JORFTEXT000000710177


De: Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Jean
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Chantal Solaro
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Pierre Merigeot
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Daniel Farina
juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Président
Remplace:
M. Putz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Pierre Rosenczveig
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Junqua
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Monique Placet, épouse Radenne
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Tuffery
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Geneviève Bregeon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Delvert
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Philippe Texier
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Cambos
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Michel Salzmann
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Ancel
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Martin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Toitot
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Eva Owen, épouse Nauroy
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:M. Le Roux Cocheril
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Catherine Sirol-Rendu
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Privas
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Luc Delahaye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Alain Nuee
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Président
Remplace:
M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Danièle Cazenobe
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Remplace:M. de Garatte
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Riss
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Président
Remplace:
M. Marion
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Thevenot
magistrat du premier grade, second groupe, détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Andrée Conre, épouse Gervais de Lafond
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Président
Remplace:
M. Gariazzo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: René Pagis
officier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Philippe Treille
notaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Verita
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Christian Terroir
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
Mme Chabert
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
M. Chupin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: André Gariazzo
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:
M. Lorieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-François Sabard
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Nuee
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gilles Jorda
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Valérie Parent, épouse Meunier
magistrat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:
Mme Dourthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Marion
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Novembre 199206/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.