Joëlle Lefoulon


De: Joëlle Lefoulon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000774603(source JORF)
admission
13 Juin 200213/06/2002
De: Lefoulon (Joëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Joëlle Le Foulon
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000182144(source JORF)
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Joëlle Le Foulon
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000180253(source JORF)
nomination
03 Septembre 199303/09/1993
De: Joëlle Le Foulon
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1993, établi
JORFTEXT000000163269(source JORF)
inscription
09 Juin 199309/06/1993
De: Lefoulon (Joëlle)
membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:
membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
JORFTEXT000000356186(source JORF)
nomination
15 Mars 199215/03/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.