Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sébastien Leroux
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036505392(source JORF)
désignation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Rolande Sassano
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :Au titre des socioprofessionnels
Sur proposition de l'Assemblée des chambres de métiers et de l'artisanat
Remplace:M. Raymond Receveur
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000263082(source JORF)
nomination
03 Août 200503/08/2005
De: Jocelyn Jalton
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Jean-Raymond Mondon
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Alain Even
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques, et sociaux régionaux de France (ACESRF)
Remplace:M. Yves Morvan
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: André Marcon
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désigné par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Jean-Alain Mariotti
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000258621(source JORF)
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Jacques Valade
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des communautés urbaines de France
Remplace:M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000236731(source JORF)
nomination
17 Avril 200317/04/2003
De: Régis de Crépy
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Union nationale des acteurs et structures du développement local
Remplace:M. Eric Andrieu
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000784906(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Elisabeth Morin
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:M. Jean-Pierre Raffarin
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000600616(source JORF)
nomination
27 Décembre 200227/12/2002
De: Daniel Hoeffel
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Paul Delevoye
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Maurice Leroy
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Lemoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Louis Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Sylvia Bassot
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000593832(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Boucherat
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France
Remplace:M. Pierre Trousset
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000226117(source JORF)
nomination
10 Février 200210/02/2002
De: Jean-Michel Marchand
Objet:
membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
sur proposition de l'assemblée des communautés de France
Remplace:M. Claude Saunier
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000590779(source JORF)
nomination
04 Novembre 200104/11/2001
De: Trousset (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Morvan (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Manglou (Tony)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chauzy (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Sur proposition de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bordereau (Michel)
membre du bureau de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Garnier (Christian)
responsable du réseau Transport à France nature environnement
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'environnement
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lachmann (Henri)
président-directeur général de la société Strafor-Facom
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Serandour (Henri)
président du Comité olympique et sportif français
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Rizzardo (René)
directeur de l'Observatoire des politiques culturelles
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François (Gilles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Union nationale des professions libérales
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dubus (Pascal)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
Le Centre national des jeunes agriculteurs
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Estour (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Karam (Antoine)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guichard (Olivier)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Censi (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bourges (Yvon)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Malvy (Martin)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Guégan (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ayrault (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Auroux (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Payet (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Josselin (Charles)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Collard (Henri)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Beaumont (René)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Sur proposition de l'Assemblée des présidents des conseils généraux
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Larcher (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Girault (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: François-Poncet (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par le Sénat
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Ollier (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Lux (Arsène)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Cazin d'Honincthun (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Balligand (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Au titre des élus
Désignés par l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996
De: Chezalviel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Désignés par
L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
JORFTEXT000000359506(source JORF)
nomination
03 Février 199603/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.