'enfance et de la famille
date_debut
=
"
1989-09-17
"
JORFTEXT000000708583
(source JORF)
détachement
29 Août 1990
29/08/1990