JORFTEXT000035434544


De: Jean-Luc MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Tribunal de première instance de Papeete
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Elisabeth GAUTIER-QUEINNEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Joëlle MATHO-DERLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
Tribunal d'instance de Guebwiller
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Guebwiller"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Maurice BARTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Tribunal d'instance de Colmar
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Odile BOUVENOT-JACQUOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Michèle MARTINEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jean-Louis BERNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Bernard BOULMIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Marie-Hélène KLEINMANN-CROZAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Roland VIGNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jacques STEINITZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Jérôme BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
18 Août 201718/08/2017
De: Annie DELAVERGNAS-BENSUSSAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Gérard ZAUG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017
De: Frédérique GAYSSOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2018
conseillère à la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000035434544(source JORF)
admission
18 Août 201718/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.