Patrice Petitjean

De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000032149312(source JORF)
admission
04 Mars 201604/03/2016
De: Patrice Petitjean
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Petitjean (Patrice)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines des lettres et de sciences humaines)
université Aix-Marseille-I
Groupe:
Université Aix-Marseille-I
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_discipline="disciplines des lettres et de sciences humaines"
JORFTEXT000025007339(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Patrice Petitjean
magistrat honoraire, effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022799518(source JORF)
nomination
09 Septembre 201009/09/2010
De: Patrice PETITJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 octobre 2009
avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000020728984(source JORF)
admission
12 Juin 200912/06/2009
De: Patrice Petitjean
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Petitjean (Patrice)
procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
membres de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000588969(source JORF)
nomination
12 Avril 200112/04/2001
De: Patrice Petitjean
président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Procureur de la République
Remplace:M. Boivin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Patrice Petitjean
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cherbourg
Remplace:
M. Jallin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
president
JORFTEXT000000348493(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994