membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentants du ministre chargé de l'environnement
adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, direction de la recherche et de l'innovation, commissariat général au développement durable, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique, direction de la recherche et de l'innovation, Commissariat général au développement durable, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2016-2017
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission urbanisme, territoire et société, pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef de la mission « urbanisme, territoires et société » à la direction de la recherche et de l'innovation du commissariat général au développement durable
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
représentant du ministre chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléant
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission urbanisme, territoire et société pour les affaires relatives aux programmes de recherche, à l'animation et à la veille scientifique mis en œuvre dans le domaine de compétence de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
admis au concours spécial d'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts réservé aux titulaires de diplômes délivrés par certaines écoles scientifiques
Objet:
ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
Ingénieur des travaux agricoles (au titre des dispositions de l'article 16