Marie-José Boiteau - JORFSearch

Marie-José Boiteau

Autre nom possible de la personne recherchée:

Marie-José Lebon Marie-José Boiteau-Lebon

De:	Marie-José BOITEAU, épouse LEBON substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Procureures de la République adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Boiteau (Marie-José, Simone, Berthe), épouse Lebon substitute du procureur général près la sour d'appel d'Aix-en-Provence ; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

nomination

15 Mai 2010 15/05/2010

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitutes du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Boiteau (Marie-José), épouse Lebon substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Votants : 315 Suffrages exprimés : 313 Dont Syndicat de la magistrature : 112 Union syndicale des magistrats : 201 Pour les membres du deuxième grade B. - Union syndicale des magistrats 7o Suppléant
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000209070 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Boiteau, épouse Lebon (Marie-José) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	auprès de la Commission des opérations de bourse adjoint au chef de service juridique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Commission des opérations de bourse

date_debut="1991-07-01"

JORFTEXT000000542518 (source JORF)

détachement

10 Mars 1993 10/03/1993

De:	Marie-José Boiteau, épouse Lebon magistrat du second grade, premier groupe, en position de service détaché
Objet:	au second groupe du second grade Tribunal de grande instance d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993