sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
directeur de projet (groupe II), chargé de l'amélioration du suivi des activités normatives et transversales au sein de la direction de affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
conseiller d'administration de l'écologie, adjoints au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets