attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. - Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. - Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

A. Sous-direction des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

III. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des expertises et analyses médicales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

adjoint au chargé de la coordination et de l'animation des centres d'expertise médicale, des commissions de réforme et des médecins-conseils

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

519e régiment du train de La Rochelle

dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions