Pierre Madelin

De: Pierre Madelin
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054555733(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202630/07/2026
De: Pierre Madelin
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054322037(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202627/06/2026
De: Pierre Madelin
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000054274224(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 202619/06/2026
De: Pierre Madelin
à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000053930462(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Pierre Madelin
administrateur de l'Etat du premier grade, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000052572699(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202514/11/2025
De: Pierre Madelin
administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
JORFTEXT000051836696(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre Madelin
administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050748976(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202406/12/2024
De: Pierre MADELIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000050407453(source JORF)
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre MADELIN
Objet:
élèves à l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2023-2024
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046772732(source JORF)
nomination
22 Décembre 202222/12/2022