nomme_par (tag)


De: Casanova (Antoine, Dominique)
adjoint administratif principal; 23 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouaziz, née Barbereau (Jacqueline, Léone)
secrétaire dans un organisme central d'enquête; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mazin (Bernard, Jacques)
contrôleur financier; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Franik (Jackie)
inspecteur du Trésor, chef de poste à Longué-Jumelles; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nativel (Michel-Alain)
délégué régional à la formation professionnelle à la Réunion; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leclercq (Benoit, Olivier)
directeur général d'un centre hospitalier régional et universitaire; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Descoueyte (François, Charles)
ambassadeur de France en Ouganda; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Linfort (Jean-Michel)
sous-préfet de Marmande; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mirabel (Alain)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meillan (Eric)
commissaire principal de la police nationale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hurey (Jean-Jacques)
chef du centre de déminage de Nantes; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delaballe (Jean-Christian)
chef de cabinet du secrétaire général de la préfecture de Paris; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Briseul (Jean-Paul)
sous-préfet de Fontenay-le-Comte; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grassineau (Jean-François)
sous-directeur à l'administration centrale; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berlet (Edouard)
délégué général du comité central des armateurs de France; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hélias (Annick, Claudine)
directeur régional de l'environnement; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupont (Jean-Loup)
agent comptable d'une université; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rossinot (Jean-Marie)
administrateur civil à la Caisse des dépôts et consignations; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marshall (Didier, Gilbert)
président du tribunal de grande instance de Grasse; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gondran dit Gondran de Robert (Jacques, Vincent)
président de chambre à la cour d'appel de Douai; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chevalier (Marcel)
proviseur d'un lycée d'enseignement agricole; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Messant, née Thibault (Chantal, Marcelle)
attaché de service administratif; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiorina (Jean-Paul)
directeur des services administratifs au Conseil économique et social; 23 ans d'activités professionnelles et des services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Garin (Olivier)
conseiller national de l'ordre des architectes; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rastoll (Frédérique)
présidente d'un organisme en faveur du logement social; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Manseau (Jean-Yves)
administrateur régional dans une chaîne de télévision; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roucher (Vincent)
directeur de région de banque; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fort (Alain, Roger)
ancien député, conseiller général de la Drôme, conseiller municipal de Montélimar; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Eymery (Georges, Noël)
conseiller général de la Nièvre, maire d'Imphy; 23 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benitez (Pascal)
commandant de la police nationale; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Blocquaux (Pierre)
avocat au barreau de Charleville-Mézières, ancien bâtonnier; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mougin (Jean-Pierre, Robert)
président de la Fédération française de motocyclisme; 23 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gondard (Jean-Claude)
directeur général des services d'un conseil régional; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Azéma (Claude, Jean)
conseiller au service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deblock (Pierre, Robert)
sous-directeur au ministère; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beaudouin (Christine), épouse Bolzan
ancien agent contractuel; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Quastana (Jacques)
chef de bureau au ministère; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gruda-Hendzel (Halina)
sous-préfet; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berenguer (Christian)
chargé de mission auprès du préfet de Corse; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Milon (Geneviève, Marie)
chef de laboratoire; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: D'Onorio di Meo (Joël, Benoit)
maître de conférences; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simler (Bernard, François-Marie)
inspecteur général de l'éducation nationale; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Buttner (Charles, Eugène)
principal du collège de Bourtzwiller; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schultz (Pascal, François)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bruzy (Dominique, Georges)
président du tribunal de grande instance de Chambéry; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Béraud (Jean, François)
directeur général de la jeunesse et des sports d'une municipalité; 22 ans d'activités socio-éducatives, sportives et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Posavec, née Launay (Bernadette, Francine)
agent sur contrat; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Terracol (Guy)
responsable de département à la Caisse française de développement; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Néro, née Guillin (Jacqueline)
administrateur civil à l'administration centrale; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicol (Christian)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Victor, née Belin (Nicole)
directeur dans une fédération nationale professionnelle; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Abravanel (Rémy)
président-directeur général de sociétés; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martineau (Jean-Etienne, René)
président d'un syndicat professionnel; 22 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ossola (Christian)
inspecteur divisionnaire de la police nationale; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Haage (Bernard, Edouard)
directeur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Santini (Philippe)
directeur général d'une société; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alexandre (Jean-François, Eugène)
commissaire général de salons en faveur du tourisme; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brouard (Dominique, René)
animateur d'une manifestation internationale en faveur de la nature; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meyssignac (Jean, Michel)
président d'un institut d'enseignement technique; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rouille (Jacqueline, Yvonne), épouse Robert
adjoint administratif au service académique de Saint-Pierre-et-Miquelon; 22 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnet (Yves, Maurice)
inspecteur des finances, secrétaire général d'une banque; 22 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rivoire (Jean-Luc)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Katz (Claude)
avocat au barreau de Paris; 22 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Stadter (Mireille, Gilberte)
agent administratif à l'administration centrale; 22 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Klein (Laurent, Eugène)
conseiller, chef de division à l'Assemblée nationale; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menclé, née Rato (Monique, Marguerite)
présidente d'association; 21 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Defaud (Alain, Gabriel)
directeur territorial au conseil général de la Réunion; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alaterre (Jean-Paul, Denis)
chef de bureau au ministère; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dardé, née Brut (Catherine, Rose-Marie)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thibault (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charon (Ernest, Hubert)
chiffreur contrôleur à l'administration centrale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecot (François, Vincent)
sous-préfet de Neufchâteau; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malon (Patrice)
sous-brigadier de la police nationale; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouffort (Thierry)
directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foltzer (Patrick, Jean)
président du conservatoire des sites alsaciens; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Syrota (André, Serge)
directeur au Commissariat à l'énergie atomique; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barrier (Geneviève)
professeur des universités; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guerlach (Dominique, Micheline), épouse Drouot
adjoint d'enseignement au collège de Dommartemont; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nuée (Alain, Jean)
président du tribunal de grande instance de Nancy; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavailles (Jean, Paul, Louis)
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebé (Irène)
premier substitut à l'administration centrale; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fournié (Françoise), épouse Top
administrateur civil au ministère; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mottes (Jean, Emile)
directeur général des services départementaux au conseil général des Alpes-Maritimes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lemaire (Gérard, René)
directeur général des services de la région Poitou-Charentes; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leri (Jean-Marc)
conservateur général, directeur du musée Carnavalet; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Banos (Jean-Paul, Bernard)
anesthésiste-réanimateur au Niger; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouilloud, née Farcet (Françoise)
documentaliste au Niger; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Avon (Louise, Monique)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle au Sénégal; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rocher (Alain)
secrétaire général d'un groupe de magasins; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canu (Guy)
directeur de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: L'Emaillet (Daniel)
directeur d'une société (Yémen); 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bordes-Pagès (Gilles)
commandant de bord dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Badina (Bernard, Fernand)
président d'une association départementale de jardins familiaux; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thomazeau (François, Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Iweins (Paul-Albert)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lagarde (Xavier, Fernand)
directeur dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Battistella (Jacques, Pierre)
directeur délégué dans une société; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roque d'Orbcastel (Olivier, Georges)
président-directeur général de société; 21 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kraft (Jean-François)
secrétaire général de mairie; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Warlop (Jean-Pierre, Richard)
chef de département au service juridique et technique de l'information; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ducros (Jean-Michel, Jacques)
sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chesnais, née Laferrère (Marie-Christine, Louise)
conseiller au service des comptes rendus analytiques de l'Assemblée nationale; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Wargny (Guy, Jean-Baptiste)
premier secrétaire à l'ambassade de France au Panama; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebas (Jacques)
praticien hospitalier, président d'honneur d'une association humanitaire; 20 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mely (Isabelle, Andrée), épouse Espalieu
chef de service à l'administration centrale; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Justier (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zerbi (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Thuau (Rémy)
secrétaire général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Signourel (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Talon (Michel-Régis)
administrateur civil à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deroubaix (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Salzmann (Jean-Loup)
professeur des universités; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Calavia (Philippe, Clément)
directeur dans une institution financière. 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robert (Henry, Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Blois; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Maitre (Philippe, René)
inspecteur des services judiciaires; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Echappé (Olivier, Anne)
sous-directeur à l'administration centrale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delahaye (Jean-Luc, Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chapron (Jean, Georges)
conseiller référendaire à la Cour de cassation; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Merfeld (Evelyne, Paulette)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dervin (Jean-Louis)
adjoint au directeur de l'agriculture et de la forêt de la Martinique; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paillet (Pierre-Henri)
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lecou (Robert, Alphonse)
adjoint au maire de Lodève (Hérault); 20 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dorian, née Hillairet (Claude)
chef de service à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis; 20 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Smahi (Farid)
éducateur sportif, animateur d'un centre médico-éducatif; 20 ans de services civils, d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Prunet (Thierry)
médecin, colonel de sapeurs-pompiers à Nîmes (Gard); 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cluzel (François, René)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques; 20 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Basthard-Bogain (Alain, Albert)
directeur dans une banque; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labbé (Jean, Yves)
président de l'union des armateurs de France; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Merlus (Jean, Yves)
directeur général d'une société au Sénégal; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Dirat, née Mayans (Michèle)
délégué principal; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cantal (Gilles)
attaché principal d'administration centrale en fonctions en Nouvelle-Calédonie; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veaux (Viviane), épouse Renault
médecin-chef de la cellule médico-technique de l'appareillage; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nicoloso (Patrick, Antoine)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delacampagne (Christian)
attaché culturel, scientifique et de coopération à Boston; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delaune (Jean-Noël)
colonel des sapeurs-pompiers de la communauté urbaine de Lille; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Labregère (Philippe, Jean)
premier substitut à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boyer (Jean, Marie, Philippe)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Toussain (Rémi)
directeur des pêches maritimes et des cultures marines; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chassagne (Alain, Daniel)
administrateur civil; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dupin (Marc-Olivier)
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris; 19 ans de services civils et d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Canal (Michel)
créateur d'un festival; 19 ans d'activités artistiques, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Briand (Serge)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil de la francophonie; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Deberre (Jean-Christophe, Raymond)
conseiller culturel à la mission de coopération et d'action culturelle en Côte d'Ivoire; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tolot (Jérôme, Marie)
administrateur de société; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boquet, née Pimpaneau (Anne, Marie)
secrétaire général de la Polynésie française; 19 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauvel (Bernard)
président d'une banque (Etats-Unis); 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Saglier (François, José)
chef de projet à la R.A.T.P.; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hespel, née Beau (Véronique, Thérèse)
inspecteur général des finances; 19 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille; 19 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Charlet (Jean-Claude)
ancien président d'une compagnie de guides; 19 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paurd (David, Marie)
deuxième conseiller à l'ambassade de France au Portugal; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chauffert-Yvart (Bruno, Joseph)
chef d'un service départemental de l'architecture; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gilbert (Claude)
directeur de recherche ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jouyet (Jean-Pierre, Victor)
inspecteur des finances; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Soubelet (Renaud, Marie)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ingall-Montagnier (Philippe, Marcel)
sous-directeur à l'administration centrale; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Slama (Reine, Elisabeth)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duvert (François)
directeur à la direction générale de l'Office national des forêts; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nore (Pierre)
secrétaire général du musée national de l'Orangerie des Tuileries; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Uri (Jules, Alex)
journaliste; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ganty (Marcel, Tiburce, Jean)
cardiologue en Guyane; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gonzalez de Linares (Xavier)
gérant de filiale d'une société de crédit (Malaisie); 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hislaire (Loïc)
directeur commercial du Port autonome de Bordeaux; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duhamel (Nicolas, Louis)
inspecteur des finances, directeur général adjoint dans un organisme; 18 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Coppinger (Nathalie, Marie)
inspecteur des finances, conseiller du président d'une société; 18 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ronzeau (Michel)
avocat au barreau de Pontoise, ancien bâtonnier; 18 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pierrard (Patrick)
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cabannes (Jean, Serge)
administrateur des services du Sénat; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Abadie (Alain, Henri)
directeur général d'une société à la Réunion; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rol-Tanguy (Francis, Georges)
directeur du développement urbain dans un établissement public d'aménagement; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchetti (Antoine)
directeur à la préfecture de Tarn-et-Garonne; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jacquemand (Gilles)
commandant de la police nationale; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hégay (Thierry)
directeur du cabinet du haut-commissaire de Polynésie française; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Harcourt (Claude)
sous-directeur au ministère; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gérard (Patrick, Henri)
recteur de l'académie d'Orléans-Tours; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bergon (Anne-Marie, Jacqueline), épouse Leroy
ancien directeur au ministère; 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rebeille-Borgella (Emmanuel)
adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Martin (Philippe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde
premier substitut à l'administration centrale, 17 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Mer (André, Georges)
administrateur civil; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Servent (Pierre, Alain)
journaliste parlementaire; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec l'Assemblée nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monlouis-Deva (Michel)
adjoint au maire de Matoury (Guyane); 17 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guth (Marie-Odile, Renée)
directeur du Parc national du Mercantour; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bensoussan (Alain, Marc)
chargé de cours dans une université; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Maisonneuve (Patrick)
avocat au barreau de Paris; 17 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Meslin (Benoît, Jean)
magistrat; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Desforges (Nicolas, Marie)
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe); 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Raoult (Didier)
président d'université; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
39 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lesclous (Vincent)
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Virieux (Jean-Marc)
administrateur principal des services du Sénat; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Franchi (Alain, Sampiero)
directeur général adjoint de société; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Debrot (Patrick, Michel)
directeur général d'une société (Suisse); 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rambaud (Patrick, François)
président-directeur général d'une compagnie pétrolière (Argentine); 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouchet (Jean-Claude)
président d'une organisation professionnelle; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ricour (Christophe)
avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lutz-Sorg (Cédric, Jacques)
avocat au barreau de Strasbourg, ancien bâtonnier; 16 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marois (William)
recteur de l'académie de Nancy-Metz; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
30 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Livio (Didier)
président d'un organisme patronal; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mimran (Jean-Michel)
commissaire principal de la police nationale; 14 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Réau (Marguerite)
ancienne assistante sociale; 58 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bernard (Lucien, Pierre)
trésorier d'une fédération départementale de pêche; 57 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Boutault (André)
maire de Nouâtre (Indre-et-Loire); 56 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guinot (Jean, Etienne)
ancien consultant en gastronomie; 55 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auger, née Corazzo (Angèle, Marie)
ancienne enseignante (Etats-Unis); 54 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riviere (Guy)
maire de Port-des-Barques (Charente-Maritime); 54 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chiron (Alain)
maire de La Grigonnais (Loire-Atlantique); 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Abbadie (Fernand)
maire d'Artigues (Hautes-Pyrénées); 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barriet (Jean, Louis)
président d'honneur d'une fédération professionnelle; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vernet (Pierre, Charles)
président d'une fédération nationale professionnelle; 50 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darthout (Jean, Marcel)
président d'une association; 49 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mathias, née Plassart (Marie, Josette)
membre du bureau d'une section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Beillot (Claude, Andrée)
vice-présidente d'un conseil départemental de la Croix-Rouge française; 49 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lenief (André)
maire de Stigny (Yonne); 49 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Verroye, née Homond (Odette)
assistante maternelle; 48 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Kahan (Maurice)
administrateur de sociétés (Israël); 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Richard, née Giry (Jacqueline)
adjoint au maire de Jouars-Ponchartrain (Yvelines); 48 ans d'activités professionnelles et de foncions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Biotteau (Gérard, Paul)
président-directeur général de société; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Loubes (Edouard, Robert)
président d'un comité de liaison interassociatif; 48 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Ruther, née Vieux (Madeleine)
vice-présidente de la Fédération française de gymnastique; 48 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Barillet (Roger)
président-directeur général d'une société d'exploitation forestière; 48 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emery, née Manry (Colette, Jeannine)
présidente du centre d'information du droit des femmes; 47 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Clavel (Joseph, Antoine)
président d'une association d'entraide en Côte d'Ivoire; 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rubio (François)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Moulin, née Gillet (Madeleine)
présidente d'une association en faveur des personnes âgées; 46 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Rassidakis (Emmanuel)
administrateur de société (Grèce); 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reucher (Paul, Jean)
président-directeur général de banque. 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Chevalier du
15 septembre 1981
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foucteau (Ernest, Jules)
président d'une académie sportive internationale; 46 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monet (Roger)
président d'une association départementale de comités de feux de forêts; 46 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Prat (Eugène, Jean-Marie)
imprimeur; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pilipenko (Cyrille)
membre d'oeuvres sociales; 45 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Drouet (Jean)
maire de Parcé-sur-Sarthe (Sarthe); 45 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dussud (André)
président d'une société d'aviculteurs; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouvet, née Maillet (Geneviève, Alice)
présidente départementale de l'association et entraide des veuves et orphelins de guerre; 44 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Staelen (Jacques)
responsable associatif (Etats-Unis); 44 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Colas (Joseph, Emile, Jules)
avocat (Canada); 44 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tsakiroglou (Mireille)
adjoint au maire du Mêle-sur-Sarthe (Orne); 44 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reboullet (Rémy, Jean)
maire de Clairvaux-les-Lacs (Jura); 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hubert (Fernand)
ancien maire de Lion-d'Angers (Maine-et-Loire); 43 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Bouquin (Gérard, Jean, Pierre)
président d'un office de tourisme; 43 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Grinspan, née Fensterszab (Ida)
administrateur bénévole dans un bureau d'aide sociale; 42 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Monier, née Ponsot (Odette, Marie)
chargé de mission à la Caisse nationale de prévoyance; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Foret (Léon)
expert près la cour d'appel d'Angers; 42 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Roussel, née Martin (Nicole)
vice-présidente d'une société de gymnastique; 42 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fenot (René, Georges)
directeur économique d'une chambre syndicale professionnelle; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cagnat, née Marion (Annick, Marie)
présidente d'un syndicat départemental d'hôteliers; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Touzery, née Dubernet de Boscq (Marie, Madeleine)
directeur adjoint dans une chaîne de télévision; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Changues (Jules)
président d'une assemblée consulaire de la Polynésie française; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vanhoutte (Raymond, Julien)
ancien délégué départemental d'un organisme caritatif; 40 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebrec, née Courcoul (Annette)
exploitante agricole; 40 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Orlando (Enrico)
président-directeur général de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Petit (Georges, Emile)
responsable d'un service d'entraide en faveur d'handicapés; 37 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cornillault (Jean-Eugène, Martial)
chef d'un groupe dans une société; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Daniel, née Gâche (Nicole, Victorine)
ancien fondé de pouvoir dans un établissement financier; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Nowak Przygodzka (Marie)
présidente d'une association; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Senot (Danielle, Lucette)
attaché d'administration dans un organisme de crédit; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Darbon, née Tannenbaum (Mina)
directeur dans une banque; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonneau (Claude, Jean, Marie)
chargé d'une mission dans le cadre de l'administration pénitentiaire; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mamadali (Amir)
gérant d'une société aux Comores; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brébion (Guy, Auguste)
directeur général d'un organisme social; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
PROMOTION DU TRAVAIL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malineau (Raymond)
directeur d'un institut régional de formation; 35 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
64 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouillon, née Pasquet (Liliane, Noëlle)
secrétaire du comité du débarquement; 34 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 55 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chalon (Jean)
écrivain journaliste; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Allard (Dominique)
directeur de département dans une compagnie hydraulique; 34 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: El Kholti (Kamil)
administrateur d'un groupe d'établissements d'enseignement privé (Maroc); 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Loizaga, née Brouska (Jeannine, Marie)
présidente fondatrice d'une société de bienfaisance (Espagne); 33 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Leconte (Alain)
acousticien-conseil; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
21 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bouteiller, née Grandjean (Nicole)
adjoint de direction au centre de la mer et des eaux; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Menguy, née Casada (Colette, Françoise)
rédacteur en chef dans un quotidien; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hussherr (Pierre)
directeur d'une cave coopérative; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Robert, née Andrieu (Sophie, Françoise)
présidente d'une fédération nationale professionnelle; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
31 octobre 1978
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Chateaubriand (André, Frédéric)
directeur d'une association d'éleveurs (Argentine); 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fiszer (Stanilaw, Jacek)
architecte; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Astoul (Michel)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pacherie (Alain, Georges)
directeur d'une entreprise de spectacles; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Florence (Jacques, Louis)
directeur adjoint à la S.N.C.F.; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Agussol (Emilienne, Augustine)
agent de développement social dans une association; 30 ans d'activités sociales et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Sénat
rapatriés -
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bonnot (Françoise)
chef monteuse de films (Etats-Unis); 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Oliviero, née Aimé (Michelle, Thérèse)
chargée du secrétariat de sociétés françaises à Genève; 30 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pauwels (Marie-Claire), épouse de La Grandière
directrice de la rédaction d'un mensuel; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Galy, née Roué (Marie, Françoise)
adjointe du directeur de la programmation dans une chaîne de télévision; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lenormand, née Le Liboux (Monique)
président-directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Michaud (Jean-Paul)
directeur général d'une maison d'éditions (Belgique); 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Schimpff (Jean-Marie)
architecte urbaniste; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Géron (Daniel, René)
directeur de région à la S.N.C.F.; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Zerbib, née Vandorpe (Nicole)
ingénieur d'études; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Poirrier (Jean-Claude)
président-directeur général de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Toilibou Abdallah
maire de la commune de Sada (Mayotte); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Bochurberg (Claude)
membre d'oeuvres sociales; 28 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fahmy (Didier, André)
délégué général d'une banque (Allemagne); 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Brun (Monique), épouse Loustau
responsable d'une association humanitaire et de défense des droits et l'homme; 28 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hamid (Sakina)
adjoint au maire de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Adagas (Jean-Jacques)
maire de Gavarnie (Hautes-Pyrénées); 28 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Crouigneau, née Henrion (Françoise, Denise)
rédacteur en chef adjoint dans un quotidien; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Paysant (Michel)
président d'une association professionnelle; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Parfait (Marie-Claude, Julienne)
notaire en Guyane; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Montredon, née Virtos (Cécile, Jeanne)
ancienne directrice d'un groupe folklorique à la Martinique; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
35 ans d'activités professionnelles
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Duménil (Alain, Edgard)
membre d'une association humanitaire; 27 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Riot (Daniel, William)
journaliste; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Pénavaire, née Gazzo (Danielle)
chef de division à la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chiba (Yamina)
chef de service à Aéroports de Paris; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gastaldi (Luc)
avocat au barreau de Grasse; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gil (René)
chef de département dans une banque, conseiller municipal; 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dancygier (Daniel)
responsable de la salle des marchés d'une banque (Grande-Bretagne); 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sfeir (Antoine)
journaliste, éditeur; 26 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lavallard, née Ernst (Françoise)
délégué général d'un organisme interrégional; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Genestine (Christian)
adjoint au maire de Bois-Colombes (Hauts-de-Seine); 26 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Veyrat-Durebex (Marc, Marius)
hôtelier-restaurateur; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Viguier (Bernard, Pierre)
président-directeur général de société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Delas (Bernard)
directeur général d'un groupe d'assurances mutuelles agricoles; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Labbey de la Besnardière, née Servier (Marie-Claire)
directeur de département dans une société; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Mouton (Alain, Jean)
directeur d'un hôtel au Gabon; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Chambre (Bernard)
directeur de la communication dans une mairie; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Marchant (Charles, Gilbert)
conseil en entreprises (Allemagne); 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Selle du Réal (Roland, Adrien)
directeur d'une banque (Australie); 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: N'Diaye (El Hadji, Ibrahima)
chef d'entreprise; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cavil (Daniel)
directeur général adjoint de société; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Karakatsanis, née Burgos (Jeanne)
chef de bureau dans une société d'autoroutes; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Guillemot (Marc)
directeur national d'un institut de formation; 24 ans d'activités socio-éducatives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lefèvre (Philippe, Jean)
secrétaire général d'une organisation professionnelle; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
27 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubry, née Blot (Annie)
ingénieur, chef de chaîne; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Fond (Dominique, Charles)
directeur général de sociétés à la Réunion; 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Sénac (Rémi)
ingénieur (Chine); 23 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vaiter (Marc)
président d'une association humanitaire; 23 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simovic (Georges)
trésorier et animateur d'une association humanitaire: 23 ans d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Chevalier du
2 février 1987
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Laporte (Guy)
président d'un comité de sélection sportive; 23 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Renoult (François)
directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lefebvre (Jean-Jacques)
président-directeur général de société; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Alix (Jean-Pierre, Marie)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Greilsamer (Marc, Jean-François)
délégué général pour l'Afrique australe d'un office général; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
notaire à Paris, président de la chambre départementale des notaires de Paris; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auriol (Hubert)
directeur d'une société sportive; 22 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Malaurie (Francis, André)
ancien membre d'un institut; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Emin (René, Lucien)
directeur général d'une société au Niger; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Berne (Jacques, Marie)
président d'un organisme en faveur de l'habitat; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Reichardt (André)
secrétaire général d'une chambre de métiers; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
Chevalier du
19 avril 1978
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Benazerah (Jacky, Samuel)
avocat au barreau de Paris; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gaubert (Patrick)
vice-président d'une association; 20 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Godart (Jean, Daniel)
chef de service d'informations sportives dans une chaîne de télévision; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Le Chatelier (Nicolas)
directeur général d'une société; 20 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Dubois (Jean-Guy, François)
directeur de sociétés; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
7 août 1975
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Vaysse (Françoise)
journaliste; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Tassez (Jean-Noël)
président-directeur général d'une société de radiodiffusion; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Cardonne (Pierre)
directeur général d'une banque (Egypte); 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jourda (Françoise, Hélène), épouse Perraudin
architecte; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme
Chevalier du
3 octobre 1986
27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="19"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports, et du tourisme"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Hermosin (Antonio)
directeur général de société (Espagne); 18 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gouttebel (Jean-Yves)
conseiller municipal de Clermont-Ferrand; 18 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Auriol (Didier, Guy)
champion du monde des rallyes 1994; 18 ans d'activités sportives et professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Notis (Drossos)
ancien agent du poste d'expansion économique d'Athènes; 17 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lette (Joseph, André, Bernard)
avocat (Canada); 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Le chanoine
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Snowman (Michael, Nicholas)
directeur général dans un complexe artistique (Grande-Bretagne); 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves)
avocat au barreau de Paris; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Simon (Albert)
chef d'escale d'une compagnie aérienne (Iran); 13 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
43 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_activite_professionelle="13"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Descubes (Laurence)
architecte; 10 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="10"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Augé, née Héritier (Andrée, Françoise)
professeur au Collège de France. Officier du 2 octobre 1992
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-02"
JORFTEXT000000169587(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Lafon (François)
directeur général d'un laboratoire pharmaceutique
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"
JORFTEXT000000169587(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Castié (Gilles)
gardien de la paix de la police nationale; 8 ans de services civils et militaires
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
7 janvier 1993
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000169587(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Lebeau (André, François, Etienne)
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales. Chevalier du 1er avril 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-01"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Vacheron (André, Jean, Georges)
président de la Société française de cardiologie
membre de l'Académie nationale de médecine. Chevalier du 13 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-13"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Leblanc (Marcel, Emile)
président-directeur général de société. Chevalier du 2 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-02"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Luciani (Christophe, Isidore)
sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Moro (René, Jean)
fondé de pouvoir. Chevalier du 25 juin 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-25"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Souquières (Pierre)
avocat, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 février 1958
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Chevalier du
16 mars 1981
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-02-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Goldmann (Alain, Abraham)
grand rabbin de Paris. Chevalier du 4 mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-04"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Gourdot (Paul, Henri)
vice-président d'un institut d'études et de recherches. Chevalier du 1er mars 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-01"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Aaron (Didier, Adolphe)
président-directeur général de société. Chevalier du 1er octobre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-01"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanchet (Marie, Joseph, Jean-Pierre)
chirurgien-dentiste, président de l'Union confraternelle dentaire. Chevalier du 25 juillet 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-25"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Jaulin du Seutre (Guy, François, Marie)
vice-président d'une organisation professionnelle. Chevalier du 23 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-23"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Giral (Jean-Louis, Pierre, Albert)
président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 10 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-10"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Colli (Jean-Claude)
gouverneur du Crédit foncier de France. Chevalier du 9 octobre 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Mazières (André, Paul, Louis)
journaliste. Chevalier du 21 novembre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Chevalier du
31 juillet 1953
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Delmas (Hervé, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du Gard. Chevalier du 16 octobre 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-16"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Mentré (Paul, André)
administrateur de sociétés. Chevalier du 21 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Chevalier du
17 mars 1987
legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Leclerc (Jacques, Auguste)
administrateur civil. Chevalier du 8 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-08"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Roché (René, Paul, Marie)
président national de l'association Rhin et Danube. Chevalier du 20 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
27 mai 1978
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-20"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Véron (Charles, Désiré, Jean)
président départemental de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire. Chevalier du 23 décembre 1957
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
27 mai 1978
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-12-23"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Longhi (Hyacinthe dit Jean)
président de l'amicale du maquis “Camille”. Chevalier du 26 avril 1945
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
27 mai 1978
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1945-04-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Rivals (Georgette, Germaine, Louise)
présidente d'une maison de retraite. Chevalier du 10 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
20 décembre 1986
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-10"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Hofman (Paulette, Mireille)
membre du Conseil national du sida, secrétaire confédérale nationale d'un syndicat. Chevalier du 19 décembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-19"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Pouletty (Jacques, Amédée, Adolphe)
président d'honneur d'un syndicat national de la presse. Chevalier du 4 août 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-08-04"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Franck (Thimothée)
président d'une association d'action sociale. Chevalier du 2 mai 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-02"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bonfils (Serge, Jean, Elie)
chef de service hospitalier honoraire, professeur émérite des universités. Chevalier du 6 juin 1967
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-06-06"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bord (André, Alphonse)
ancien ministre, président de la commission interministérielle de coopération franco-allemande. Chevalier du 6 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-06"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Habib-Deloncle (Louis, Léon, Michel)
ancien ministre, président de la chambre de commerce franco-arabe. Chevalier du 10 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-10"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanca (Antoine)
ambassadeur, observateur, représentant permanent de la France auprès d'une organisation internationale. Chevalier du 11 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Cacoub (Olivier-Clément)
architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux. Chevalier du 20 juin 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-20"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bungener (Philippe, Charles, Thierry)
président d'honneur de Présence protestante française au Liban. Chevalier du 24 octobre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-24"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Crettien (Charles, Jean)
ambassadeur de France au Guatemala. Chevalier du 13 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-13"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Baude (Philippe, André, Pierre)
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale. Chevalier du 6 juin 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-06"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Robin (Gabriel, Marie, Louis)
ambassadeur de France. Chevalier du 6 mai 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-06"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Destremau (Didier)
ambassadeur de France au Mozambique. Chevalier du 31 mars 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-31"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Minier (Jacques)
ancien conseiller régional de Lorraine. Chevalier du 28 mars 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
4 juin 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-28"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Vittori (Michel, Louis, Toussaint)
ancien conseiller général de l'Ain, ancien maire de Trévoux. Chevalier du 10 décembre 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
4 juin 1981
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-12-10"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Crouzette (André)
ancien conseiller général de la Corrèze, ancien maire d'Egletons. Chevalier du 28 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-28"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Belliard (Roger, Joseph, Elie)
vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, maire de Cesson-Sévigné. Chevalier du 4 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-04"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Augustin (Bernard, Paul, Alfred)
préfet honoraire. Chevalier du 26 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Barel (Jacques, Marie)
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Chevalier du 4 février 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-04"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Guenoun (Marcel, Max)
vice-président du consistoire central israélite de France. Chevalier du 9 octobre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Delaporte (Pierre, Ernest, Edouard)
maire de Cézy (Yonne). Chevalier du 26 mars 1966
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-03-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Megrelis (Christian, Emile)
président d'un groupe de développement économique international. Chevalier du 18 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-18"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bouveresse (André, Albert, Henri)
vice-président général d'une société de personnel. Chevalier du 17 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-17"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Pache (Bernard, Pierre)
président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 13 septembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-13"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bellon (Pierre, Félix, Etienne)
président de sociétés. Chevalier du 21 mai 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Ailleret (François, Eugène, Roger)
directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 7 mai 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-07"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Maire (Jacques, Marie, Henri)
directeur général adjoint d'un groupe industriel. Chevalier du 26 septembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Pietri (Jean, Vincent)
chef du service Protection d'une société. Chevalier du 15 mai 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-15"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Cienzo (Reine, Henriette)
président-directeur général de société et vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 11 septembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Leny (Jean-Claude, Marcel)
président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 25 septembre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-09-25"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Tenenbaum (Daniel)
ancien président d'une société d'autoroutes. Chevalier du 4 décembre 1982
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-04"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Lasserre (Jean, Charles)
ancien commandant de bord, conservateur d'un musée. Chevalier du 9 mai 1974
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-05-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Boselli (Elisabeth, Thérèse, Marie)
ancien pilote d'avions, président d'honneur d'une commission dans un aéro-club. Chevalier du 2 août 1961
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-08-02"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: du Pontavice (Pierre, François, Marie)
commissaire-enquêteur près le tribunal administratif de Basse-Normandie. Chevalier du 9 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Terré (François, Edouard, Félix)
professeur des universités. Chevalier du 12 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Chevalier du
20 décembre 1978
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-12"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Cotte (Jean-Marie, Romain)
professeur émérite des universités. Chevalier du 10 avril 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-10"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Favoreu (Louis, Joseph)
professeur des universités. Chevalier du 11 février 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Grunberg (Marianne), épouse Manago
dite Grunberg-Manago, présidente de l'académie des sciences. Chevalier du 26 juin 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Pernet (Lucien, Clément, Léon)
professeur de lycée honoraire. Chevalier du 3 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-03"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Costa (Jean-Paul)
conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 21 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Gisserot, née Velluz (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes. Chevalier du 14 avril 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-14"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: de Maulde (Bruno, Guy, André)
inspecteur général des finances
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Chevalier du 7 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-07"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Gougenheim (Jacques-Henri, Gustave, Meyer)
président de banque. Chevalier du 20 mai 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-20"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Mazars (Robert, Sylvain)
président du conseil de surveillance d'une société. Chevalier du 23 octobre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-23"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Stasi (Mario, Louis, Ramon)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 8 octobre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
24 juin 1975
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-08"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Studer (William, Georges, Jacques)
commissaire-priseur à Paris. Chevalier du 5 février 1979
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
24 juin 1975
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-05"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Mabille de la Paumelière (Hervé, Paul, Henri)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 mars 1970
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
24 juin 1975
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-03"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Gentot (Michel, Marie, Gaston)
conseiller d'Etat, président de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 15 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-15"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Boulard (Henri, Léon, Marcel)
premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 9 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bacou (Bernard, Germain, Louis)
premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-28"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Davy (Serge, Edouard, Marie)
avocat au barreau de Caen, ancien président de la Confédération nationale des avocats. Chevalier du 11 mai 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-11"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Lecante (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-31"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Laborie (Marcel, Eugène, Léandre)
vice-président du comité d'un club de sports. Chevalier du 21 novembre 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Oriola (Christian, Marie, Auguste)
ancien vice-président de la Fédération française d'escrime. Chevalier du 21 février 1971
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-02-21"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bailly (Claude, Isidore, Jean)
président d'une union de coopératives agricoles de céréales. Chevalier du 25 novembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-25"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Lelong (Pierre, Alexandre, Eugène)
ancien ministre, président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 29 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Chevalier du
23 février 1982
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-29"
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promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Dabadie-Basset (Jean-Loup)
dit Dabadie, scénariste-dialoguiste de films, parolier et romancier. Chevalier du 19 mars 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-19"
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promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Meyer (Philippe)
directeur honoraire du laboratoire théorique de l'Ecole normale supérieure, donateur des musées nationaux. Chevalier du 22 février 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-22"
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promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Chanalet (Guy, Germain, César)
chef de section au bureau commun du service national de la coopération. Chevalier du 5 octobre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-05"
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promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Roch (Robert, Marcel)
directeur général d'une société au Gabon. Chevalier du 8 septembre 1969
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-09-08"
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promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Scarpitta (Joseph)
greffier en chef honoraire. Chevalier du 26 février 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-26"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Baron (Antoinette, Marie, Valentine), épouse Favreau
vice-président, secrétaire général de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres de la société nationale “Les médaillés militaires”. Chevalier du 8 juin 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-08"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Hug (Michel)
administrateur délégué de l'Organisation de producteurs d'énergie nucléaire (O.P.E.N.). Chevalier du 9 février 1978
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-09"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Rouquet la Garrigue (Victor, Adolphe, Henri)
ancien professeur des universités. Chevalier du 25 avril 1957
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-04-25"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Terry (Raymond, John)
ancien commandant de bord de Concorde. Chevalier du 12 octobre 1953
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1953-10-12"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bayle (Luc, Paul, Marie)
peintre de la marine. Chevalier du 29 décembre 1948
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1948-12-29"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Ippolito (Joseph, Rodolphe)
président-directeur général de société
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bamberger (François, Henri)
administrateur d'une société de presse
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Leenhardt (Arnaud, Alain)
président-directeur général de société
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bagnis (Raymond, André, Rosalinde)
professeur associé à l'université française du Pacifique; chevalier du 14 juillet 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Armand de Chateauvieux (Marie-Thérèse)
ancien conseiller général de la Réunion; chevalier du 20 septembre 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ukeiwe (Dick, Kiamue)
ancien sénateur de la Nouvelle-Calédonie; 38 ans de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Becker (Roger, Gustave, Jean)
vice-président national de la fédération des amicales de réseaux Renseignement et évasion de la France combattante
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ravoux (Marcel)
président d'une caisse nationale d'assurance maladie
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Faurent (Jean-Alexandre)
ancien administrateur d'une maison de retraite
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ilhé (Hilaire, Georges, Henri)
maire de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Viot (Michel, Gérard)
pasteur, président du consistoire luthérien de Paris; 29 ans d'activités pastorales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mgr Fihey (Jacques, Louis, Marie)
évêque
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Fromont de Bouaille (Yves, François, Marie)
maire de Tiercé (Maine-et-Loire); 60 d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Coutances (Manche)
37 ans de services militaires et de ministère ecclésiastique
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pellerin (Denys, Fernand, Joseph)
professeur émérite des universités
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Poperen (Jean, Maurice)
ancien ministre et ancien maître de conférences
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Zakine (Joseph, Aimé, Ivan)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
24 juin 1975
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lemperière (Thérèse, Lucie, Victoire)
professeur honoraire de psychiatrie, chargée d'une mission à l'administration pénitentiaire
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
19 septembre 1983
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lemontey (Jacques, Marie, Emile)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Séven (Jean, Edouard, Maurice)
chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Driol (Jean, Marius)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Savary (Jean, Jérôme)
directeur de théâtre, metteur en scène; 33 ans d'activités théâtrales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Broca (Philippe, Claude, Alex)
réalisateur de films; 36 ans d'activités cinématographiques
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bourgeois (Louise, Joséphine), épouse Goldwater
artiste peintre, sculpteur; 50 ans d'activités artistiques
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lavaux (Charles)
religieux de la congrégation des pères du Sacré-Coeur, curé de paroisse (Equateur); 64 ans de vie religieuse, d'activités sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Marie de Ficquelmont, née Langlade (Madeleine, Marie)
professeur de collège honoraire; 64 ans de services civils, d'activités associatives et culturelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boutillier (Germain, Charles, Jules)
ancien professeur d'éducation physique et sportive, maire; 58 ans de services civils, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Millet (Ludovic, Ernest, Henri)
maire de Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blasco (Jean-Baptiste)
membre actif de la société nationale “Les médaillés militaires”; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanc (Pierre, Louis, Joseph)
avoué et ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blank (Aristide, Blanck dit Patrice-Aristide)
président-directeur général d'un groupe de presse; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Franceschini (Pierre, Antoine)
vice-président d'une association; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rey (Pierre, Emile)
maire d'Entre-Deux-Guiers (Isère); 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Champetier de Ribes Christofle (Philippe-Fernand, Maurice)
abbé dans un monastère au Sénégal; 54 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Grest (Gabriel, Charles)
président départemental de l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gex (René, Louis)
président de l'Amicale des anciens combattants de Lyon et de la région; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Huyghues-Despointes (Marie, Joseph, Georges, Daniel)
président d'un groupement coopératif agricole à la Martinique; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kritly, née Aubossu (Anne-Marie)
combattant volontaire de la Résistance; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mariette (Jacques, Joseph, Paul)
cofondateur et administrateur national des Restaurants du coeur; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Andigné de Beauregard (Hubert, Marie, Joseph)
ancien sénateur, conseiller général de l'Orne, maire du Champ-de-la-Pierre; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brochard (Albert, Adolphe, Marcel)
ancien transporteur de voyageurs; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Sogno (Alexandre, Louis)
président d'une fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gelain, née Gaudfroy (Odette)
présidente départementale de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire; 52 ans d'activités sociales, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fleury (Guy, Emile, Edgard)
président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Winter, née Haithin (Judith dite Catherine)
membre fondateur de l'amicale de la 35e brigade “Marcel Langer” de Toulouse F.T.P.-M.O.I.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Damel (Robert, Léon)
président d'honneur d'un groupement professionnel de lutte contre l'incendie; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Poindipenda (Baptiste, Kaekan)
petit chef de la tribu de Tiéti (Nouvelle-Calédonie); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Thévenot (Lucien, Jacques)
ancien chef d'état-major de la sécurité civile des Bouches-du-Rhône; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Saintigny (Stéphane, Marie)
maire de Massiac (Cantal); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bleuzet, née Julbin (Marie-Jeanne)
avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Frébault (Jean-Marie, Alexis)
adjoint au maire de Piraé (Polynésie française); 50 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Frogier, née Dalmayrac (Josette, Elise, Marie)
présidente d'une association en faveur des handicapés en Nouvelle-Calédonie; 50 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des départements, et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boitte (Hubert, René, Joseph)
maire de Tilly (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Aubert (Georges, Emile)
ancien conseiller régional de Bretagne, conseiller municipal d'Hennebont (Morbihan); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Sesmaisons (Donatien, Marie, Pierre)
président d'une fédération nationale de tourisme; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vernes (Bertrand, Emile, Adolphe)
ancien président-directeur général, administrateur de sociétés; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Alvarez (José)
président d'honneur d'une union cyclotouriste; 50 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Privat (Colette)
conseiller général de la Seine-Maritime, maire de Maromme; 49 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Métait (Pierre)
président d'une société d'économie mixte d'aménagement; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rabut (René, Paul)
vice-président délégué de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lavergne (Marius)
premier adjoint au maire de Lamorlaye (Oise); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Chabrand (Louis)
ancien vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, ancien maire d'Arvieux; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hoca (Joseph, Michel)
ancien directeur de voyages dans une agence de tourisme; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Robin (André, Louis)
membre d'un comité d'expansion économique; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pavec (Pierre)
vice-président du conseil général du Morbihan, maire de Vannes; 48 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pomerol (Charles, Henri)
professeur émérite à l'université Paris-VI; 48 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Blanc (Fernand, Alexis, Auguste)
vice-président d'un conseil économique et social régional; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Frémiot (Henri, Alfred, Joseph)
directeur honoraire d'une banque; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Swiecznik (Raoul, Herman)
trésorier général de l'Amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz-III; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Harel (Jean, Pierre, Bernard)
premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime; 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Penot (Jacques, Olivier)
membre du centre ornithologique d'Ile-de-France; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Goetschy (Joseph, Jean-Paul)
ancien notaire à Mulhouse, ancien président de la chambre départementale des notaires du Haut-Rhin; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: August, née Terrier (Camille, Irène)
présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 47 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Couëdel (Armel, Alexandre, Vincent)
géomètre-expert honoraire; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lacoste (Jean dit André-Jean)
ancien imprimeur typographe, écrivain; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Monies de Sagazan (Jean, Emilien)
maire de Senuc (Ardennes); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Longé (Guy, Alexandre)
ancien vice-président de société; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Garnier (Pierre, Henri)
président d'un centre d'études techniques; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Castellani (Joseph)
président-directeur général de société et président du tribunal de commerce d'Ajaccio; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Piole (Jean-Marie, Robert)
avocat honoraire au barreau de Blois et ancien bâtonnier; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Paoletti (Vincent, Paul, Dominique)
directeur honoraire de collège d'enseignement général; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jacquemin (Jeannine, Camille, Lily)
ancien médecin, représentante du Soroptimist à l'Unesco; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bergeret (André)
directeur général honoraire d'une caisse primaire d'assurance maladie; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Compagnon (Michel, Lucien, Roger)
président-directeur général de sociétés et président du tribunal de commerce de Meaux; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barbat du Closel (Alain, Raymond, Charles)
président-directeur général d'une société de transport; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Guerrier de Dumast (Jacques, François, Marie)
conseiller représentant d'une banque, président du Centre national des professions financières; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Bernard, Marie, Paul)
ancien chirurgien, chef de service au centre hospitalier régional de Tours; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Arribehaude (Jacques)
écrivain; 45 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Oudot (Georges, Edouard, Ernest)
sculpteur, professeur dans une école régionale des beaux-arts; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Giro (Maurice, René)
commerçant, maire, vice-président d'un conseil général; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Aguettant (Maurice, Marie, Georges)
président d'un comité d'attribution d'aides aux créateurs d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Guilbert (André, Marcel, Henri)
directeur général d'une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Adenis (André, Christian, Daniel)
conseiller prud'homme; 44 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: De Léonardi (Daniel, Jean-Pierre, Lucien)
conseiller à la production dans une chaîne de télévision; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martel-Baussant (Jean-Claude, Edouard)
maire d'Hautot-sur-Seine; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Normand (Yves, Louis, René)
président de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanchet (Théophile, Victorien)
ancien sapeur-pompier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lhorty (Claude, André)
trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delavault (Huguette, Marguerite)
ancienne présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités; 43 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gevrey (Michel, Jean, Charles)
professeur de collège honoraire, secrétaire général de la confédération Jeunesse au plein air; 43 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fritsch (Jacques, Emile)
maire de Mittelhausbergen (Bas-Rhin); 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Feron (André, Gustave, Joseph)
président-directeur général de société; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boudière (Claude, Charles, Louis)
conservateur des hypothèques; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Droulers (Daniel, Jean, Marie)
premier conseiller à l'ambassade de France au Vietnam; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Plat (Gilbert, Gabriel, Louis)
président d'un parc naturel régional; 42 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Malgorn (Séraphine)
président hors classe du tribunal administratif de Poitiers; 42 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gaspard (André)
président d'une association de Français expatriés, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Monaco); 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bacher (Pierre)
directeur délégué dans un groupe industriel; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schutz (Jean, Marie, André)
président du Port autonome de Marseille; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Nivet (Raymond, Louis, André)
ancien directeur dans une compagnie aérienne; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Leluan (Lucien, Ernest, Jean)
président de la section de Valognes de la société nationale “Les médaillés militaires”; 42 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bertrand (Joseph, Marcel)
ancien directeur adjoint au Centre national d'études spatiales; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Corazzini (François)
conservateur technique du mobilier à la direction des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brun (André, Emile)
ancien consul général de France à Alexandrie (Egypte); 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Maillot (Denis, Romain, Roger)
pilote de bombardier d'eau de la sécurité civile; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Méléo (Roger, Charles, Augustin)
directeur à La Poste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Alezra (Albert)
chef de la mission du patrimoine immobilier; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Combalat (Francis, Marie, Justin)
conseiller technique à Djibouti; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rodolphe (Fernand, Edouard)
ancien directeur d'école; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boyer (Jacques, Marie)
directeur administratif et financier d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martin (Jean-Claude, Paul)
directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rivoir (Gilbert, Georges, Daniel)
avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boulanger (Robert, Victor, Georges)
ancien directeur général adjoint d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Salzmann (Miron)
ancien médecin généraliste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Ghaisne de Bourmont (Joseph, Carle, Guy-René)
ancien aumônier, fondateur et secrétaire général du cercle international de l'Arc; 40 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Sorin (Yves, Marie, André)
praticien hospitalier honoraire; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Combes (Henry, Jean, Marcel)
premier conseiller à l'ambassade de France à Madagascar; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Deslandes (Michel, Fernand, Barthélémy)
directeur du groupement d'intérêt public social de La Poste et de France Télécom; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: François (Dominique, Edouard)
ingénieur-conseil au Commissariat à l'énergie atomique; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delmas (Monique, Marie-Louise), épouse Colas
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Poulle (Emmanuel, Félix, Marie)
ancien directeur de l'Ecole nationale des chartes; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vercellotti (Jean, Paul)
ancien conseiller général du Doubs, conseiller municipal de Quingey; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pagazani (Roger, Louis, Auguste)
directeur dans une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Westercamp (Bernard, Georges)
président d'une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pitous (Claude)
inspecteur général des affaires sociales; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Levêque (Pierre, Georges)
professeur émérite des universités; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gabet (Francis-Charles)
principal de collège honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Combelles (Jacques)
président de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lefebvre (André, Raymond, Henri)
ancien secrétaire général du district urbain de Nancy; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rodolphe (Jean, Philippe)
ancien directeur d'école; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mahin (Max, Marcel, Henri)
président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bussery (Henri)
secrétaire général de la commission sociale des évêques de France; 39 ans d'activités professionnelles, sacerdotales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vandermarcq (Daniel, Pierre, Joseph)
président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gardinier (Xavier, René, Georges)
président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cros (Robert, Henri, Amédée)
directeur du travail au ministère; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vie (Michel, François)
professeur des universités; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
35 ans de services civils et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Poquet, née Pons (Elisabeth, Anne, Françoise)
professeur des universités, vice-présidente de l'université de Pau et des Pays de l'Adour; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mazzocchi (Jean, Joseph)
sous-préfet de Briey; 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Auliac (Daniel)
directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jacquet (Michel, Antoine, Paul)
vice-président et trésorier général de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Perrette (Jean, René, Marie)
directeur de sociétés, représentant d'une compagnie d'assurances (Etats-Unis); 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Page (Jean, Corentin, René)
directeur général dans un groupe pétrolier; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gérard (Michel, Marie, Augustin)
directeur général dans un groupe industriel; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jerphagnon (Jean)
directeur adjoint d'une direction technique dans une société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanc (André, Georges, Alphonse)
directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Herry (Joseph, Louis, Marie)
inspecteur général des affaires sociales; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Crépin-Leblond (Henri, Jacques)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Haeffelin (Françoise, Paule, Simone), épouse Cestac
ancien fonctionnaire international, ancien sous-secrétaire général à l'Organisation des Nations Unies; 37 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bergeon (Paul, Henri, Raoul)
directeur du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Joutard (Philippe, Ernest, Adolphe)
recteur de l'académie de Toulouse; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martin, née Kling (Geneviève, Yvonne, Raymonde)
professeur de sciences physiques au lycée Louis-le-Grand, à Paris; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barthoux (Alain, Jean, Léon)
directeur du centre essais de la direction des applications militaires; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lombard (Alain, Marie, Fernand)
chef d'orchestre; 37 ans d'activités musicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Goldstein (Marcel)
ancien médecin, conseiller auprès du président du conseil représentatif des institutions juives de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Larcher (Jean, Maurice)
chef d'entreprise, conseiller d'un groupe de sociétés (Brésil); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lefeuvre (Yves, Victor, Fernand)
ancien directeur de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Auburtin (Michel, Marie, Antoine)
président-directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boudon (Raymond, Christian, Pierre)
professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Perfetti (Joseph, Pierre, François)
conservateur des hypothèques; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Nuss (Bernard, Jacques)
chef du service de presse de l'ambassade de France à Bonn; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Dampierre (Eliane, Marie, Frédérique)
consul général de France à Bruxelles; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Toubert (Pierre, Marcel, Paul)
professeur au Collège de France
membre de l'Institut; 36 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
35 ans de services civils et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Castel (Jean, Louis, Joseph)
professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blanc-Jouvan (Xavier, Marie, Lucien)
professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Camus (Max, Charles, Raymond)
sous-préfet de Castres; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Xavier, François, Robert)
président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Decker (Bernard, Pierre, Hubert)
directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rosenberg (Pierre, Max)
président de l'Etablissement public du Grand Louvre; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roy (Jean, Michel, René)
chef des services fiscaux; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Trautmann (Fritz, Albert, dit Frédéric)
Pasteur
directeur général d'une fondation; 35 ans d'activités cultuelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fleury (Maurice, Bernard)
président de la Commission nationale de la pharmacopée, professeur des universités; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kuntz (Daniel, Roland)
professeur des universités; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vialadieu (Jacques, Emile)
substitut général honoraire près la cour d'appel d'Angers; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Batteux (Armand)
directeur général adjoint d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delaunay (Hugues, Raoul, Joseph)
directeur dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Festy (Bernard, Raymond)
président de la section des eaux au Conseil supérieur d'hygiène publique de France; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bonnin (André, Albert)
chef de service de radiologie d'un centre hospitalier universitaire; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mercet, née Ecrement (Paulette)
receveur-percepteur des finances; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dusserre, née Charignon (Liliane, Denise, France)
praticien hospitalier, professeur des universités; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cohen Jonathan (Gérard, Sema)
professeur agrégé de droit, conseiller d'associations humanitaires; 34 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Maurice (René, Jean, Pierre)
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martinez (Jean, Eugène)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Riquois (Alain, Raymond, Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'environnement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lespinard (Georges, Marie, Félix)
professeur des universités; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Galibert (Francis, Lucien, Jean)
directeur de recherche; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Osmont d'Amilly, née Chandelier (Denise, Marie-Josèphe)
dite Flouzat, professeur d'université
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Companyo (Louis, Jacques, François)
directeur général d'un groupe industriel international; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Drouin (Georges, Pierre, Louis)
président-directeur général d'un groupe de sociétés de transport; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laurans (Jacques)
médecin psychiatre, chef du service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Fresnes; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Blandin (Gérard, René)
président de la Fédération française de vol libre; 34 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Orizet (Jean, Germain)
poète, éditeur, chroniqueur; 33 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dersy (José-Maria)
directeur général de sociétés; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Clappier (André, Roger)
président-directeur général de société, président d'une fédération régionale de travaux publics; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Puel (Henri, Paul, Antoine)
directeur général dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Peissik (Michel, Yves)
ministre plénipotentiaire de 1re classe en mission à l'administration centrale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Martin (Benoît)
contrôleur général de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laplanche (Jean-Claude, Marc)
directeur général d'une société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lambotte (Gérard, Marius, Georges)
préfet des Alpes-de-Haute-Provence; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jutant (Jean-Marie)
inspecteur d'académie, chargé d'une mission au ministère; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Michaux (Patrick, Marc, Pierre)
premier président de la cour d'appel d'Agen; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boubli (Bernard, Jack, David)
conseiller à la Cour de cassation; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Verrey (Loïc, Michel)
juge dans un tribunal de commerce; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cabaret (Bernard, André)
directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rambosson (Jacques, André)
cadre supérieur d'un groupe bancaire, conseiller du commerce extérieur (GrandeBretagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ancian (André, Jean, Jacques)
journaliste, correspondant permanent d'une station radiophonique (Allemagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Montagner (Philippe, Patrice)
directeur général dans un groupe de construction; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hohl (Bertrand, Eugène, Jules)
avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fache (Jean-Louis)
directeur dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bonnard, née Jacquemard (Jacqueline)
directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Grunfeld (Jean-Pierre)
praticien hospitalier, professeur des universités; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gervois (Jean-Pierre, François, Antoine)
cadre dirigeant à France Télécom; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Glucksmann (Joseph, André)
chargé de recherches au C.N.R.S., écrivain; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ghesquière (René, Noël)
ministre conseiller chargé de l'inspection générale des postes de l'expansion économique à l'étranger; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Foucart (Jacques, Marie, Charles)
conservateur général du patrimoine; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Clive-Worms (Robert, Nicholas)
associé gérant d'une compagnie bancaire; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lehodey (Jean-François, Eugène)
président d'un groupe hôtelier (Etats-Unis); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Court de Fontmichel (Hervé, Marie, Joseph)
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Grasse; 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jessua (Claude, Isaac)
professeur des universités; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lepetit (Jean-François, Eugène, Alain)
vice-président de banque; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Andreau (Jean-Louis, André, Guy)
ancien secrétaire général du Syndicat national des agents de l'éducation nationale; 30 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gualezzi (Jean-Pierre)
secrétaire général de la Fédération générale autonome des fonctionnaires; 30 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Baguet (Jean-Marie, Marcel)
vice-président délégué départemental d'une union patronale; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gantoy (Simone, Justine, Léonie), épouse Bondoux
ancienne vice-présidente et directrice d'entreprises; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barrat (Jacques, René)
professeur d'université, secrétaire général de l'office franco-québécois pour la jeunesse; 29 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hagry (Geneviève, Henriette, Léontine)
greffier en chef de la cour d'appel de Paris; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Champin (Jean-Claude)
inspecteur général de la jeunesse et des sports; 29 ans d'activités socioéducatives, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Charton (Jean-Pierre, Louis, Bertin)
directeur d'un centre médico-psychopédagogique; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Técucianu (Jean-François)
chef de service hospitalier, professeur des universités; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lefevre (Georges, Fernand, Emile)
secrétaire général de la préfecture du Nord; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Etcheberry (Jean, Arnaud)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lombard (Denys, Marius, Claude)
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient; 28 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pelt (Jean-Marie)
professeur émérite de l'université de Metz, président de l'Institut européen d'écologie; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delafaye (Bernard, Yves, Ermond)
avocat général près la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Canivet (Guy, Henri, Yvon)
conseiller à la Cour de cassation; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de Lesquen du Plessis Casso (Jacques, Marie, Robert)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée-Bissau; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Deleu (Alain)
président d'une confédération syndicale; 28 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Morereau (Robert, Régis)
expert-comptable, commissaire aux comptes; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gergorin (Jean-Louis)
conseiller du centre d'analyse et de prévision du ministère; 28 ans de services civils, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rochard (Joël, Eric, André)
professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
35 ans de services civils et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="28"
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Huguet (Jean-Claude)
administrateur général d'un groupement d'intérêt économique; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cupa (Michel, Olivier)
directeur d'un service d'aide médicale urgente; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Garcia (Ramon)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delebarre (Michel)
ancien ministre, premier vice-président du conseil régional du Nord et maire de Dunkerque; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Germinet (Robert, Jean)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de Loire; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kahn (Axel, Maurice, René)
directeur de recherche; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Thomas (Michel, Louis, René)
proviseur du lycée Faidherbe, à Lille; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bianco (Jean-Louis)
ancien ministre, conseiller d'Etat; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Colardelle (Michel)
conservateur général du patrimoine; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Tourret (Jean-Louis, Paul)
gérant de sociétés; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Foucault (Jean-Paul, Pierre)
avocat; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Polge de Combret (Bernard, Claude, Christophe)
directeur dans un groupe pétrolier; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: d'Escatha (Yannick, Marie, Charles)
administrateur général adjoint d'un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Chambon (Jean-Louis)
préfet, conseiller dans un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bryden (Alan, John)
directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rochet (Pierre-Louis)
directeur général d'une filiale de la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Taddei (Jacques, Alfred, Simon)
ancien professeur de musique, directeur du conservatoire national de région de Rueil-Malmaison; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Fleuriot (Dominique, Marie, Joseph)
avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Guillon (André, Jean, Marie)
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gérard (Yannick)
ministre plénipotentaire, directeur adjoint des affaires africaines et malgaches; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Herbst (Daniel, Jean, Alphonse)
contrôleur général de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Caprioli (Louis, Marcel)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Barthélémy (François, Léon, Marie)
membre du conseil général des mines; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Roux (Dominique, Pierre, Marie)
professeur des universités; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
35 ans de services civils et de fonctions électives
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jantzen (Réal, Roger)
directeur de la jeunesse et de la formation à la Cité des sciences et de l'industrie; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Thélot (Claude, Jean, François)
directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pierrelée (Marie-Danielle, Jacqueline, Thérèse)
proviseur du lycée professionnel Jules-Marey, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Carle (Philippe, Marc, André)
président du directoire d'un groupe d'assurances; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Devevey (François, Yves, Marc)
directeur général d'une fédération de presse; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ferrand (André, Albert)
administrateur-directeur général d'une compagnie pétrolière (Belgique); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delzoide (Jean-Pierre)
président d'un tribunal de grande instance; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Petton, née Marchand (Nicole, Jeanne, Henriette)
vice-présidente de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles; 25 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Casorla (Francis, Antoine)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Faivre d'Arcier (Bernard, François, Marie)
directeur du théâtre et des spectacles au ministère; 25 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schittly (Marc, Joseph, Alphonse)
médecin, vice-président d'un conseil général; 25 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Louis-Victor (Christian, Dominique)
président fondateur de l'Union européenne des fédérations de constructeurs de maisons individuelles; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Francony (Michel, Charles)
directeur dans un groupe industriel; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Stoffaës (Christian, Daniel, Vital)
ingénieur en chef des mines, directeur dans une société; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Schoettl (Jean-Eric)
directeur au secrétariat général du Gouvernement; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Chadelat (Jean-François, Marie, Léon)
directeur du Fonds de solidarité vieillesse; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lieure (Fernand, Antoine)
commissaire divisionnaire de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lecourt (Dominique)
chercheur universitaire; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Serieys (Guy)
conseiller culturel au Sénégal; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Colin (Jean-François)
directeur des ressources humaines dans une société industrielle; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bouton (Daniel, Maurice, Jacques)
inspecteur général des finances, directeur général de banque; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Merle (Michel, Paul, Maurice)
chirurgien, directeur d'un institut industriel européen; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jaffré (Philippe, Serge, Yves)
président-directeur général d'un groupe pétrolier; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Baudouin (Patrick)
avocat au barreau de Paris; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Pouillieute (Antoine, François, Robert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Leyrit (Christian, Jean, Gérard)
directeur à l'administration centrale; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Cabane (Marc, Hervé)
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Robineau (Yves, Michel, Jacques)
conseiller d'Etat; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Raysseguier (Christian, Jacques)
procureur général près la cour d'appel de Bastia; 20 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gineste (Marie, Philomène)
en religion soeur Andrée, religieuse au Congo; 67 ans d'activités professionnelles, de vie religieuse et de dévouement
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bossan (Paul, Jean-Marie)
président d'associations, ancien conseiller général, ancien maire; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Klein, née Lieber (Liliane, Caroline)
présidente de la coopération féminine; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lingelser, née Denis (Geneviève, Louise, Cécile)
présidente d'honneur d'un syndicat national; 50 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hugot (Pierre, Philippe, Joseph)
directeur de société; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Noailles (Simone, Louise, Marie)
maire adjoint chargé de l'action sociale; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Duffaut (Guy)
dit Duffaud Nauze, chef d'entreprises, conseiller du commerce extérieur (Venezuela); 47 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Calvas (Jean)
délégué général d'une fédération syndicale; 46 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Gros, née Deville (Jeanine, Marie-Josèphe)
maire de Vosne-Romanée (Côte-d'Or); 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Raspail (Jean, Paul)
écrivain, journaliste; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Morizon (Yves, Félix, Sylvain)
président et administrateur de sociétés, conseiller du commerce extérieur (Chili); 45 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Jourdan (Emile, Paul)
ancien député, conseiller général du Gard, ancien maire de Nîmes; 42 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lécureux (Bernadette, Anne-Marie), épouse Cerbelaud-Salagnac
ancienne archiviste-paléographe; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bugis (Pierre, Léon)
avocat au barreau de Castres, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Boussely (Guy, Marie-Claude)
ancien conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Bellac; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Arthuis (André, Michel, Jean)
président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Varaut (Jean-Marc)
avocat au barreau de Paris; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mitrani, née Heuline (Monique, Georgette, Léonie)
ancienne commissaire générale des Guides de France; 39 ans d'activités professionnelles et socioéducatives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kaspar (Jean)
ancien secrétaire général d'une confédération syndicale; 36 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Ghiron (Yves)
directeur territorial dans une entreprise de bâtiment et travaux publics; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Franck (Henry, Nephtalie)
cardiologue, vice-président régional d'un consistoire; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Kerjouan (Jean, Pierre, Félix)
directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Delachaux (François, Bernard, Philippe)
président-directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Raeth, née Schlosser (Suzanne, Madeleine)
présidente d'une union régionale d'associations familiales; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Mader, née Saussaye (Reine, Claude)
présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Lévy, née Mossé (Jeanine, Nicole)
présidente d'une association nationale d'action sociale; 30 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laureau (Jean-Louis, Régis)
président du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Hollande (Alain, Claude, Fernand)
avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: de la Lande de Calan (Dominique)
secrétaire général de l'union des industries métallurgiques et minières; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des entreprises, et du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Krammer (Georges)
directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Vacquin (Henri)
ingénieur-conseil; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dieudonné (Michel, Jean, Paul)
président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Bourguignon (Philippe, Etienne, Marie)
président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Brovelli, née Zumelli (Lydia, Jacqueline, Madeleine)
secrétaire d'une confédération syndicale; 27 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Serfaty (David)
médecin spécialiste; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires sociales
45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Personne (Laurent, Christian, André)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Trigano (Serge, Raymond)
président-directeur général d'un club de tourisme; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Simonet, née Stirrup (Jacqueline, Puck)
fondatrice et présidente d'un club; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: du Parc (Jean, Marie, Maurice)
bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
18 mars 1981
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Rebuffel (Lucien, Marius, Louis)
administrateur de sociétés. Officier du 5 octobre 1989
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-05"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Favier (Jean)
membre de l'Institut, historien, président de la Bibliothèque nationale de France. Officier du 21 juin 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-06-21"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Schloesing (Edouard, François, Henry)
député honoraire, conseiller général honoraire. Officier du 9 décembre 1957
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1957-12-09"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Martin (Jean-François, Marie)
vice-président et secrétaire général de l'Association des anciens de la 2e D.B. Officier du 1er mars 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-01"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Ginsburger, née Vogel (Marie-Claude)
dite Vaillant-Couturier, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation et vice-présidente d'honneur de la Fondation de la Résistance. Officier du 20 décembre 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-20"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Laplane (Robert, Octave, Marie)
ancien président de l'Académie nationale de médecine. Officier du 28 mars 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-03-28"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Pagniez (Yves, Charles, Philippe)
ancien ministre plénipotentiaire hors classe. Officier du 10 mars 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-10"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Delaporte (Pierre, Jean, Paul)
président d'honneur d'un groupe industriel. Officier du 28 avril 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-04-28"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Anselme (Michel, Jean)
président fondateur d'une association de construction. Officier du 15 janvier 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de l'équipement
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-15"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bousquet (Jean)
directeur honoraire de l'Ecole normale supérieure à Paris. Officier du 3 octobre 1975
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-10-03"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Thomas (René, François)
inspecteur général des finances honoraire, président du conseil de surveillance d'une banque. Officier du 27 octobre 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-27"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Serisé (Jean, Georges, Louis)
ancien directeur au ministère, ancien président-directeur général de sociétés
membre d'une commission. Officier du 4 février 1969
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1969-02-04"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Mollet-Vieville (Francis, Jacques, Edouard)
avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 25 avril 1977
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
25 août 1989
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-04-25"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Leclerc de Hauteclocque (Hubert, François, Marie)
président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs. Officier du 17 décembre 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-17"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Alekan (Henri, Albert)
cinéaste directeur de la photographie, réalisateur. Officier du 10 décembre 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-10"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Dufetel (Pierre, André, Emile)
ancien architecte-conseil au ministère de l'équipement. Officier du 23 février 1981
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-23"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Landouzy (Bernard)
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Daugny (Bertrand, Emile)
président-directeur général d'une société
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
25 août 1989
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Laclotte (Michel, René, Marcel)
ancien directeur du musée du Louvre
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
10 octobre 1985
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000736343(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Le Floch Prigent (Loïk)
président d'un groupe industriel. Chevalier du 24 juin 1987
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-24"
JORFTEXT000000552382(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Farandjis (Stélio)
secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie. Chevalier du 18 mai 1989
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-18"
JORFTEXT000000552382(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Euvrard (Marie-Catherine)
directeur dans un groupe industriel; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000552382(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Conrad (Doda)
animateur des Journées musicales internationales de Langeais. Officier du 31 décembre 1983
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-12-31"
JORFTEXT000000552001(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: de Buday Goldberger (Francis)
directeur d'une usine de produits pharmaceutiques; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000552001(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995
De: Dunis (Gilles)
chef de cabine principal dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Borderie (Jean-Paul)
officier pilote dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Bossuat (Alain)
officier mécanicien navigant dans une compagnie aérienne; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Reinhardt (Nicole, Josette), épouse Bentz
adjoint administratif principal de chancellerie à l'ambassade de France en Algérie; 15 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Morin (Christophe)
steward dans une compagnie aérienne; 14 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Chauvin, née Morales (Nicole)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Adenot (Christiane)
chef de cabine dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Bidault, née Jeanmonod (Sylviane)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Burgniard (Claude)
hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000734962(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Kim (Olivier, Georges)
capitaine; 9 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551545(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Tardy (Jean-François)
capitaine; 7 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551545(source JORF)
nomination
28 Janvier 199528/01/1995
De: Streiff (Philippe, Pierre)
ancien pilote automobile; 21 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000715028(source JORF)
nomination
01 Janvier 199501/01/1995
De: Yoccoz (Jean-Christophe)
professeur des universités; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000715028(source JORF)
nomination
01 Janvier 199501/01/1995
De: Lions (Pierre-Louis)
professeur des universités; 15 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000715028(source JORF)
nomination
01 Janvier 199501/01/1995
De: Martin (Jacques)
président-fondateur d'une association caritative; 43 années d'activités professionnelles et associatives
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Luthi (Jean-Jacques)
universitaire et écrivain; 37 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Piano (Renzo)
architecte; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schwimann (Hanns)
gérant d'une société; 30 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Culot (Maurice)
responsable du département Histoire et archives à l'Institut français d'architecture; 29 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Assa (Marc)
président du directoire d'une société; 27 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Briner (Kurt)
président d'un groupe pharmaceutique; 26 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Freriks (Philip)
journaliste et présentateur de télévision; 25 années d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Heinzel (Hermann)
biologiste et ornithologue, peintre animalier; 20 années d'activités professionnelles et artistiques
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000733344(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rimane (Eustase, Julius)
maire. Officier du 4 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Officier du
19 juillet 1980
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-03-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Veysset (Jean-François)
restaurateur. Chevalier du 17 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Valsecchi, née Dumonteil (Huguette, Herminie)
présidente d'une union d'institutions sociales. Chevalier du 21 janvier 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Terral (Raymonde, Valérie)
animatrice-éducatrice dans un comité en faveur de personnes âgées. Chevalier du 25 janvier 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vauge (Christian)
professeur d'université. Chevalier du 13 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-13"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Quenette (Anne-Marie)
avocat. Chevalier du 29 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vincent-Carrefour (Jacques)
délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information. Chevalier du 22 mars 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
24 octobre 1983
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-03-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Andrieux (Jean-Jacques)
directeur général de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Chevalier du 6 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bion (Richard)
secrétaire général adjoint du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Declosmesnil (Bernard, Marcel)
membre d'une association. Chevalier du 1er décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Montlahuc (Yves, Marie-Charles)
directeur départemental adjoint honoraire des impôts. Chevalier du 24 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Magnier (Robert, Henri)
magistrat honoraire. Chevalier du 25 mars 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nieuviaert (Emile, Julien)
président honoraire de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance. Chevalier du 12 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mesnard (Christian, Joseph)
président de chambre dans un tribunal de commerce. Chevalier du 4 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouvet (Roland, Augustin)
maire adjoint. Chevalier du 14 novembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meresse, née Boinali (Zaïna)
conseiller général. Chevalier du 5 mai 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Beuverand de la Loyère (Arlette)
assistante du président du comité éditorial d'un quotidien. Chevalier du 8 avril 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-04-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monne (Maxime, Charles)
premier vice-président d'une association professionnelle. Chevalier du 11 janvier 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-01-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peyrard (Henri, Eugène)
membre du conseil fédéral d'un syndicat. Officier du 25 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Officier du
9 janvier 1976
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Darré (Jacques, Henri)
président d'un organisme professionnel. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cuiney (Jean)
ancien responsable dans une compagnie aérienne. Chevalier du 26 novembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 14 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fontaine (Pierre, Simon)
ancien conseiller prud'homme. Chevalier du 13 octobre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-13"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maurer (Pierre)
président d'une association de formation. Chevalier du 21 mars 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
19 mars 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henry-Lepaute, née Petiton Saint-Mard (Chantal, Marie)
ancienne inspectrice d'une chaîne hôtelière. Chevalier du 7 décembre 1967
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-12-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Abaziou (Robert, Louis)
ancien directeur du personnel. Chevalier du 26 juillet 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chetcuti (Claude)
inspecteur des affaires sociales. Officier du 21 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Damians (Marc, Gilbert)
directeur d'une société d'économie mixte de construction. Chevalier du 27 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duplouy (Joseph, Gérard)
trésorier-payeur général de la Savoie. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Landeau (Claude, Gaston)
trésorier-payeur général, agent comptable d'un office national. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesourd (Jean-Claude, Hugues)
directeur général d'un organisme national. Chevalier du 28 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caroff (Jeanne, Marie)
chef de bureau au ministère. Chevalier du 2 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Riera (Georges, Henri)
trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor. Chevalier du 5 avril 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ratelade (Jean, Laurent)
trésorier principal des finances honoraire. Chevalier du 26 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Monnoie (Jacques, Gabriel)
ancien conservateur des hypothèques. Chevalier du 25 avril 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henry (Yves, Louis)
ancien grand reporter. Chevalier du 15 octobre 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Folgoas (Georges, Claude)
producteur d'émissions de télévision. Chevalier du 24 octobre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Célarié (André, Georges)
ancien journaliste. Chevalier du 6 mars 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Eyraud (Francis, Charles)
trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Officier du 15 décembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-12-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dehecq (Jean-François)
dirigeant de sociétés. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Braun (Joseph)
ancien vice-président d'une fédération de syndicats professionnels. Chevalier du 15 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gandrey (Gilbert)
responsable d'organismes sociaux. Chevalier du 14 avril 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Castarède (Jean)
délégué général d'un groupement national. Chevalier du 19 mars 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Montpezat (Robert)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 12 octobre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Chevalier du
5 mars 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-10-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guihard (Emmanuel, Guy, Marie)
ancien chef technicien forestier à la Réunion. Chevalier du 22 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Marie (Théramène, Urbain)
ancien brigadier chef principal de la police municipale en Guyane. Chevalier du 25 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lovince (Marie, Philippe, Denis)
adjoint au maire de Schoelcher (Martinique). Chevalier du 14 juillet 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Bars (Jean, Raymond, Georges)
membre d'associations à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 18 juin 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Huyghues-Despointes (Marie, Louis, Paul, Jacques)
président de sociétés à la Martinique. Chevalier du 7 septembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-09-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Iekawe (Gope, Lagisse)
ancien conseiller territorial de Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 21 juin 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ramassamy (Albert)
conseiller régional de la Réunion. Chevalier du 29 mars 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Karam (Michel)
ancien chef de section principal à la direction départementale de l'équipement de la Guyane. Chevalier du 2 mars 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Robert (Bernard, Julien, Léon)
président d'une compagnie thermique à la Réunion. Chevalier du 15 février 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jean-Louis
dite Moune de Rivel (Cécile, Aimée, Henriette), artiste lyrique. Chevalier du 27 septembre 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacaze, née Eda-Pierre (Christiane)
professeur au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Officier du 4 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-12-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Robineau (Paul, Jules, André)
président d'associations en Nouvelle-Calédonie. Officier du 11 novembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-11-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Croibier-Muscat (Anthelme, Julien, Alexandre)
vice-président de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors. Chevalier du 7 octobre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leboeuf (Auguste, Marcel)
ancien résistant. Chevalier du 20 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nessmann, née Walther (Georgette)
vice-présidente départementale de l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre. Chevalier du 21 mai 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laborde (Jean, Joseph)
vice-président régional de l'Association des Anciens de la 2e D.B. Chevalier du 18 juin 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-06-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vige (Pierre, André, Joseph)
vice-président de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 29 août 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-08-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maurin de Brignac (Marie, Marguerite, Nicole)
présidente d'honneur de l'association des officiers féminins. Officier du 14 mai 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-05-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Parisis (Julien)
président d'associations. Chevalier du 6 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Prax (Antoine)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 22 mars 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Debacq (Yves, Florent, Aristide)
directeur d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 26 mai 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
24 mars 1974
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schwaller (Jean)
président du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 16 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vernin (Jean-Claude)
médecin responsable de service hospitalier. Chevalier du 8 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
11 octobre 1975
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Locque (Roger)
président d'associations. Chevalier du 24 octobre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marie (Maurice, Alphonse, Louis)
ancien président fondateur d'une association. Chevalier du 23 juillet 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barubé (Michel)
ancien directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 27 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bacquet (Alain, Jehan, Marie, Xavier)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 18 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laubie, née Croses (Paulette, Liliane, Marie)
présidente d'une association. Officier du 10 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Musso (Mireille, Martine, Jeanne)
conseiller culturel, scientifique et de coopération à Athènes. Chevalier du 20 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dupraz (Danièle)
conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale. Chevalier du 3 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gensburger (Raymond)
membre du comité directeur de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe. Chevalier du 1er novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leymarie (René, Albert)
consul honoraire de France à Namur (Belgique). Chevalier du 16 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Besson (Michel, Georges, Guillaume)
consul adjoint au consulat général de France à Osaka. Chevalier du 25 septembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mauchamp (Gérard, Antony, Michel)
consul adjoint au consulat général de France à Zurich. Chevalier du 24 mai 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits
consul adjoint à l'ambassade de France à Londres. Chevalier du 30 avril 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-30"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aroquiassamy (Aroquiassamy)
délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger de Pondichéry (Inde). Chevalier du 18 avril 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mouton (François, Simon)
ambassadeur de France en Irlande. Chevalier du 15 novembre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bertrand (Raymonde, Louise), épouse Hillion
consul adjoint au consulat général de France à Dusseldorf. Chevalier du 4 décembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laënnec-Baffrey (Philippe, Charles)
agent consulaire de France à Acajutla (Salvador). Chevalier du 23 août 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delabre (Pierre, Auguste, Michel)
ancien secrétaire adjoint principal des affaires étrangères. Officier du 25 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Léca (Mathieu)
enquêteur de la police nationale. Chevalier du 2 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Swiners-Gibaud (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale. Chevalier du 7 mai 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mathieu (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale. Chevalier du 7 mai 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maury (Paul)
adjoint au maire de Brive (Corrèze). Chevalier du 20 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vincent (Daniel, Henri)
secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ile-de-France. Chevalier du 10 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
30 octobre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mourou (Michel)
chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gautier (Jullien)
maire de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 6 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Duc (Jacques, Louis)
secrétaire administratif d'une association de maires. Chevalier du 9 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gauthier (Jean-Marie)
directeur des transmissions et de l'informatique au ministère. Chevalier du 1er mars 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lopez (Claude)
directeur à la préfecture de Lot-et-Garonne. Chevalier du 16 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Labbé (Fernand, Ernest)
maire de Lamballe (Côtes-d'Armor). Chevalier du 20 février 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Saugnier (Jeannine, Marguerite)
maire de Saint-Branchs (Indre-et-Loire). Chevalier du 8 octobre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roux (Georges, Théophile)
directeur général des services départementaux du Morbihan. Chevalier du 29 août 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-08-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Giamello (Jean)
conseiller général des Yvelines, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye. Chevalier du 5 février 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wilhelm (André)
Abbé
curé doyen de la collégiale Saint-Martin-de-Colmar. Chevalier du 23 juin 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
30 octobre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meignan (Joseph, Victor)
maire honoraire du Mesnil-en-Vallée (Maine-et-Loire). Chevalier du 22 décembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-12-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lepissier (Henri)
adjoint au maire de Rambouillet (Yvelines). Chevalier du 25 avril 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maurin (Michel, Jacques)
ancien maire de Challes-les-Eaux (Savoie). Chevalier du 11 novembre 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-11-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duvivier (Bernard)
maître ouvrier principal, jardinier à la ville de Paris. Chevalier du 26 janvier 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourrée (Michel)
conseiller municipal de Vire (Calvados). Chevalier du 13 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-13"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferrus (François, Marie)
ancien conseiller régional d'Ile-de-France. Chevalier du 10 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Balland (Michel, Charles)
maire de La Turbie (Alpes-Maritimes). Chevalier du 27 septembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aribaud (Jean, Roch)
préfet, conseiller du gouvernement de la Principauté de Monaco. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cardin (Gérard)
conseiller général de l'Isère, maire de Corps. Chevalier du 26 janvier 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dhaisne (René, Henri)
maire de La Couture (Pas-de-Calais). Chevalier du 16 juillet 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deneuve (Jean-Pierre, Gaston)
conseiller général de la Seine-Maritime. Chevalier du 20 décembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fournier (Noël)
secrétaire général de la préfecture du Gard. Chevalier du 25 août 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boucly (Yves, Henri)
inspecteur général de l'administration. Chevalier du 10 août 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duval
dit Duval-César (Claude, Henry), président de l'association de la protection civile de Meurthe-et-Moselle. Chevalier du 20 novembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boyer (Jean)
conseiller régional d'Auvergne, conseiller général de la Haute-Loire, maire de Blanzac. Chevalier du 25 juin 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Frelastre (Georges)
conseiller général de l'Allier, adjoint au maire de Vichy. Chevalier du 30 novembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-30"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Agostini (Francis, Léon)
ancien conseiller régional, chargé de mission au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bellanger (Georges, André)
maire d'Attichy (Oise). Chevalier du 17 décembre 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-12-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourcheix (Jean-Paul)
adjoint au maire du 17e arrondissement de Paris. Chevalier du 1er juin 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-06-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Broussard (Robert)
préfet, directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins. Officier du 14 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henni (Abderrahmane)
iman à la mosquée de Paris, aumônier général des prisons. Officier du 31 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-05-31"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: André (Arthur)
ancien conseiller général du Nord, ancien maire de Jolimetz. Officier du 1er mai 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-05-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leclerc (Marcel)
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est. Officier du 26 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Amet (Jean)
préfet, rapporteur à la Cour des comptes. Officier du 2 février 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paquet (Jacques)
maire de Pionsat (Puy-de-Dôme). Officier du 29 mars 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-03-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aurières (Jean-Marie, Bernard)
administrateur civil au ministère. Officier du 30 juin 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-06-30"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nay (Jean-Gérard)
chargé de mission dans un groupe pétrolier. Officier du 20 septembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Reille (Emmanuel, Pierre)
président de sociétés. Officier du 11 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-11"
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promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Muntaner Y Rotger (Poncio)
directeur de La Poste d'outre-mer. Officier du 29 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Spielrein (Marc, Albert)
président-directeur général de société. Officier du 1er juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schoeller (François)
ingénieur général des télécommunications. Officier du 12 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paquelier (Luc)
directeur à France Télécom. Officier du 7 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Officier du
5 novembre 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jourdan (Roger, Lucien)
directeur général des Houillères du bassain de Lorraine. Chevalier du 20 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Goebel (Oscar)
ancien responsable dans une société. Chevalier du 3 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vidal (Jacques)
président d'un groupement industriel. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meyer (Edmond, Albert)
ancien chef-porion aux Houillères du bassin de Lorraine. Chevalier du 12 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wolf (Roland)
ancien contrôleur général d'E.D.F. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moulin (Roland, Henri)
chef de service à France Télécom. Chevalier du 4 septembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ramond (Gérard)
président-directeur général de société. Chevalier du 21 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Cheviller (Jean-Pierre)
inspecteur général des postes et télécommunications. Chevalier du 4 juillet 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rautureau (Bernard, Gabriel)
directeur à La Poste. Chevalier du 20 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Savaill (Norbert)
ingénieur dans une école des mines. Chevalier du 9 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacarrère (Jacques)
ancien directeur de société. Chevalier du 17 septembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pierson (Jean)
administrateur de société. Chevalier du 4 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roux, née Bénéteau (Annette, Monique)
président-directeur général de chantiers navals. Chevalier du 21 janvier 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tallegas (François, Louis)
vice-président exécutif dans un groupe industriel. Chevalier du 1er février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Longre (Francis, Jean)
directeur à France Télécom. Chevalier du 18 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marion (Guy, Albert)
secrétaire général d'une fédération professionnelle. Chevalier du 9 février 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Serta (Roland, Henri)
président-directeur général de sociétés de communications. Chevalier du 8 décembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-12-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vergès (Pierre)
ancien responsable dans un groupe pétrolier. Chevalier du 24 février 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hébert (Eugène, Ernest)
ancien dirigeant d'entreprise. Chevalier du 16 février 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-02-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Houéry (Marc, Jean-Marie)
directeur commercial d'une société. Chevalier du 18 décembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delarousse (Pierre, Lucien)
directeur technique dans un groupe industriel. Chevalier du 17 avril 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-04-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mulot (Robert, Henri)
administrateur de sociétés. Chevalier du 6 mars 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
20 novembre 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boucher (Jean-Marie)
président-directeur général de société. Chevalier du 18 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Burignot de Varenne (Jacques, Etienne)
ancien président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 20 septembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Benac (Paul, Henry)
chef de service à La Poste. Chevalier du 16 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chaduc (Jean-Marc, Pierre)
ingénieur général des télécommunications au ministère. Chevalier du 22 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Burillon (Jacques, Jean)
responsable à France Télécom. Chevalier du 14 février 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Colas (Georges)
directeur à La Poste. Chevalier du 12 juin 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chiarelli (Noël)
président-directeur général de société. Chevalier du 1er juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Calves (Roger, Lucien)
expert en timbres-poste. Chevalier du 5 avril 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Soulier (André)
délégué régional au tourisme. Chevalier du 29 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Théry (Michel, Jean, Charles)
vice-président d'associations touristiques. Chevalier du 11 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sterlingot (Pierre, Jean)
directeur adjoint à la S.N.C.F. Chevalier du 11 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jacquin (Jean-Pierre, Julien)
directeur d'un comité régional de tourisme. Chevalier du 17 septembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lamblin (Jean, Claude)
président-directeur général d'une chaîne hôtelière. Chevalier du 4 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rivier (Jean, André)
président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe. Chevalier du 23 novembre 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Calmé (Yvon)
directeur à la S.N.C.F. Chevalier du 3 mars 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fourrière (Gérard, Aubert)
administrateur d'une association professionnelle de tourisme. Chevalier du 16 juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gourio, née Jarrier (Rosita)
vice-présidente d'une station de sauvetage en mer. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peyrieux (Jean, Louis)
président d'un office de tourisme. Officier du 29 juin 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-06-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Andréani (Fernand)
ancien commandant de bord. Officier du 9 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-09-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rousselot (Michel, Louis)
président du conseil d'administration d'une société d'exploitation d'autoroutes. Officier du 6 octobre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-10-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marquot (Louis, Jacques, Maurice)
président d'une fédération départementale de chasseurs. Chevalier du 25 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daske (Daniel, Henri, Noël)
président d'honneur de la Fédération des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Chevalier du 24 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leblond (Michel, Joseph, Alphonse, Marie)
administrateur civil au ministère. Chevalier du 25 juin 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaillard (Paul, François)
professeur des universités. Chevalier du 28 mars 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Postic (Marcel, Vincent)
professeur émérite des universités. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lucius (Michel, Claude)
professeur des universités. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boutin (Christian, Pierre)
délégué régional à la recherche et à la technologie. Chevalier du 24 juin 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Audouze (Jean, Marcel)
astrophysicien. Chevalier du 16 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Revah (Isac)
directeur au Centre national d'études spatiales. Chevalier du 15 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lalande (André, Robert)
professeur des universités. Chevalier du 14 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lattes (Armand)
professeur des universités. Chevalier du 8 janvier 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferré (Jean-Claude)
ingénieur de recherches. Chevalier du 17 novembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Didier (Michel, Henri)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 20 avril 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Despax (Michel, Marie)
professeur des universités. Chevalier du 25 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernadet (Maurice)
professeur des universités. Chevalier du 21 mars 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Garagnon (Jean, Joseph)
professeur émérite des universités. Officier du 28 avril 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-04-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Debenais (René, Armand)
conseiller du recteur de l'académie de Toulouse. Chevalier du 15 juillet 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baladier (Louis, Pierre)
directeur au ministère. Chevalier du 3 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrier (Gérard, Lucien)
chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique dans l'académie de Bordeaux. Chevalier du 17 octobre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dellacasagrande (Michel, Amédée)
administrateur civil au ministère. Chevalier du 11 mars 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaulhet (Line, Simone), épouse Mailhos
inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 7 juillet 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carpentier (Jean, Louis)
inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 7 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blier (Gérard, Pierre)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres. Chevalier du 10 mars 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rousseau, née Rambaud (Michelle, Marie)
proviseur de lycée à Angers. Chevalier du 26 mars 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Irigaray (Jean, Léon)
chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de Clermont-Ferrand. Chevalier du 27 avril 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-04-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carbuccia (Lucien, Paul)
inspecteur d'académie honoraire. Chevalier du 16 juin 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blois (Bernard, Jean)
membre de conseil d'administration de collèges. Chevalier du 15 octobre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesage (Yves, Prosper)
président d'une association d'échanges universitaires et scolaires. Chevalier du 22 décembre 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-12-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mallet (Daniel, Victor)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Officier du 1er juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-07-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wallon (Dominique, Anne)
inspecteur général des finances, directeur général du Centre national de la cinématographie. Chevalier du 10 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Chevalier du
5 février 1973
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roth (Bernard, Charles)
président-directeur général de société. Chevalier du 14 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nahoum (Robert)
secrétaire administratif en chef au ministère. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Penaud (Raymond, Henri)
directeur général à la Banque de France. Chevalier du 1er décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Nasse (Philippe, Jacques)
directeur au ministère. Chevalier du 27 juillet 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Michau (Jean-Pierre, Marie)
chef de service à la Commission des opérations de bourse. Chevalier du 6 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: David (Jacques, Henri)
inspecteur des finances, directeur général de société. Chevalier du 5 mars 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Garibal (Michel, Marie)
journaliste économique. Chevalier du 23 février 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Magnan (Serge, Léon)
délégué général d'une association professionnelle. Chevalier du 18 février 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sarrazin (Claude, Germain)
inspecteur général des finances. Officier du 17 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charpy (Jean, André)
contrôleur d'Etat. Officier du 3 janvier 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-01-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delorme (Guy, Marie)
inspecteur général des finances. Officier du 25 juillet 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-07-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thomas (Jean-Bernard)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
19 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Seguin (Jacques, Eugène)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
19 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-30"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sutton, née Mazo (Geneviève)
vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 3 février 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
19 décembre 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ferrand (Claude), épouse Amar
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-07"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lepinay (Georges)
président de tribunal administratif. Chevalier du 10 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alluin (Guy)
conseiller d'Etat. Chevalier du 31 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-31"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Migozzi (Pierre)
directeur régional honoraire des services pénitentiaires. Chevalier du 2 juillet 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blin (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chemin (Bernard, Félix)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mendras (Pierre)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 24 octobre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marsolli (Odette, Marguerite), épouse Michaut
conciliateur pour les cantons de Rambouillet et de Chevreuse. Chevalier du 9 septembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brodard, née Fourès-Mailhol (Marthe, Henriette)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 25 janvier 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peralez (Marcelle, Yvonne)
greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 21 octobre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moschetti (Louis, Antoine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 27 juin 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jeanjean (Pierre, Auguste)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 22 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grollaud (Georgette)
directeur d'établissement pénitentiaire en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 9 juin 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guignier (Marie-Thérèse)
avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 mars 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Raynaud (Michel)
avocat général à la Cour de cassation. Officier du 15 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-02-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Galabert (Jean-Michel)
président de section au Conseil d'Etat. Officier du 2 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-02"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Angebaud (Roger)
secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 12 octobre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Donnadieu (Robert, Jean, Marie)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 23 janvier 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Diard (Jean, Ignace, Maurice)
directeur fondateur d'un centre culturel en faveur de la jeunesse. Chevalier du 27 septembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lefin (Gilbert, Marc)
directeur des équipes de France d'escrime. Chevalier du 6 octobre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Segard, née Vagliano (Dorothée, Sonia, dite Lally)
vice-présidente d'une fédération sportive. Chevalier du 17 décembre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rieu (Michel, Maurice)
président de la commission médicale d'un comité régional olympique et sportif. Chevalier du 15 février 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-15"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Girardin (Roland, Michel)
vice-président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports. Chevalier du 19 octobre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-10-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mallet (Claude, Robert, Albert)
vice-président d'un comité départemental de judo. Chevalier du 16 avril 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bérardini (Lucien, Philippe)
alpiniste. Chevalier du 23 février 1972
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-02-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cuisset (André)
président, fondateur d'un syndicat national professionnel. Chevalier du 19 novembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schaeffer (Joseph, Eugène)
président de l'institut technique de l'aviculture. Chevalier du 26 septembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-26"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Crignon (Michel)
directeur général de minoteries. Chevalier du 29 mai 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carles (Jean)
ingénieur général à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts. Chevalier du 6 février 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-06"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Elissalt (Albert)
président d'une chambre syndicale professionnelle. Chevalier du 21 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Floret (Denis)
ancien président de coopérative agricole. Chevalier du 16 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Legros (Yves)
rapporteur général de commission au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 27 juin 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lepicard (Claude)
président d'une caisse régionale d'assurances agricoles. Chevalier du 10 novembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marrou (Jean-Paul)
conseiller technique à la direction de la production et des échanges. Chevalier du 19 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roy (François)
ancien vice-président d'une caisse régionale de crédit agricole. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaudin (Marius)
délégué au Comité national pour la sauvegarde de la flore et de la faune aquatiques. Chevalier du 19 octobre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roussel (Emile)
fondateur d'un institut de biologie. Chevalier du 17 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Elzière (Roger)
vice-président d'une association professionnelle. Chevalier du 12 décembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-12-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Noël (Lucien)
président départemental d'une association d'entraide. Chevalier du 29 mai 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-05-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cenac (Paul)
ancien président du conseil d'administration d'une caisse régionale de crédit agricole. Chevalier du 14 février 1971
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-02-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Torrès (Paul)
directeur de l'institut régional d'administration de Nantes. Chevalier du 11 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Zachary (Pierre)
directeur de formation dans une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 18 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaudin (Pierre, Claude)
gérant de sociétés. Chevalier du 24 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Abécasséra (Henri, Jacques)
chef de service administratif. Chevalier du 16 avril 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gourcuff (Jacques, Yves, Jean, Maurice)
directeur général d'une société. Chevalier du 12 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-12"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Desgardin (Alain, Francis, Gabriel)
ingénieur. Chevalier du 3 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grillot, née Négarville (Liliane)
secrétaire administratif en chef. Chevalier du 9 mai 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Picochet (Paul, Jean, Marie)
agent sur contrat. Chevalier du 13 avril 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-13"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dufour (Jacques, Henry, Joseph)
secrétaire général d'une société nationale. Chevalier du 14 octobre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dolo (Léon, Marcel, Pierre-Marie)
administrateur civil. Chevalier du 24 septembre 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-24"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Potron (Daniel, Maurice)
professeur agrégé. Chevalier du 21 juin 1981
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-21"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duval (Robert, Lucien, Léon)
administrateur civil. Chevalier du 27 février 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mesmin (Jean-Louis)
administrateur civil. Chevalier du 23 novembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guillot (Jacques, Joseph, François)
ingénieur dans une société. Chevalier du 11 novembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-11"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chapouthier (François, Fernand, Claude)
délégué général d'une société. Chevalier du 28 mai 1970
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-05-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simonot (Alexandre, Ignace, Edouard)
ingénieur dans une société. Officier du 13 décembre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-13"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charbit (Norbert, Nathan)
directeur général délégué d'un groupement industriel. Officier du 18 octobre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-10-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mosser (Françoise, Yvonne)
sous-directeur à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. Chevalier du 16 octobre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
13 avril 1975
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grainville (Patrick, Jacques)
écrivain. Chevalier du 14 mars 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-14"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Auclaire (Alain, André)
directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. Chevalier du 3 janvier 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Froidevaux (Gérald, Olivier)
ancien inspecteur de la création et des enseignements artistiques au ministère. Chevalier du 22 octobre 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-22"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Counord (Renée, Marie), épouse Chassagne
présidente d'un cercle musical. Chevalier du 18 septembre 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-18"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dacqmine (Jacques, René)
comédien. Chevalier du 20 octobre 1966
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-10-20"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ducrot (Ariane, Odette)
conservateur général du patrimoine. Officier du 27 juin 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-27"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lemoël (Michel, Emile)
conservateur général honoraire aux Archives nationales. Officier du 1er juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-01"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Freund (Sophie, Gisèle)
reporter, photographe. Officier du 3 avril 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-04-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Danet (André dit Jean)
fondateur d'un centre dramatique national. Officier du 4 octobre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-10-04"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jourquin dit Louvière (Jacques)
président-directeur général d'une société d'éditions. Officier du 29 avril 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bergé dit Descrières (Georges, René)
comédien, doyen honoraire de la Comédie-Française. Officier du 5 novembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-11-05"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Glykatzi (Hélène), épouse Ahrweiler
ancienne présidente du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Officier du 3 décembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-03"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Toja (Jacques, Camille)
comédien, président d'une fondation en faveur du théâtre. Officier du 17 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-11-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cointement, née Lezongar (Simone, Marie)
chef de service dans un organisme pour le développement de l'enseignement et de la culture. Chevalier du 9 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-09"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paillé (Raymond, Guy, Jacques)
conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle du Congo. Chevalier du 10 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-10"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gaillard (Geneviève, Marie, Laure)
chef de bloc opératoire dans un hôpital en République centrafricaine. Chevalier du 23 novembre 1984
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-23"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bergassoli (Michel)
chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée. Chevalier du 28 décembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-28"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Novella (Jacques, Toussaint)
administrateur de sociétés à Haïti. Chevalier du 19 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourdil (Roger, Jules)
ambassadeur de France aux Seychelles. Chevalier du 19 janvier 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-01-19"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pflimlin (Etienne, Alphonse)
président d'une confédération nationale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baldo (Edouard, Eugène)
conseiller technique d'un groupe de sociétés
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mgr Valdrini (Patrick, Maurice)
recteur de l'Institut catholique de Paris; 22 ans d'activités sacerdotales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guyon, née Jacques (Marie-Thérèse)
responsable d'une association; 18 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonaccorsi, née Delorme (Laure, Lucie)
présidente d'une association à caractère social; 27 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martin (Jean, Séverin)
directeur général d'un organisme de formation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bignon (Georges, Edouard)
président-directeur général de société
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martin (Robert, Georges)
président d'organismes à caractère social
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blanc (Jacques, Marie)
secrétaire général d'un groupement professionnel
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barrouilhet (André, René)
président-directeur général de société
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delorozoy (Robert)
administrateur de société; officier du 17 septembre 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hotahota (Jean)
animateur d'un groupe folklorique en Polynésie française; 31 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sanford (Jessie, Tutu)
présidente d'une association en faveur d'handicapés en Polynésie française; 20 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bélard (Jacques)
trésorier régional de l'Union des aveugles de guerre
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simon (Maurice, Calixte, Jules)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bordier, née Deo-Thi-Toi
membre d'une association d'anciens combattants; 21 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Trémois (Michel, Gaston)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
26 octobre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vayre (Pierre)
chef de service hospitalier, professeur des universités
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
21 janvier 1975
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fouris, née Chevrier (Denise)
présidente d'une association d'entraide
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Chevalier du
24 mars 1974
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brugière (Antonin)
président départemental d'une union mutualiste
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Wohlfarth, née Lind (Ariane)
vice-présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 45 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rulmont, née Besnier (Anne-Marie)
présidente d'une union départementale des associations familiales; 20 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Romond, née Norot (Marie-Josèphe)
secrétaire d'une association de lutte contre la drogue; 23 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paris, née Cavoit (Catherine)
présidente d'association d'accueil; 20 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Matéossian (Alice)
directrice du service comptable d'une association; 40 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jaillais, née Dyckhoff (Geneviève)
présidente d'une association; 44 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hepp, née Bachelard (Gisèle)
maire adjoint, chargé des affaires sociales; 23 ans d'activités sociales et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Decarroux, née Schlick (Micheline)
présidente d'une union de donneurs de sang; 21 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chezeaubernard, née Boudet (Marguerite)
présidente d'un organisme à caractère social; 27 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bollinger, née Luciani (Mireille)
présidente-fondatrice d'une association; 23 ans d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mertz (Marcel, Joseph)
ancien directeur de collège (Thaïlande); 50 ans d'enseignement et de vie religieuse
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Soeur Basely (Marie-Josèphe, Marcelle)
religieuse enseignante (Tunisie); 44 ans de vie religieuse
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Noury (Paule, Marie)
en religion soeur Marie Charles, enseignante (Chypre); 63 ans de vie religieuse
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leduc (Annick, Marie)
en religion soeur Marie-Charlotte, infirmière (Australie); 38 ans de vie religieuse
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Zemour (Marcel)
fondateur d'une association cultuelle; 21 ans d'activités cultuelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Emanuelli (Xavier)
archiprêtre de Bastia, maire
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tourre (Alain, Charles)
contrôleur général de la police nationale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
28 février 1983
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vian (Dominique)
secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Chevalier du
24 octobre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peycelon, née Peyroux (Odette)
adjoint au maire de Saint-Etienne (Loire); 32 ans de fonctions électives et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Piazzole (Haute-Corse)
35 ans de ministère ecclésiastique, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fromion (Yves)
conseiller régional du Centre, maire d'Aubigny-sur-Nère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boyon (Victorine)
en religion soeur Antoinette, infirmière; 61 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boyon (Catherine)
en religion soeur Auxilia, infirmière; 62 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morin (Jean-Pierre)
inspecteur au Centre national d'études spatiales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
16 mars 1979
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Billien (Pierre, Armand)
directeur d'établissement principal à La Poste
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
25 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chapelle, née Audibert (Marie-Christine, Thérèse)
directeur à La Poste
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dargier de Saint-Vaulry (Gérard)
président-directeur général de société
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique)
directeur au ministère
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Assémat (David, Joseph)
ingénieur au Centre national d'études spatiales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vial (Pierre, Maurice)
directeur régional de l'équipement de Bourgogne
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
6 septembre 1978
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grammont (Jean, Hubert)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Belaman (Pierre, Henri)
directeur d'un comité départemental de tourisme
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vidal (Aurore)
attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
30 ans de services civils
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ripka (Jiri dit Georges)
chercheur au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Silie (Monique, Marie), épouse Fournier-Montgieux
responsable d'un bureau de documentation et d'orientation; 31 ans d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Siebauer (Jean-Claude, Nicolas)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rondeau (Monique)
secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charroin (Marie-Noëlle, Régine)
en religion soeur Marie-Noëlle, religieuse au palais de justice de Paris; 41 ans de vie sacerdotale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Serou (Jacques)
ancien juge, arbitre fédéral d'une fédération sportive
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Zuber (Jean-Marie, Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrin (Alain, Dominique)
président-directeur général de société
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
13 avril 1975
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Joudoux (Robert, Jean)
président de société historique et régionaliste
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
12 mai 1980
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Portes (Roger, Eugène)
artiste dramatique, ancien directeur de théâtre
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
11 février 1987
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roda-Gil (Esteva, dit Etienne)
auteur de chansons; 28 ans d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martinez (Jacques, Yvon)
artiste-peintre, sculpteur; 32 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lafont (Jean-Philippe, Pierre)
artiste lyrique; 20 ans d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Hand
dit Sheller (William, Jean), artiste de variétés; 28 ans d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Vitale
dite Rouvel (Catherine, Françoise), épouse Rouveyre, comédienne; 38 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grison (Jean, Maurice)
président d'une association d'action culturelle
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fonquernie (Bernard, René)
architecte en chef des Monuments historiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berry, née Balaskovic
dite Balasko (Josiane), comédienne, auteur, metteur en scène; 24 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De:
Doriot
dite Marion (Madeleine, Augustine), comédienne, professeur au Conservatoire national d'art dramatique; 39 ans d'activités artistiques
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chaudron (Cécile, Marie, Yvonne)
en religion soeur Cécile, directrice d'un centre ménager au Sénégal; 42 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bois (Léa, Simone)
responsable du standard à l'administration centrale
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chassard (Marcel, René)
artiste-peintre; 68 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delmotte, née Ghesquiere (Marguerite)
trésorière d'une section du mouvement de résistance La Voix du Nord; 67 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ricard (Moïse, Georges)
conseiller municipal de Louvrechy (Somme); 66 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barbier (Georges)
membre d'une association en faveur de l'agriculture biologique; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Clabaut (Maurice)
président d'un syndicat des eaux; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bargès (Edouard)
président d'honneur d'un comité de pêches maritimes; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rohmer (Alphonse, Jean)
président national adjoint de l'Association des anciens combattants de la ligne Maginot; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vacher (Maurice)
président d'une association d'anciens combattants et prisonniers de guerre; 61 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Legrand (Yves, Marie)
maître de chapelle de la cathédrale de Rennes; 61 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Arnoux (Edouard, Jean)
adjoint au maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes); 61 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guth (Joseph, Marie, Paul)
journaliste, écrivain; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Officier du
19 juillet 1980
ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Isnard (Guy, Pierre)
critique d'art; 60 ans d'activités littéraires, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
12 mai 1980
ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maillet (Roger, Joseph, Marie)
président de section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Chevalier du
11 juin 1972
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dingli (Louis)
ancien surveillant dans une caisse d'allocations familiales; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rouzaud (Robert, Henri)
maire de Siguer (Ariège); 60 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grymonprez (Marcel, Daniel)
conseiller municipal de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône); 60 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctionsélectives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dufourmentel (Claude, Jules)
membre de l'Académie de médecine; 58 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Officier du
19 juillet 1980
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Premier ministre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boudon (Fernand dit Michel)
ancien président d'un groupement de commerçants; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Banchet (Henri, Louis)
ancien maire de Biol (Isère); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ronis (Willy)
photographe; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Besnard (Guy, Raymond, Camille)
président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 57 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Humblet (René)
ancien militant syndical; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mallet (Pierre, Emile, Joseph)
président d'une union départementale d'anciens combattants; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duboscq (Justin, Fernand)
président départemental de la Fédération nationale des blessés du poumon; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Peyronnon (Joannès)
vice-président d'un organisme de sécurité sociale; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ramin (Jean, Germain)
président-directeur général d'un groupe industriel (Indonésie); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Aubry (Robert, Daniel)
fondé de pouvoirs d'une compagnie de navigation (Belgique); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Loiseau, née Julien (Pierrette)
vice-présidente d'association; 56 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Plossard (Paul, Jean-Baptiste)
ancien agriculteur, ancien maire; 56 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gardunel (François, Marie)
administrateur départemental de l'Union fédérale des anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bossetti (Roger)
secrétaire général départemental de l'Union nationale des évadés de guerre; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Evers (Claude, Bernard)
maire d'Epouville (Seine-Maritime); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Béneult (Gaston, Hugues)
conseiller municipal de Nogent-sur-Seine (Aube); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Febvay (Ernest)
directeur général de société; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fruitiere (Antonin)
président d'une coopérative agricole; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moysan (Albert, Joseph, Marie)
missionnaire au Cameroun; 55 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schmidt (Jean, Celse)
ancien maître imprimeur papetier; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carreno-Fernandez (Denis)
trésorier de section d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rigaut (Roger)
ancien chef comptable d'une société sucrière; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Puech
dit Baquet (Yves, Paul), éditeur; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Chevalier du
26 février 1983
ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boulin (Roger, Toussaint)
cofondateur d'une association; 54 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Capelle (Maurice, Eugène)
ancien agriculteur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caloni (Jean, Edouard)
ancien éditeur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Défossé (Gilbert)
conseiller prud'homal; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berjot (Pierre)
trésorier départemental de l'Association des retraités de la gendarmerie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Petit (Albert)
adjoint au maire de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Javaud (René)
maire de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gasiglia (Louis)
ancien adjoint au maire de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Galet (Jean-Louis)
vice-président d'une régie départementale de tourisme; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Choisne (Georges, Bernard)
ancien commandant de bord; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simon (Jean-Claude)
président d'honneur d'une fédération départementale de chasseurs; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rol (Gaston)
président d'une caisse de mutuelles agricoles; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bauer (Franck)
administrateur, doyen du conseil d'administration d'un musée; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cazemages (Edouard, René, Dominique)
secrétaire général d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 53 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Albuixech (Henri, Michel, Edouard)
vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Contat (Robert, François)
président d'une amicale départementale des anciens de l'armée secrète; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caserta (Robert)
président régional adjoint de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baillaut (Alfred, Julien, Louis, dit Jacques)
directeur et éditeur de journal (Canada); 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mounier (Paul-Emile)
adjoint au maire de Sainte-Radegonde (Charente-Maritime); 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moreaux (Jacques)
président d'un comité départemental de la prévention routière; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baro (Paul)
président d'une caisse régionale de crédit agricole; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delorme, née Puyraimond (Yvonne)
ancienne institutrice, vice-présidente d'une banque alimentaire; 52 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Harmel (Léon, Marie)
président d'une fédération d'anciens combattants (Etats-Unis); 52 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pommery (Roger, René)
président d'un organisme musical; 52 ans de services civils et d'activités musicales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Naudin (André)
trésorier d'une section de la société Les Meilleurs Ouvriers de France; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Daniel (Jean)
directeur d'un hebdomadaire; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Flori (Marcel)
président départemental de l'amicale de la 1re division française libre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Louzoun (Sion, Maatouk)
conseiller national d'une organisation cultuelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pillot (Maxime, Léon)
ancien adjoint au maire de Damvillers (Meuse); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bes (René, Roger)
maire de Clansayes (Drôme); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Georget (Robert)
président d'une fédération de coopératives d'utilisation de matériel agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Lary de Latour (Christian)
président d'un syndicat de propriété agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Michaud (Georges, Henri)
secrétaire départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gonzalez (Victor)
ancien vice-président départemental d'une association d'anciens combattants; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Apicella (Georges, Michel)
administrateur national d'une mutuelle; 51 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chevreux (Jean, Paul)
maire adjoint; 51 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonafé (Georges, Emile)
administrateur de centres sociaux; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delhomme (Jean, Emile)
président-directeur général d'une société immobilière; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vizzini (Charles)
délégué départemental adjoint du Souvenir français; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gambier (Elie, Marcel)
président d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: du Puy-Montbrun (Paul, Jean, François)
membre d'une amicale nationale d'anciens combattants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dumond (Pierre)
trésorier du mouvement national des prisonniers de guerre déportés et résistants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouvier (Antony)
membre de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morin (Julien)
conseiller général de Seine-et-Marne, maire de Faremoutiers; 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives. L'abbé Morisset (Claude, André), directeur diocésain de l'enseignement catholique; 30 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ropiquet (Pierre, Yvon)
président départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus; 50 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Courtines (Henri, Firmin)
maire de Pibrac (Haute-Garonne); 50 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Michel (Louis)
membre de l'institut; 50 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrin (Pierre, Fernand)
délégué départemental de l'éducation nationale; 50 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Frère Ramadier (Emile)
enseignant missionnaire au Burkina Faso; 50 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lignon (Henri, Louis)
ancien maire; 50 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Irigoin-Guichandut (Jacques, Marie)
responsable d'une association; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Toffoli (Louis)
président d'un groupement professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Roux (Adrien, Paul)
président d'une association interprofessionnelle de médecine du travail; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesaint (Pierre)
secrétaire général d'une union départementale syndicale; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delonca (Henri, Louis)
ancien trésorier d'un organisme professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lemetayer (Louis, Roger, Michel, Prosper)
ancien agriculteur en Guyane; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Forestier (Jean, Alfred)
secrétaire général de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brante (Francis, Marie, Joseph)
président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernier (René, Jacques)
vice-président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Molle (Jean)
adjoint au maire de Palavas-les-Flots (Hérault); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jund (René, Adam)
ancien conseiller général, adjoint au maire d'Illkirch-Graffenstaden; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dezellus (Claude)
maire d'Honguemare-Guenouville (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Desmaizières (Jean, Charles)
conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Corbiat (Guy)
maire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cateau (Marcel, Louis)
adjoint au maire du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lorenzi (Jean-Louis)
président d'une station de sauvetage en mer; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Deceuninck (Michel, Hector)
président de centre culturel; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blin (Jean, Louis)
ancien maire adjoint; 49 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bruch (Mathilde)
assistante sociale à l'Association Rhin et Danube; 49 ans d'activités sociales et de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Azuelos (Maurice)
délégué départemental de l'éducation nationale; 49 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Goud (Bernard)
adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron; 49 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Carbonnier (Jacques, Emile, Hector)
technicien; 49 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thiébaud (Michel)
professeur technique; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Portal (Roland)
président d'un organisme syndical; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jouannaud (Bernard, Georges)
président d'honneur et administrateur de sociétés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Castaldini (Raoul)
président-directeur général de société; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Selot (Roland)
président départemental de l'Association des chars et blindés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gelis (Francis)
secrétaire départemental de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delvoye (Georges, Lucien, René)
membre du comité directeur national d'une association d'anciens combattants; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leymarie (Pierre, Armand)
ancien chef d'entreprise; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lebec (Pierre)
président-directeur général d'une entreprise de transports; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Corre (Jean, Jacques)
ancien expert; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Steinbach (Daniel)
juge consulaire honoraire au tribunal de grande instance de Strasbourg; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maunoury (François, Marie)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coatalem (François)
président d'un conseil à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fournier (Georges, Charles)
ancien président régional d'un organisme professionnel; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroux (Gérard, Roland)
ancien agent immobilier; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Riviere (Jean-Ernest)
chef d'entreprise; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Ray (Pierre)
président honoraire d'une association; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Charpenne (Raoul)
président du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moulinier (André)
maire de Vergt (Dordogne); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mesnard (Paul)
maire de Germignac (Charente-Maritime); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Apparailly (Jean)
maire de Courlay (Deux-Sèvres); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Descamps (Jacques, Jean-Marie)
président-directeur général de société; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Humblot (Serge, Jules)
directeur départemental de la prévention routière; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Danet (Jacques)
président de sociétés ostréicoles; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Girier-Dufournier, née Célénice (Amante, Eugénie)
adjoint au maire de Case-Pilote (Martinique); 47 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verneuil (Paul, Jean, Edouard)
président d'un comité de donneurs de sang; 47 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lasagna (Jean, Jacques)
attaché d'administration scolaire et universitaire; 47 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tschinschang (Paul)
responsable d'un foyer pour personnes âgées; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grand (André)
responsable d'une oeuvre caritative; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Plaine (Raymond, Paul)
maire de La Neuve-Lyre (Eure); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Girard (Jean)
adjoint au maire du Coudray-Montceaux (Essonne); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chabrier (Jean, Baptiste)
vice-président du conseil général de la Loire, conseiller municipal de Cuinzier; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mur (Jacques, Manuel)
conseiller dans un groupe industriel; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mariani (Antoine, Mathieu)
ancien directeur d'école privée; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lesueur (Jean, Louis, Dominique)
ancien directeur dans une compagnie d'assurances; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bertrand (Régis, Jean, Marie)
président du conseil d'administration d'une association; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gorry (Louis)
président d'une caisse de mutualité sociale agricole; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bouteruche (André)
président d'une union de coopératives agricoles laitières; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chetanneau (Roger, Yves)
secrétaire général départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Griscelli (Ange, Pierre)
maire de Vezzani (Haute-Corse); 46 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jacquard (Albert)
directeur de recherche; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Méchouk (Abdelaziz)
ancien administrateur civil; 46 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Grelet (Pierre)
ancien inspecteur central des transmissions; 46 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Sévigné (Jackie)
ancien président-directeur général; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Druez (Jean, Léon)
ancien menuisier-charpentier; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Di Vita (Jean, Louis)
président d'un organisme de sécurité sociale; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bédier (Pierre)
membre d'oeuvres sociales; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Thomas (Lucien, Bernard)
directeur de société (Belgique); 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lavielle (Max)
représentant local d'une oeuvre humanitaire; 46 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verduron (Jean, André)
adjoint au maire de Saint-Germain-des-Fossés (Allier); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Talon (Bernard)
ancien sénateur, maire de Courcelles (territoire de Belfort); 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poignard (André, Raymond)
adjoint au maire de Cousolre (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pélofy (Henri-Simon)
conseiller régional, conseiller général de l'Aude, adjoint au maire de Belcaire; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mas (Jean-Baptiste, Marie)
maire honoraire de Puybrun (Lot); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fogacci (Fabien)
conseiller général du Var; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Arnodo (Arthur)
maire d'Esteil (Puy-de-Dôme); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delecroix (Roland, Gabriel)
maire de Blaringhem (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Gebarowski (Casimir)
directeur adjoint à la S.N.C.F.; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cutullic (André, Joseph)
chef de département dans une compagnie aérienne; 46 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bourgue (Gabriel, Emile)
président d'une association de parents d'élèves; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boudjenah (Judas, Germain)
principal de collège, 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dicharry (Julien, Eugène)
receveur principal des douanes à Paris; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Landreau (Claude, Paul)
ingénieur des travaux publics de l'Etat; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Théodose (Charles)
technicien d'études et de fabrications; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bontemps (Georges, Henri)
chef de cuisine; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Alekan (Pierre)
ancien correcteur dans un quotidien; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pellat-Finet (Roger)
chef d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baudet (Jean)
menuisier-ébéniste; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schambourg, née Zonzon (Nestor, Anne, Marie)
ancienne directrice d'une école de sages-femmes à la Martinique; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rioult de Neuville (Roger, Paul)
conseiller général de la Sarthe, maire de Saint-Christophe-du-Jambet; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Adrian (Léon)
secrétaire de la mairie de Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence); 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hébert (Jean, André)
secrétaire général adjoint de la chambre patronale des industries du Bas-Rhin; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poncin (Maurice)
ancien directeur d'une association départementale de gîtes ruraux et de tourisme; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mermet (Jacques, Michel)
transporteur; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lamy-Ryziger (Christiane)
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Amiens; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cormier (Rita, Aimable, Marcelle)
secrétaire dans un organisme financier à Saint-Pierre-et-Miquelon; 44 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ribes (Georges)
président-directeur général d'une société de bâtiment et de travaux publics; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Arnaud (Jean)
chef de section principal des travaux publics de l'Etat à la direction départementale de l'équipement du Var; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verny (René, Jacques)
professeur honoraire; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maire (André, Léon)
délégué départemental de l'éducation nationale; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marot (Jean, Camille)
conseiller de chambre régionale des comptes, commissaire du Gouvernement; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marguet (Claude, Paul, Henri)
technicien supérieur d'études et de fabrications; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lombardo (Vincent)
vice-président d'une mutuelle; 44 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tomasini (Grégoire, Ulysse)
gérant d'une entreprise de bâtiment; 44 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Menetret (Marc, Esophe)
ancien directeur général de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Codina (Jean-François)
militant syndical; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Clamont (Robert, Jacques)
ancien président départemental d'un syndicat professionnel; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Poncin (Henri)
président d'une union départementale des associations familiales; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guitard (André, Fernand, Marcel)
président d'un organisme d'aide sociale; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chaufette (Francis, Louis)
président d'organisme à caractère social; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pascal (Guy, Raoul)
ancien directeur de société (Australie); 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Schweitzer (Armand, Alfred)
maire de Chalampé (Haut-Rhin); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Colson (Maurice, Auguste)
maire de Longvic (Côte-d'Or); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Angelaud (Claude, Michel)
chef surveillant à la préfecture de la Haute-Vienne; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Caillault (Michel)
directeur dans une société de construction d'automobiles; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pascal (Georges, Simon)
président d'honnneur d'une fédération de tourisme; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Champenois (Edouard, Léopold)
président d'honneur d'une association; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lallemant (Michel, André)
avocat honoraire au barreau de Dijon, ancien bâtonnier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bucher (Michel, Maurice)
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Verhaeghe (Jean)
vice-président de la Fédération nationale bovine; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroy (Jean)
ancien directeur d'une société agroalimentaire; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Koenig (Jean-Daniel)
conseiller technique dans une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lacassin (Francis, Albert)
journaliste, écrivain; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la francophonie
34 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Simon (Jean-Marie)
ancien directeur d'école, maire adjoint; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perreau (Michel)
chef de service hospitalier; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Barbolosi (Antoine)
directeur général adjoint d'un office d'aménagement et de construction; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chazy (Guy, François)
officier mécanicien d'hélicoptères de la sécurité civile; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Perrot, née Roux (Michelle)
professeur des universités; 43 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maba (Hervé, Didier)
conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rossi (Claude)
sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Razanatsimba (Victor)
agent sur contrat; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martinez (Raymond)
agent sur contrat; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Largenton (Paul, Bernard)
secrétaire administratif en chef; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Martin (Etienne)
préparateur en pharmacie, maire; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dour (Georges)
ancien agent technique, conseiller municipal; 43 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Delessard (Gérard, Lucien)
président d'un syndicat professionnel; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
Chevalier du
22 mars 1984
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fernagut (Jean, Pierre)
chef d'entreprise; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cousty (Jean-Claude)
membre d'une chambre de commerce et d'industrie; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Laurent (Grandpré, Joseph, Félix, Marcel)
ancien pharmacien à la Réunion; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Malpote (Yves)
ancien commandant du Port autonome de Marseille; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Basset (Michel, Ferdinand)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Décimo (Barthélémy, Alexandre)
aide de laboratoire honoraire; 43 ans d'activités professionneelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Serré (Pierre, Louis)
président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Horent (Denise, Jeanne), épouse Gérard
conseiller à la cour d'appel de Douai; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pichaud (André)
président d'un syndicat intercommunal à vocation multiple; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bohr (Alfred)
président d'une coopérative agricole; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Gagneur, née Badenas (Nathalie)
gestionnaire comptable au service des nouvelles des marchés; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Burnatowski, née Dandumont (Hélène, Emma)
secrétaire général d'une mairie; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Josse (Louis, Paul)
chef des services fiscaux à Amiens; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Guichard (Pierre, Jacques)
receveur particulier des finances de Quimper; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Fargearel, née Faure (Marie, Madeleine)
attaché principal d'administration centrale; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Hoarau (André, Antoine, Albert)
agent contractuel à l'ambassade de France à Lilongwe; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Noël (Pierre, Lucien)
ancien capitaine de sapeurs-pompiers; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Madrange (Jean, Auguste)
capitaine honoraire de sapeurs-pompiers; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Baurès (Louis, Jean)
adjoint au maire d'Agen (Lot-et-Garonne); 42 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Boivert (Jean)
maire de Saint-Setiers (Corrèze); 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bonnefond (Louis, Ary)
ancien convoyeur de fonds des P.T.T.; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
41 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tauzin (Pierre)
directeur à France Télécom; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Blondeau (Maurice)
ancien ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Berthouin (Bernard)
chef de section principal à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brunet (Jacques, Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Dubuisson (Jacques, Yves)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire à l'inspection académique de la Dordogne; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chartrel (Claude, Georges)
proviseur de lycée à Paris; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Basuyaux (Marcel, Alfred)
délégué départemental de l'éducation nationale; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Déclide (Jeanne, Marie, Aimée)
principal de collège à Courbevoie; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Ginouves (Jean)
ancien chef de service régional de statistique agricole; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Mitjaville, née Seiller (Claude)
conseillère technique de service social; 42 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Frère Bonhommeau (Marcel, Laurent, Robert)
directeur d'un centre en faveur des aveugles au Zaïre; 42 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Defaye (Jean-Bernard, Pierre, Marie)
coopérant en Côte d'Ivoire; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la coopération"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Banderier (Jacques, Marie)
président-directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Maurin (François, Paul)
président d'une chambre de métiers; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lamoussière (Jacques)
président d'un organisme d'insertion sociale; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Henriot (Henri)
ancien président d'organisme à caractère social; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
21 ans d'activités professionnelles et sociales
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Testevuide (Guy, Henry)
président d'un office d'H.L.M.; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du logement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pommeau (Guy, René)
grand reporter dans un quotidien; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
COMMUNICATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Selmer (Jacques)
directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Landreau (Joseph, Louis)
directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bioux (Albert, René)
directeur de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Tirebois (Marcel)
adjoint au maire de Tinténiac (Ille-et-Vilaine); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Oudot (Jacques)
ancien député, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, conseiller municipal de Pantin; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Le Carvennec (Yves)
adjoint au maire de Soulac-sur-Mer (Gironde); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Coste (Pierre, Jean)
directeur dans un groupe de construction d'automobiles; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Olivier (Jacques, Louis)
ancien architecte; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement
Chevalier du
17 décembre 1986
37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Jourdin (Guy, Ferdinand)
président du tribunal de commerce de Laval; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Moinet, née Gachet (Paulette, Yvonne, Camille)
conseillère technique de direction d'action sociale; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Camilleri, née Paget (Michèle, Jacqueline)
chef des services fiscaux à Boulogne-Billancourt; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cottereau (Serge, Régis)
président d'association; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires sociales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Terrier (Anne-Marie, Elisabeth, Jacqueline), épouse Pearson
ancien agent contractuel; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Giacomoni (François)
conseiller général de la Corse-du-Sud, maire de Sainte-Lucie-de-Tallano; 41 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Cohen (Roger)
conseiller technique auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lambert (Gabriel, Célestin)
collaborateur d'un directeur de La Poste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Goutry (Alfred, Jean-Marie)
syndicaliste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Rodrigue, née Bauret (Marie-Thérèse)
directeur départemental adjoint à La Poste; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meynet (Pierre, André)
inspecteur de l'enseignement technique au rectorat de l'académie de Lyon; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Micallef (Joseph)
directeur départemental adjoint de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Crétinon (Bernard)
contrôleur général des haras; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vaillant de Guélis (Jehan, Marie, Raymond)
aumônier; 41 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Soler (Jean-Claude)
technicien supérieur d'études et de fabrications; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Vilmain (Renée, Marcelle)
ancienne secrétaire; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Lelièvre (Claude, Denise)
secrétaire administratif; 41 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Morel (Yves, Albert, Félix)
directeur à l'Institut africain pour le développement économique et social en Côte d'Ivoire; 41 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la coopération
42 ans d'activités professionnelles et de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la coopération"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Pardon (Roger)
ancien ingénieur; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Meunier (Pierre, Lucien)
directeur général d'associations d'entraide; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Marguery (Robert, Octave)
ancien agent de la Banque de France; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chambon (Félix, Léon)
président-directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Staedelin (André, Alfred)
conseiller municipal de Kembs (Haut-Rhin); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Leroy (Roland, Joseph)
adjoint au maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le chanoine
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Duffau (Maurice, Claude)
adjoint au maire de Bégole (Hautes-Pyrénées); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Geiselhard (Pierre)
directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
17 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
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nomination
04 Décembre 199404/12/1994
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