14 Juin 2023

nomination

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mikaele Seo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Roseren
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Rodwell
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Pradal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Girardin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Bothorel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoît Bordat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Adam
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Carel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bruno Studer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mikaele Seo
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Roseren
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Rodwell
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Pradal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yannick Monnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bruno Millienne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Martineau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Giraud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Girardin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Fournier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	André Chassaigne
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Bothorel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benoît Bordat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Belkhir Belhaddad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Henri Alfandari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Xavier Albertini
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Adam
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Violette Spillebout
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurence Heydel Grillere
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Fabienne Colboc
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Carel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Lisa Belluco
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Richard Ramos
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	LTAIEF (Haythem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GUEI-KORE (Cyrille, Emmanuel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BEN ABDELMOUMENE (Djamel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BACCAR (Samir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	BILONGO MANENE (Rama, Nabou, Binta)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	AOUINI (Rim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000047679047 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ZAYANI (Mohamed chokri)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679042 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GARROUCHE (Nada)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679042 (source JORF)

autorisation

De:	KEITA (Namory)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679039 (source JORF)

autorisation

De:	JUMABAEVA (Gulimkhan), épouse TEKIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679039 (source JORF)

autorisation

De:	ALIBI (Sofian)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TRUONG (Thi thu trang)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	DIAB (Sandy), épouse ABI NAJEM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	GBOGBO (Toyemin, Ahlonkoba, Hosmine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	YOUSSEF (Asma)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	ABBOUD (Sara)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	MCHEIK (Carole)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	MTIMET (Sana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	BERRI (Sabrina), épouse MANSEUR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	DIMASSI (Kaouther), épouse BEN ROMDHANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	EL ALMI (Fatma), épouse NAKHALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"

De:	BENKADOUM (Anissa )
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000047679024 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	AOUAB (Jawhar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679021 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	AKNOUCHE (Imane), épouse BOUREFIS
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679021 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gériatrie"

De:	AIT HAMOU ALI (Chabha), épouse AIT IDIR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679021 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

De:	LAOUITI (Farah), épouse BOUKRAA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679018 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

De:	CHOUK (Rym), épouse TURKI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000047679018 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"

De:	WALHA (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000047679013 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000047679010 (source JORF)

De:	Mylène TESTUT-NEVES sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
Remplace:	M. Serge LHERMITTE
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000047679010 (source JORF)

De:	Emmanuel BOUYER adjoint à la sous-directrice de la compétitivité
Objet:	comme suppléant
Groupe:	Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA)

suppleant

désignation

JORFTEXT000047679006 (source JORF)

De:	Eric MIGNON
Objet:	membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:	M. Philippe DEBRUYNE
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

date_debut="2023-06-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Marie-Hélène BRAUN
Objet:	conseillère pilotage de la pédagogie et prévention du décrochage au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

JORFTEXT000047679001 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047678998 (source JORF)

De:	Jean-François FOUCARD suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	Mme Marie RUSSO
Groupe:	France compétences Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000047678998 (source JORF)

De:	Marie RUSSO titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de France compétences représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:	M. Jean-François FOUCARD
Groupe:	France compétences Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000047678992 (source JORF)

De:	Franck CAPINI
Objet:	administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur « achats-finances » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère des armées
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

date_debut="2023-05-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000047678990 (source JORF)

De:	Dominique BRESSON administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	directeur de projet « plan Famille 2 », classé en groupe III, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de projet « plan Famille 2 », classé en groupe III

date_debut="2023-06-16"
duree="trois ans"

nomination

date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Philippe Seillet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000047678987 (source JORF)

admission

JORFTEXT000047678985 (source JORF)

De:	DUPAS (Georges-Edouard, Marie, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000047678985 (source JORF)

De:	COFFIN (Céline, Marie) notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés »
Objet:	pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000047678985 (source JORF)

De:	COFFIN (Céline, Marie)
Objet:	notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000047678983 (source JORF)

De:	PRUD'HOMME (Nicolas, Marie, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	Denis LE FERS administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000047678980 (source JORF)

renouvellement

De:	Hélène GUILLEMET administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:	sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000047678978 (source JORF)

renouvellement

De:	Guillaume DECROIX administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP) Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

JORFTEXT000047678976 (source JORF)

renouvellement

date_debut="2023-07-10"
renouvellement
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bastien LUNETEAU responsable technique data à Radio France
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) b) personnalité qualifiée sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

nomination

date_debut="2023-07-03"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Sandrine DUCHENE directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) a) personnalité qualifiée sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

date_debut="2023-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Diarmuid GILL directeur de la technologie à Critéo
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) a) personnalité qualifiée sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

date_debut="2023-07-03"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Magali BEFFY cheffe du service des données au ministère des armées
Objet:	membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) a) personnalité qualifiée sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000047678972 (source JORF)

De:	Pierre Le Gall attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000047678972 (source JORF)

De:	Pierre Le Gall
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047678970 (source JORF)

De:	Yves Liochon
Objet:	des cadres, et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur hors classe de l'industrie et des mines

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000047678968 (source JORF)

De:	Sylvie Lenoir attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000047678968 (source JORF)

De:	Sylvie Lenoir
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Nicolas CHARDIN administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:	directeur de projet (groupe III) chef de pôle « Politiques environnementales et affaires internationales » auprès du secrétaire général de la mer (SGmer) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de projet

JORFTEXT000047678965 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047678963 (source JORF)

De:	Caroline SORDET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère des armées
Groupe:	Ministère des Armées

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Lindsay OSEI
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Loïc DE PONTUAL
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Société française de pédiatrie : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Bruno MELLET
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Conseil national de l'ordre des médecins : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Jean PINEAU suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Bertrand MAZABRAUD
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Steeve PENIN suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Donatien LECAT
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Vladia CHARCELLAY suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Patrick GENEVAUX
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Marc SOLÉ
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des assistants de service social : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Benoît GILLOUARD suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des assistants de service social : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Jean-Michel PERMINGEAT
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Laurent GEBLER
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Martin PAVELKA
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Arnaud DE SAINT REMY ; suppléante Mme Nawel OUMER
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Didier TRONCHE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Pierre-Alain SARTHOU
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Nicolas MAIGNE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Michel CHERVILLE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Guy ZOLGER
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Didier WALLACE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Thierry LOUZY
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Baptiste COHEN
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	David BROCHARD
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Philippe LEMAIGNENT
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Didier LESUEUR
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant l'Observatoire national du développement et de l'action sociale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Hervé LAUD
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant SOS villages d'enfants : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Michel HOCHART suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant Droit d'enfance : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Maxime GROULT ; suppléants M. Louis AMOROS
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Hamza BENSATEM
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Johan GONCALVES PROCEK suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Gérald GILLAIN suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	David PIOLI
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant l'Union nationale des associations familiales : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Alexandre KESSLER
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant SOS Petits Princes : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Geoffrey RENIMEL
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant ATD Quart Monde : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Jean-Marie VIRAPOULLÉ vice-président du département de La Réunion
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Ophélie BERGER suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Gaëlle PENDEZEC
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Martine BALENÇON suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Nathalie VABRES suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Société française de pédiatrie : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Marie-Pierre GLAVIANO-CECCALDI suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant la Conseil national de l'ordre des médecins : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Germaine PEYRONNET
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Martine ORLAK
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Eve ROBERT suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Sophie LESINEAU
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Marion LEROUX ; suppléante Mme Cécile BOIVIN
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Sandrine CHABANEIX suppléants
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Claudine DESOBRY suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Lorette PRIVAT
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Bérangère DEJEAN
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Cathy BLANC CHARDAN suppléants
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Patricia ADAM
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Katy LEMOIGNE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Sophie DIEHL
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Cécile BENEZET
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Alexandra ANDRES suppléants
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Christine OMAM suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Joëlle VASNIER suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Monia ZOGHLAMI
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Josiane BIGOT suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Marie-Agnès FERET suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant l'Observatoire national du développement et de l'action sociale : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Florine PRUCHON suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant SOS villages d'enfants : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Christel DESPORTES
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance représentant Droit d'enfance : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Malory CHARLES
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Laetitia SAUVAGE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Martine MANNEVILLE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Mylène ARMANDO suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant l'Union nationale des associations familiales : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Nathalie SULKOWSKI suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant SOS Petits Princes : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Anniela GARON
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant Repairs ! 44
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Alissa DENISSOVA suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant Repairs ! 44
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Céline TRUONG suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles représentant ATD Quart Monde : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Lucie VACHER vice-présidente de la Métropole de Lyon
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Julie DUCOIN vice-présidente du département de la Mayenne
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Dany BOYER vice-présidente du département de l'Essonne
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Rose-Marie BERTAUD vice-présidente du département de la Vienne
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Marie-José AMAH vice-présidente du département de la Meurthe-et-Moselle
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Anne DEVREESE
Objet:	présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

president

nomination

De:	Jean-Pierre ROSENCZVEIG
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Mohamed L'HOUSSNI
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Roland GIRAUD
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Éric GHOZLAN
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Jean-Vital DE MONLÉON
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Guillaume BRONSARD
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Gautier ARNAUD-MELCHIORRE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Catherine SELLENET
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Pierrine ROBIN
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Céline GRÉCO
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Michèle CRÉOFF
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire"

De:	Frédéric PHAURE
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

ecole="École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire"

De:	Cécile NOUNOU suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la protection de l'enfance 4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire
Groupe:	Conseil national de la protection de l'enfance

nomination

De:	Ralph EL DERJANI représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Claude BERTONCINI représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Mariana ROYER représentant le monde économique
Objet:	membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Carol OSTORERO représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane
Objet:	membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	Myriam JACQUES
Objet:	membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane personnalités qualifiées
Groupe:	Grand port maritime de la Guyane

nomination

De:	LAMBERT (Stefan) premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Centre-Val de Loire, 01/07/2023
Objet:	dans les conditions

mutation

De:	GUERRIER (Yann) premier conseiller, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, 15/09/2023
Objet:	dans les conditions

mutation

De:	CECCHI (Sébastien) président de section, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/07/2023
Objet:	dans les conditions

mutation

De:	DEFFIN (Cyndie) première conseillère, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bretagne, 01/11/2023
Objet:	dans les conditions

mutation