sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b)

Sur proposition de la CFE-CGC

membre suppléant

(CFE CGC)

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, coanimateurs pour chaque commission thématique permanente du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

représentants du personnel

CFE CGC

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)

11e section : langues et littératures anglaises, et anglo-saxonnes

(université de Poitiers)

département de physiologie et radio-isotopes, hôpital européen Georges-Pompidou, pôle 4

chef de service ou de département

dans les conditions indiquées ci-dessous

Centre hospitalier et universitaire de Paris (Broussais - Hôtel-Dieu)

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

sur la liste d'aptitude

au titre de l'année 1997

en vue d'une nomination

attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale, 8e échelon, et titularisé dans le grade correspondant

université Paris-VI - Broussais

membres du Conseil national des universités dans les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

MEDECINE

COLLEGE I

Professeurs et assimilés

Sous-section 4402 Physiologie

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Au titre du conseil scientifique

chef de service hospitalier; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires sociales

18 ans d'activités sociales

université Paris-VI

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

Disciplines médicales

Collège 1

PROFESSEURS ET ASSIMILES

Section 44, 2e sous-section: Physiologie

chef de section à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de le fonction publique

Au grade de chevalier

membres du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

relatif à la composition et au fonctionnement de ce conseil

Collège A2