N, N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Députés

Suppléants. -

membres du Conseil national de la mer et des littoraux

représentants des établissements publics

1. Au titre du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Suppléant

président du conseil exécutif de Corse

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Corse

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Corse

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Bastia-Montesoro (Haute-Corse)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

conseiller

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

(Marie-José)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

conseiller technique