Pascal Lamy a conclu qu'il était indispensable d'apporter de la sécurité juridique aux radiodiffuseurs

ce faisant de leur assurer la disponibilité de la bande 470-694 MHz jusqu'en 2030 (8), il a, dans le même temps, suggéré une clause de rendez-vous en 2025, pour faire le bilan sur l'utilisation du spectre UHF en tenant compte de l'évolution des secteurs de l'audiovisuel et des communications électroniques. Cette proposition a été retranscrite en France dans la loi n° 2015-1267 du

relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique (9), qui dispose que " la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz reste affectée, au moins

au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Cinq ans au moins avant cette date, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France "

à l'ordre du jour de la CMR 2023

membre de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentant des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

à Le Breuil (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Verzy (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Courtagnon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Venteuil (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Festigny (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Charly-sur-Marne (Aisne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bethon (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

le Mesnil-sur-Oger (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Berru (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Aÿ-Champagne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Ludes (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Oiry (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Tours-sur-Marne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bétheny (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Bar-sur-Seine (Aube)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des courtiers

à Le Breuil (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Courtagnon (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rouvres-les-Vignes (Aube)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Charly-sur-Marne (Aisne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Bethon (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Epernay (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Tours-sur-Marne (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Reims (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des négociants

à Avize (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rilly-la-Montagne (Marne)

membres du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

à Rilly-la-Montagne (Marne)

membres du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentants des récoltants

au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller autonomie des personnes âgées

au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller ressources humaines du secteur social et médico-social

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

membre titulaire

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de pharmacien

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

e)

représentant des organismes d'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

b)

représentant des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

d)

représentant de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

c)

représentants des associations de donneurs de sang nommés

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

II. -

représentants des organismes et associations

a)

représentants de l'assurance maladie proposés par les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

h) Au titre de représentants du ministre chargé des outre-mer

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

g) Au titre de représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

f) Au titre de représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

e) Au titre de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

d) Au titre de représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

c) Au titre de représentants du ministre chargé de la défense

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

b) Au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

I. -

représentants de l'Etat

a) Au titre de représentants des ministres chargés de la santé et de l'action sociale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

III. -

personnalités qualifiées

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics

en application de l'article 54 de la loi du

de finances pour 1963 et du code de la commande publique

directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

représentant du ministre chargé de l'industrie

responsable talent acquisition pôle grand ouest chez Thales

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

personnalité qualifiée

en raison de ses compétences professionnelles, scientifiques ou académique correspondant aux activités de l'école

au commandement de la frégate multimissions Normandie

au commandement de la frégate multimissions Bretagne - équipage A

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MIGT Bordeaux)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

au titre de l'urbanisme

titulaire

directrice générale de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée par intérim

membre du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

personnalité qualifiée choisie

en raison de ses compétences dans les activités intéressant l'immobilier logistique

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Force Ouvrière

Suppléant

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de Force Ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre du Mouvement des entreprises de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Suppléante

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de la Confédération française de l'Encadrement - Confédération générale des Cadres

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

(renouvellement de mandat)

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Assemblée des départements de France

Titulaire

membres du Conseil national de la transition écologique

Au titre de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

Titulaire

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentante de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'Euroméditerranée

au titre du ministre chargé des transports

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentante de l'Etat

titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

au titre du ministre chargé de l'environnement

chef du service aménagement des territoires et transition écologique de la DDTM d'Ille-et-Vilaine

au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentant de l'Etat suppléant

au titre de l'urbanisme

magistrat du premier grade chargé du secrétariat général de la première présidence

ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation

modifiant l'arrêté du

notaires associés

notaires associés

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « ARNAUD TRUBERT, CECILE MARGUIN et FRANCK DAHAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, notaires »

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

dans ses fonctions

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Hauts-de-Seine

dans ses fonctions

ingénieur de recherche de 1re classe

dans le corps des sous-préfets

administrateur territorial

dans le corps des sous-préfets

président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR) par intérim

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Biologie de l'Arc Jurassien

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directrice de la gestion comptable et financière des collectivités locales à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration de la société Electricité de France

représentante de l'Etat

adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

suppléant de la représentante du ministre chargé du budget

adjointe au sous-directeur de la quatrième sous-direction de la direction du budget

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentante du ministre chargé du budget

directrice déléguée de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

ingénieur en chef des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

5 mars 2022

ingénieur général des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

3 mai 2022

président-directeur général de la société Consortium de réalisation (CDR)

colonel

directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

inspecteur général des affaires maritimes

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentant du secrétariat général du ministère chargé de la mer

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

président du conseil d'administration de l'école

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, président du comité » de sélection

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

représentante d'un établissement d'enseignement supérieur

membres du comité de sélection instauré dans le cadre du recrutement du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime

inspectrice générale de l'administration du développement durable

commissaire coordonnatrice adjointe auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord

attachée d'administration d'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de mission

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »