Yolande Messand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Yolande Renoux Yolande Messand-Renoux
De: Yolande MESSAND, épouse RENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Messand (Yolande, Marie, Jeanne), épouse Renoux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Messand (Yolande), épouse Renoux
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Yolande Messand, épouse Renoux
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Messand (Yolande), épouse Renoux
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Yolande Messand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yolande Messand, épouse Renoux
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Messand (Yolande), épouse Renoux
Ecole nationale de lamagistrature
Objet:
au titre de l'année 1993 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
JORFTEXT000000362359(source JORF)
inscription
01 Avril 199301/04/1993
De: Messand (Yolande)
épouse Renoux, E.N
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000727248(source JORF)
admissibilite
09 Décembre 199209/12/1992