Odile Bouvenot-Jacquot

Autre nom possible de la personne recherchée:
Odile Bouvenot
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Odile Bouvenot-Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005