René Pech

De: René PECH
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René Pech
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René Pech
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000024659416(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: René PECH
Objet:
contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000024597720(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201127/09/2011
De: René Pech
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2009-01-07"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019872561(source JORF)
admission
05 Décembre 200805/12/2008
De: Pech (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2009
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: René Pech
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 3 du même décret
Groupe:
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
JORFTEXT000019428619(source JORF)
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: René Pech
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000779669(source JORF)
nomination
10 Juillet 200210/07/2002
De: Pech (René, Paul, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Pech (René)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994