Laurence Hamel

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt magistrate du premier grade
Objet:	auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national
Groupe:	Volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national

date_debut="2011-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000025757879 (source JORF)

détachement

29 Avril 2012 29/04/2012

De:	Laurence HAMEL
Objet:	contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000024597720 (source JORF)

cessation de fonction

27 Septembre 2011 27/09/2011

De:	Laurence HAMEL
Objet:	contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé
Groupe:	Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

date_debut="2010-11-08"

JORFTEXT000024064224 (source JORF)

nomination

26 Mai 2011 26/05/2011

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint

date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000022899956 (source JORF)

disponibilité

09 Octobre 2010 09/10/2010

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint

date_debut="2009-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000021012218 (source JORF)

disponibilité

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Hamel (Laurence) juge des enfants (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JORFTEXT000000459000 (source JORF)

inscription

08 Août 2006 08/08/2006

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Hamel (Laurence) juge des enfants (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

JORFTEXT000000259862 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2005 08/07/2005

De:	HAMEL (Laurence) juge des enfants (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

JORFTEXT000000250404 (source JORF)

inscription

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Hamel (Laurence) juge des enfants (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Laurence Hamel, épouse d'Harcourt juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
Remplace:	Mme Godichet
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991