Peter Herget


De: Herget (Peter)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001, les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000646836(source JORF)
promotion
27 Janvier 200727/01/2007
De: Herget (Peter)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2001 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275030(source JORF)
inscription
27 Janvier 200727/01/2007
De: Peter Herget
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
III. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
JORFTEXT000000456551(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200608/03/2006
De: Peter Herget
conseiller d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
JORFTEXT000000242461(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000630163(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200517/06/2005
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000628185(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200522/01/2005
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000257777(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200512/01/2005
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
JORFTEXT000000627183(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200411/12/2004
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000610203(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200309/11/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000431380(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200301/11/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000240094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200302/08/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605141(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200301/08/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000605822(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000605659(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200326/07/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000603880(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000237118(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 200319/04/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000418507(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200322/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000601053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000231582(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 200224/07/2002
De: Herget (Peter)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de l'avancement au choix pour l'année 2001 les attachés d'administration centrale
date_debut="2001-03-01"
JORFTEXT000000779329(source JORF)
promotion
23 Juillet 200223/07/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000774169(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000595777(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000411774(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200224/04/2002
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000592268(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000225317(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 200103/11/2001
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588098(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents concernant des autorisations de programme et des crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000221396(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000548252(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199430/06/1994
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'exclusion des décrets, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000543482(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199312/04/1993
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000711700(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Peter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites en loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés.”
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'action humanitaire"
JORFTEXT000000345448(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199203/12/1992
De: Péter Herget
attaché d'administration centrale directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales, de la formation et de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes individuels ou réglementaires, contrats, conventions, engagements se rapportant à des dépenses inscrites dans la loi de finances
dont le montant n'excède pas le seuil des marchés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000175871(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199217/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.