Roland Moustache

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De: Roland MOUSTACHE
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Roland Moustache
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
04 Août 200904/08/2009
De: Moustache (Roland)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Moustache (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998
De: Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
02 Octobre 199702/10/1997
De: Roland Moustache
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi"
inscription
29 Août 199729/08/1997
De: Moustache (Roland)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Bastia
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
20 Juillet 199420/07/1994
De: Moustache (Roland)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="1993-09-21"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
21 Septembre 199321/09/1993
De: Roland Moustache
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
cessation de fonction
28 Août 199228/08/1992
De: Roland Moustache
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
désignation
26 Décembre 199026/12/1990
De: Moustache (Roland)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:
au tribunal administratif de Nouméa
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
affectation
18 Mars 199018/03/1990

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