Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et association

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

Association française des hémophiles

membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique

1° Au titre de représentants des usagers du système de santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

représentant des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) : Marie Hortense HAEGY, titulaire et Jean François FOUGNET, suppléant

personnalités qualifiées dans les domaines d'activité de l'école

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants des organismes et associations

b) Au titre de représentant des associations de patients

membres permanents de la commission d'évaluation économique et de santé publique

K. DUPONT Jean-Claude

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

3°

personne qualifiée dans les domaines d'activité de l'école

administrateur de l'Association française des hémophiles, chargé de la santé publique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

au titre des 2° et 4° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique

b)

représentant des associations de patients

membres de la commission évaluation économique et santé publique

Claude Martineaux

membres du comité de validation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

1.1

membres titulaires

de l'Association française des hémophiles (AFH)

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

au titre du 2° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les représentants des usagers suivants

membre titulaire

Association française des hémophiles

membres de la Commission nationale des accidents médicaux

instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des usagers

membre suppléant