Pierre Bricard

De: Pierre Bricard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2008
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825268(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Pierre Bricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2008-01-17"
JORFTEXT000000471119(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Pierre Bricard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000266313(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Pierre Bricard
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000611472(source JORF)
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pierre Bricard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2001-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000794409(source JORF)
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Bricard (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: BRICARD (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pierre Bricard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Au tour extérieur
JORFTEXT000000389213(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Bricard (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Bricard (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Quatrième commission
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bricard (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
30° Cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Pierre Bricard
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Froment
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992
De: Bricard (Pierre)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991