Sylvie Bernard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Bernard-Beuve Sylvie Bernard-Beufe Sylvie Blanc Sylvie Grandjean Sylvie Parent Sylvie Bernard-Grandjean
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054436408(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202617/07/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000054104002(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 202616/05/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000053910228(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 202618/04/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000053594379(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000052304421(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 202530/09/2025
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000052158480(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202531/08/2025
De: Sylvie BERNARD
(suppléante)
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
II. - Membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle prévue au I de l'article 3 du décret du
9 juillet 2021
susvisé
1°
représentants des salariés prévus en son 1°
Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000051766686(source JORF)
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000051690214(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 202505/06/2025
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000051393274(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202530/03/2025
De: Sylvie Bernard
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
date_debut="2025-03-17"
JORFTEXT000051122688(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202504/02/2025
De: Sylvie BERNARD
au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
en remplacement
Objet:
membres de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
représentantes des salariés
membre suppléant
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000049496807(source JORF)
nomination
03 Mai 202403/05/2024
De: BERNARD Sylvie
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeur-pompier »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON ARGENT
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Sapeur-pompier"
INTK1621412A(source BOMI)
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: BERNARD (Sylvie, Joséphine)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Yvetot (Seine-Maritime)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027692553(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201312/07/2013
De: Sylvie Bernard, épouse Chaminade
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Bernard (Sylvie), épouse Chaminade
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000000568106(source JORF)
désignation
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernard (Sylvie, Joséphine)
Objet:
commissaire-priseur
Yvetot (Seine-Maritime)
Remplace:M. d'Anjou (Albert, Gontran, Henri)
JORFTEXT000000557617(source JORF)
nomination
24 Janvier 199624/01/1996