sénateur

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

sénateur

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

personnalité qualifiée

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques

membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par le président du Sénat

membre du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

outre les membres nommés par le décret du

portant nomination des membres du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, le conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur comprend également

conseiller général de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Par l'Assemblée des départements de France

Titulaire

président du conseil général de l'Essonne, titulaire

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre des départements

président du conseil général de l'Essonne

membres du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

représentants des collectivités territoriales

pour la durée de leur mandat électif

président du conseil général de l'Essonne (titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants de l'Etat

mentionnés au 1 de l'article 1er de l'arrêté du

u représentant de l'Assemblée des départements de France

mentionné au 3 de l'article 1er de l'arrêté du

précité

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membre titulaire du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

suppléant

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

b) Représentant l'Assemblée des départements de France

titulaire

sur proposition du ministre de l'intérieur

au titre des élus

mentionnés au 6° de l'article 17 du décret précité

Au titre de président de conseil général ou de conseiller général

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux

Titulaires

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Au titre des représentants des collectivités territoriales

mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité

Représentants de l'Association des maires de France

Suppléants

ancien député de l'Essonne ; 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

président de la mission locale du Val d'Yerres - Val de Seine

membres du Conseil national des missions locales

président de mission locale

président de la mission locale du Val d'Yerres-Val de Seine

membres du Conseil national des missions locales

présidents de mission locale

président de la mission locale du Val d'Yerres-Val de Seine

président du Conseil national des missions locales

la commission des affaires culturelles, familiales et sociales