Yves Delpech

De: Delpech, Yves
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Groupement de gendarmerie d'Auch
Communauté de brigades de Lombez
Groupe:
Groupement de gendarmerie d'Auch
INTJ1415580S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Yves DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2009-10-02"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000020724057(source JORF)
admission
11 Juin 200911/06/2009
De: Yves Delpech
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000461140(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Delpech (Yves)
groupement industriel des armements terrestres, Tulle, 1er août 1996
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
au titre de l'année 1996 et à la date indiquée en regard de leur nom
JORFTEXT000000576814(source JORF)
promotion
16 Avril 199916/04/1999
De: Delpech (Yves)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Esclapez (Annabel)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000000186710(source JORF)
désignation
18 Février 199818/02/1998
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Parain (Jean)
Groupe:
Cour d'appel de Pau
commissaire_gouvernement
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000557390(source JORF)
désignation
12 Janvier 199612/01/1996
De: Delpech (Yves)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Nîmes
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Duval (Jean-Yves)
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000180857(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Delpech (Yves)
procureur de la République (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Delpech
procureur de la République (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Nouveaux inscrits: 195
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990