Roger Combel

De: Roger Combel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2001-06-18"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000208038(source JORF)
admission
23 Mars 200123/03/2001
De: Combel (Roger, Aimé)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Combel (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000577225(source JORF)
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Roger Combel
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1999-04-12"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000208469(source JORF)
affectation
01 Avril 199901/04/1999
De: Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000750619(source JORF)
nomination
11 Juillet 199711/07/1997
De: Combel (Roger)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Bretagne
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000164256(source JORF)
affectation
24 Juillet 199324/07/1993