Commission des affaires européennes

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Commission des affaires européennes

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

commissaire du Gouvernement auprès du Haut Conseil de la coopération agricole

adjoint à la sous-directrice de la compétitivité

comme suppléant

membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentant titulaire de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

conseillère pilotage de la pédagogie et prévention du décrochage au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

suppléant

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

titulaire

membres du conseil d'administration de France compétences

représentants de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur « achats-finances » à la direction centrale du service de santé des armées, au ministère des armées

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet « plan Famille 2 », classé en groupe III, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « S.E.L.A.R.L F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C.-E. SUEUR & J. BALLAND, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Prud'homme & Baum », titulaire d'un office de notaire

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des relations économiques bilatérales et de l'attractivité à la direction générale du trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

administrateur de l'Etat du grade transitoire

sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

responsable technique data à Radio France

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

b)

personnalité qualifiée

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI)

directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit Mutuel Alliance Fédérale

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de la technologie à Critéo

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe du service des données au ministère des armées

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

a)

personnalité qualifiée

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

administrateur en chef de première classe des affaires maritimes

directeur de projet (groupe III)

chef de pôle « Politiques environnementales et affaires internationales » auprès du secrétaire général de la mer (SGmer)

avec une période probatoire de six mois

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice de l'Etat du grade transitoire, affectée au ministère des armées

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Conseil national de l'ordre des médecins : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des assistants de service social : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des assistants de service social : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant l'Observatoire national du développement et de l'action sociale : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant SOS villages d'enfants : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant Droit d'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant l'Union nationale des associations familiales : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant SOS Petits Princes : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant ATD Quart Monde : titulaire

vice-président du département de La Réunion

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie médico-légale : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Société française de pédiatrie : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant la Conseil national de l'ordre des médecins : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Union fédérale nationale des associations de familles d'accueil et assistants maternels : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

suppléants

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille : titulaires

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

suppléants

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

suppléants

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentants l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux : titulaires

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant la Fédération nationale des administrateurs ad hoc : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant l'Observatoire national du développement et de l'action sociale : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant SOS villages d'enfants : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance

représentant Droit d'enfance : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant les associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaires

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant le Réseau national des ambassadeurs de la résilience : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant l'Union nationale des associations familiales : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant SOS Petits Princes : titulaire

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant Repairs ! 44

suppléante

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant Repairs ! 44

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

2° Au titre du deuxième collège représentant les usagers, anciens usagers ou leurs familles

représentant ATD Quart Monde : titulaire

vice-présidente de la Métropole de Lyon

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de la Mayenne

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de l'Essonne

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de la Vienne

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

vice-présidente du département de la Meurthe-et-Moselle

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

1° Au titre du premier collège représentant les institutions, collectivités et administrations compétentes

présidente du Conseil national de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

5° Au titre du cinquième collège composé de personnalités qualifiées œuvrant dans le champ de la protection de l'enfance

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire

suppléant

membres du Conseil national de la protection de l'enfance

4° Au titre du quatrième collège représentant les associations de professionnels et organismes de formations

représentant l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse : titulaire

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie de région de la Guyane

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane

personnalités qualifiées

premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Centre-Val de Loire, 01/07/2023

dans les conditions

premier conseiller, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, 15/09/2023