Véronique Baudet - JORFSearch

Véronique Baudet

Autre nom possible de la personne recherchée:

Véronique Muller Véronique Baudet-Muller Véronique Frechin

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Versailles Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	BAUDET (Véronique), épouse FRECHIN
Objet:	en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable Jusqu'au 31 décembre 2020
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030056180 (source JORF)

inscription

07 Janvier 2015 07/01/2015

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller juge (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:	Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JORFTEXT000019425937 (source JORF)

inscription

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Véronique BAUDET, épouse MULLER juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller juge (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:	Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JORFTEXT000000650429 (source JORF)

inscription

04 Août 2007 04/08/2007

De:	Véronique Baudet, épouse Muller juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Véronique Baudet, épouse Muller auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Tribunal d'instance de Sedan

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1998

JORFTEXT000000581347 (source JORF)

admissibilite

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000753240 (source JORF)

nomination

01 Février 1998 01/02/1998

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 25 AOUT 1997
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000751297 (source JORF)

admissibilite

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1996-11-01"
date_fin="1997-10-31"
ecole

JORFTEXT000000193647 (source JORF)

admission

07 Septembre 1996 07/09/1996

De:	Baudet (Véronique) caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse
Objet:	dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000561729 (source JORF)

affectation

14 Août 1996 14/08/1996

De:	Baudet (Véronique), épouse Muller
Objet:	à la première série des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 18 mars 1996
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000376826 (source JORF)

admissibilite

24 Mai 1996 24/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.