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De:	Augé, née Héritier (Andrée, Françoise) professeur au Collège de France. Officier du 2 octobre 1992
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-02"

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13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Lafon (François) directeur général d'un laboratoire pharmaceutique
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"

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nomination

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Castié (Gilles) gardien de la paix de la police nationale; 8 ans de services civils et militaires
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chevalier du 7 janvier 1993 Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="8"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

13 Mai 1995 13/05/1995

De:	Lebeau (André, François, Etienne) président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales. Chevalier du 1er avril 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-01"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vacheron (André, Jean, Georges) président de la Société française de cardiologie membre de l'Académie nationale de médecine. Chevalier du 13 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-13"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leblanc (Marcel, Emile) président-directeur général de société. Chevalier du 2 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-02"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Luciani (Christophe, Isidore) sous-directeur à la direction des services administratifs et financiers. Chevalier du 15 novembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-15"

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promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Moro (René, Jean) fondé de pouvoir. Chevalier du 25 juin 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-25"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Souquières (Pierre) avocat, ancien bâtonnier. Chevalier du 11 février 1958
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Chevalier du 16 mars 1981

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1958-02-11"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Goldmann (Alain, Abraham) grand rabbin de Paris. Chevalier du 4 mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-04"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gourdot (Paul, Henri) vice-président d'un institut d'études et de recherches. Chevalier du 1er mars 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-01"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Aaron (Didier, Adolphe) président-directeur général de société. Chevalier du 1er octobre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-01"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanchet (Marie, Joseph, Jean-Pierre) chirurgien-dentiste, président de l'Union confraternelle dentaire. Chevalier du 25 juillet 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-07-25"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jaulin du Seutre (Guy, François, Marie) vice-président d'une organisation professionnelle. Chevalier du 23 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-23"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Giral (Jean-Louis, Pierre, Albert) président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 10 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-10"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Colli (Jean-Claude) gouverneur du Crédit foncier de France. Chevalier du 9 octobre 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du logement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mazières (André, Paul, Louis) journaliste. Chevalier du 21 novembre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Chevalier du 31 juillet 1953

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delmas (Hervé, Henri, Ernest) trésorier-payeur général du Gard. Chevalier du 16 octobre 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-16"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mentré (Paul, André) administrateur de sociétés. Chevalier du 21 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Chevalier du 17 mars 1987

legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leclerc (Jacques, Auguste) administrateur civil. Chevalier du 8 mai 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-08"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roché (René, Paul, Marie) président national de l'association Rhin et Danube. Chevalier du 20 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 27 mai 1978

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-20"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Véron (Charles, Désiré, Jean) président départemental de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire. Chevalier du 23 décembre 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 27 mai 1978

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-12-23"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Longhi (Hyacinthe dit Jean) président de l'amicale du maquis “Camille”. Chevalier du 26 avril 1945
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 27 mai 1978

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1945-04-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rivals (Georgette, Germaine, Louise) présidente d'une maison de retraite. Chevalier du 10 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Chevalier du 20 décembre 1986

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-10"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hofman (Paulette, Mireille) membre du Conseil national du sida, secrétaire confédérale nationale d'un syndicat. Chevalier du 19 décembre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-19"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pouletty (Jacques, Amédée, Adolphe) président d'honneur d'un syndicat national de la presse. Chevalier du 4 août 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-08-04"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Franck (Thimothée) président d'une association d'action sociale. Chevalier du 2 mai 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-02"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bonfils (Serge, Jean, Elie) chef de service hospitalier honoraire, professeur émérite des universités. Chevalier du 6 juin 1967
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-06-06"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bord (André, Alphonse) ancien ministre, président de la commission interministérielle de coopération franco-allemande. Chevalier du 6 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-06"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Habib-Deloncle (Louis, Léon, Michel) ancien ministre, président de la chambre de commerce franco-arabe. Chevalier du 10 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-10"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanca (Antoine) ambassadeur, observateur, représentant permanent de la France auprès d'une organisation internationale. Chevalier du 11 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-11"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cacoub (Olivier-Clément) architecte en chef des bâtiments civils et palais nationaux. Chevalier du 20 juin 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-20"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bungener (Philippe, Charles, Thierry) président d'honneur de Présence protestante française au Liban. Chevalier du 24 octobre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-24"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Crettien (Charles, Jean) ambassadeur de France au Guatemala. Chevalier du 13 février 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-13"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Baude (Philippe, André, Pierre) ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale. Chevalier du 6 juin 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-06"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Robin (Gabriel, Marie, Louis) ambassadeur de France. Chevalier du 6 mai 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-05-06"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Destremau (Didier) ambassadeur de France au Mozambique. Chevalier du 31 mars 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-03-31"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Minier (Jacques) ancien conseiller régional de Lorraine. Chevalier du 28 mars 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 4 juin 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-03-28"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vittori (Michel, Louis, Toussaint) ancien conseiller général de l'Ain, ancien maire de Trévoux. Chevalier du 10 décembre 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 4 juin 1981

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-12-10"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Crouzette (André) ancien conseiller général de la Corrèze, ancien maire d'Egletons. Chevalier du 28 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-28"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Belliard (Roger, Joseph, Elie) vice-président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, maire de Cesson-Sévigné. Chevalier du 4 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-04"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Augustin (Bernard, Paul, Alfred) préfet honoraire. Chevalier du 26 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Barel (Jacques, Marie) préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Chevalier du 4 février 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-04"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Guenoun (Marcel, Max) vice-président du consistoire central israélite de France. Chevalier du 9 octobre 1983
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delaporte (Pierre, Ernest, Edouard) maire de Cézy (Yonne). Chevalier du 26 mars 1966
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-03-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Megrelis (Christian, Emile) président d'un groupe de développement économique international. Chevalier du 18 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-18"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bouveresse (André, Albert, Henri) vice-président général d'une société de personnel. Chevalier du 17 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-17"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pache (Bernard, Pierre) président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 13 septembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-13"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bellon (Pierre, Félix, Etienne) président de sociétés. Chevalier du 21 mai 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ailleret (François, Eugène, Roger) directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 7 mai 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-07"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Maire (Jacques, Marie, Henri) directeur général adjoint d'un groupe industriel. Chevalier du 26 septembre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pietri (Jean, Vincent) chef du service Protection d'une société. Chevalier du 15 mai 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-05-15"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cienzo (Reine, Henriette) président-directeur général de société et vice-président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 11 septembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-11"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leny (Jean-Claude, Marcel) président-directeur général d'un groupe industriel. Chevalier du 25 septembre 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-09-25"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Tenenbaum (Daniel) ancien président d'une société d'autoroutes. Chevalier du 4 décembre 1982
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-12-04"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lasserre (Jean, Charles) ancien commandant de bord, conservateur d'un musée. Chevalier du 9 mai 1974
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-05-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boselli (Elisabeth, Thérèse, Marie) ancien pilote d'avions, président d'honneur d'une commission dans un aéro-club. Chevalier du 2 août 1961
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1961-08-02"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	du Pontavice (Pierre, François, Marie) commissaire-enquêteur près le tribunal administratif de Basse-Normandie. Chevalier du 9 mai 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Terré (François, Edouard, Félix) professeur des universités. Chevalier du 12 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Chevalier du 20 décembre 1978

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-12"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cotte (Jean-Marie, Romain) professeur émérite des universités. Chevalier du 10 avril 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-10"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Favoreu (Louis, Joseph) professeur des universités. Chevalier du 11 février 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-02-11"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Grunberg (Marianne), épouse Manago dite Grunberg-Manago, présidente de l'académie des sciences. Chevalier du 26 juin 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pernet (Lucien, Clément, Léon) professeur de lycée honoraire. Chevalier du 3 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-03"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Costa (Jean-Paul) conseiller d'Etat, professeur associé à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 21 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gisserot, née Velluz (Hélène) procureur général près la Cour des comptes. Chevalier du 14 avril 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-14"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Maulde (Bruno, Guy, André) inspecteur général des finances membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Chevalier du 7 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-07"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gougenheim (Jacques-Henri, Gustave, Meyer) président de banque. Chevalier du 20 mai 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-05-20"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mazars (Robert, Sylvain) président du conseil de surveillance d'une société. Chevalier du 23 octobre 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-23"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Stasi (Mario, Louis, Ramon) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Chevalier du 8 octobre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-08"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Studer (William, Georges, Jacques) commissaire-priseur à Paris. Chevalier du 5 février 1979
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-05"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mabille de la Paumelière (Hervé, Paul, Henri) avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 mars 1970
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-03"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gentot (Michel, Marie, Gaston) conseiller d'Etat, président de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. Chevalier du 15 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-15"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boulard (Henri, Léon, Marcel) premier président de la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 9 juin 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bacou (Bernard, Germain, Louis) premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-28"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Davy (Serge, Edouard, Marie) avocat au barreau de Caen, ancien président de la Confédération nationale des avocats. Chevalier du 11 mai 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-05-11"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lecante (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-31"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laborie (Marcel, Eugène, Léandre) vice-président du comité d'un club de sports. Chevalier du 21 novembre 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	d'Oriola (Christian, Marie, Auguste) ancien vice-président de la Fédération française d'escrime. Chevalier du 21 février 1971
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-02-21"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bailly (Claude, Isidore, Jean) président d'une union de coopératives agricoles de céréales. Chevalier du 25 novembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-25"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lelong (Pierre, Alexandre, Eugène) ancien ministre, président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 29 octobre 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Chevalier du 23 février 1982

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-29"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dabadie-Basset (Jean-Loup) dit Dabadie, scénariste-dialoguiste de films, parolier et romancier. Chevalier du 19 mars 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-19"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Meyer (Philippe) directeur honoraire du laboratoire théorique de l'Ecole normale supérieure, donateur des musées nationaux. Chevalier du 22 février 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-02-22"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Chanalet (Guy, Germain, César) chef de section au bureau commun du service national de la coopération. Chevalier du 5 octobre 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-05"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roch (Robert, Marcel) directeur général d'une société au Gabon. Chevalier du 8 septembre 1969
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1969-09-08"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Scarpitta (Joseph) greffier en chef honoraire. Chevalier du 26 février 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-26"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Baron (Antoinette, Marie, Valentine), épouse Favreau vice-président, secrétaire général de l'Association de l'orphelinat et des oeuvres de la société nationale “Les médaillés militaires”. Chevalier du 8 juin 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-06-08"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hug (Michel) administrateur délégué de l'Organisation de producteurs d'énergie nucléaire (O.P.E.N.). Chevalier du 9 février 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-09"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rouquet la Garrigue (Victor, Adolphe, Henri) ancien professeur des universités. Chevalier du 25 avril 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1957-04-25"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Terry (Raymond, John) ancien commandant de bord de Concorde. Chevalier du 12 octobre 1953
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1953-10-12"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bayle (Luc, Paul, Marie) peintre de la marine. Chevalier du 29 décembre 1948
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1948-12-29"

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16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ippolito (Joseph, Rodolphe) président-directeur général de société
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bamberger (François, Henri) administrateur d'une société de presse
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leenhardt (Arnaud, Alain) président-directeur général de société
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bagnis (Raymond, André, Rosalinde) professeur associé à l'université française du Pacifique; chevalier du 14 juillet 1984
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	d'Armand de Chateauvieux (Marie-Thérèse) ancien conseiller général de la Réunion; chevalier du 20 septembre 1980
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ukeiwe (Dick, Kiamue) ancien sénateur de la Nouvelle-Calédonie; 38 ans de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Becker (Roger, Gustave, Jean) vice-président national de la fédération des amicales de réseaux Renseignement et évasion de la France combattante
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ravoux (Marcel) président d'une caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Faurent (Jean-Alexandre) ancien administrateur d'une maison de retraite
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ilhé (Hilaire, Georges, Henri) maire de Bidart (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Viot (Michel, Gérard) pasteur, président du consistoire luthérien de Paris; 29 ans d'activités pastorales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mgr Fihey (Jacques, Louis, Marie) évêque
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Fromont de Bouaille (Yves, François, Marie) maire de Tiercé (Maine-et-Loire); 60 d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Coutances (Manche) 37 ans de services militaires et de ministère ecclésiastique
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pellerin (Denys, Fernand, Joseph) professeur émérite des universités
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Poperen (Jean, Maurice) ancien ministre et ancien maître de conférences
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Zakine (Joseph, Aimé, Ivan) président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 24 juin 1975

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lemperière (Thérèse, Lucie, Victoire) professeur honoraire de psychiatrie, chargée d'une mission à l'administration pénitentiaire
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 19 septembre 1983

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lemontey (Jacques, Marie, Emile) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Séven (Jean, Edouard, Maurice) chargé de missions d'études et d'inspections au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Driol (Jean, Marius) président de chambre à la Cour des comptes
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Savary (Jean, Jérôme) directeur de théâtre, metteur en scène; 33 ans d'activités théâtrales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Broca (Philippe, Claude, Alex) réalisateur de films; 36 ans d'activités cinématographiques
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bourgeois (Louise, Joséphine), épouse Goldwater artiste peintre, sculpteur; 50 ans d'activités artistiques
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lavaux (Charles) religieux de la congrégation des pères du Sacré-Coeur, curé de paroisse (Equateur); 64 ans de vie religieuse, d'activités sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Marie de Ficquelmont, née Langlade (Madeleine, Marie) professeur de collège honoraire; 64 ans de services civils, d'activités associatives et culturelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boutillier (Germain, Charles, Jules) ancien professeur d'éducation physique et sportive, maire; 58 ans de services civils, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Millet (Ludovic, Ernest, Henri) maire de Saint-Crépin-de-Richemont (Dordogne); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="58"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blasco (Jean-Baptiste) membre actif de la société nationale “Les médaillés militaires”; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
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nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanc (Pierre, Louis, Joseph) avoué et ancien président de la chambre des avoués près la cour d'appel d'Aix-en-Provence; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blank (Aristide, Blanck dit Patrice-Aristide) président-directeur général d'un groupe de presse; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="56"
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nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Franceschini (Pierre, Antoine) vice-président d'une association; 55 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="55"
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nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rey (Pierre, Emile) maire d'Entre-Deux-Guiers (Isère); 55 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Champetier de Ribes Christofle (Philippe-Fernand, Maurice) abbé dans un monastère au Sénégal; 54 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Grest (Gabriel, Charles) président départemental de l'Association des anciens combattants du corps expéditionnaire français en Italie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gex (René, Louis) président de l'Amicale des anciens combattants de Lyon et de la région; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Huyghues-Despointes (Marie, Joseph, Georges, Daniel) président d'un groupement coopératif agricole à la Martinique; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
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nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Kritly, née Aubossu (Anne-Marie) combattant volontaire de la Résistance; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mariette (Jacques, Joseph, Paul) cofondateur et administrateur national des Restaurants du coeur; 53 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	d'Andigné de Beauregard (Hubert, Marie, Joseph) ancien sénateur, conseiller général de l'Orne, maire du Champ-de-la-Pierre; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="53"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Brochard (Albert, Adolphe, Marcel) ancien transporteur de voyageurs; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Sogno (Alexandre, Louis) président d'une fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique; 53 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gelain, née Gaudfroy (Odette) présidente départementale de l'Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire; 52 ans d'activités sociales, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Fleury (Guy, Emile, Edgard) président d'une union départementale de combattants volontaires de la Résistance; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Winter, née Haithin (Judith dite Catherine) membre fondateur de l'amicale de la 35e brigade “Marcel Langer” de Toulouse F.T.P.-M.O.I.; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Damel (Robert, Léon) président d'honneur d'un groupement professionnel de lutte contre l'incendie; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Poindipenda (Baptiste, Kaekan) petit chef de la tribu de Tiéti (Nouvelle-Calédonie); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Thévenot (Lucien, Jacques) ancien chef d'état-major de la sécurité civile des Bouches-du-Rhône; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Saintigny (Stéphane, Marie) maire de Massiac (Cantal); 51 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bleuzet, née Julbin (Marie-Jeanne) avocat au barreau de Nancy, ancien bâtonnier; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Frébault (Jean-Marie, Alexis) adjoint au maire de Piraé (Polynésie française); 50 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Frogier, née Dalmayrac (Josette, Elise, Marie) présidente d'une association en faveur des handicapés en Nouvelle-Calédonie; 50 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des départements, et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des départements, et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boitte (Hubert, René, Joseph) maire de Tilly (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Aubert (Georges, Emile) ancien conseiller régional de Bretagne, conseiller municipal d'Hennebont (Morbihan); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Sesmaisons (Donatien, Marie, Pierre) président d'une fédération nationale de tourisme; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vernes (Bertrand, Emile, Adolphe) ancien président-directeur général, administrateur de sociétés; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Alvarez (José) président d'honneur d'une union cyclotouriste; 50 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Privat (Colette) conseiller général de la Seine-Maritime, maire de Maromme; 49 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Métait (Pierre) président d'une société d'économie mixte d'aménagement; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du logement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rabut (René, Paul) vice-président délégué de l'Association nationale des anciens prisonniers internés d'Indochine; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lavergne (Marius) premier adjoint au maire de Lamorlaye (Oise); 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Chabrand (Louis) ancien vice-président du conseil général des Hautes-Alpes, ancien maire d'Arvieux; 49 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hoca (Joseph, Michel) ancien directeur de voyages dans une agence de tourisme; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
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nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Robin (André, Louis) membre d'un comité d'expansion économique; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pavec (Pierre) vice-président du conseil général du Morbihan, maire de Vannes; 48 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pomerol (Charles, Henri) professeur émérite à l'université Paris-VI; 48 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Le Blanc (Fernand, Alexis, Auguste) vice-président d'un conseil économique et social régional; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Frémiot (Henri, Alfred, Joseph) directeur honoraire d'une banque; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Swiecznik (Raoul, Herman) trésorier général de l'Amicale des déportés de Blechhammer-Auschwitz-III; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Harel (Jean, Pierre, Bernard) premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime; 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Penot (Jacques, Olivier) membre du centre ornithologique d'Ile-de-France; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="48"
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nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Goetschy (Joseph, Jean-Paul) ancien notaire à Mulhouse, ancien président de la chambre départementale des notaires du Haut-Rhin; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	August, née Terrier (Camille, Irène) présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 47 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Couëdel (Armel, Alexandre, Vincent) géomètre-expert honoraire; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lacoste (Jean dit André-Jean) ancien imprimeur typographe, écrivain; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Le Monies de Sagazan (Jean, Emilien) maire de Senuc (Ardennes); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Longé (Guy, Alexandre) ancien vice-président de société; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Garnier (Pierre, Henri) président d'un centre d'études techniques; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Castellani (Joseph) président-directeur général de société et président du tribunal de commerce d'Ajaccio; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="47"
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Piole (Jean-Marie, Robert) avocat honoraire au barreau de Blois et ancien bâtonnier; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Paoletti (Vincent, Paul, Dominique) directeur honoraire de collège d'enseignement général; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jacquemin (Jeannine, Camille, Lily) ancien médecin, représentante du Soroptimist à l'Unesco; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="46"
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nomme_par="Ministère des affaires sociales"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bergeret (André) directeur général honoraire d'une caisse primaire d'assurance maladie; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

legion_honneur
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Compagnon (Michel, Lucien, Roger) président-directeur général de sociétés et président du tribunal de commerce de Meaux; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="46"
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Barbat du Closel (Alain, Raymond, Charles) président-directeur général d'une société de transport; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Guerrier de Dumast (Jacques, François, Marie) conseiller représentant d'une banque, président du Centre national des professions financières; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roy (Bernard, Marie, Paul) ancien chirurgien, chef de service au centre hospitalier régional de Tours; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	d'Arribehaude (Jacques) écrivain; 45 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Oudot (Georges, Edouard, Ernest) sculpteur, professeur dans une école régionale des beaux-arts; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Giro (Maurice, René) commerçant, maire, vice-président d'un conseil général; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Aguettant (Maurice, Marie, Georges) président d'un comité d'attribution d'aides aux créateurs d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Guilbert (André, Marcel, Henri) directeur général d'une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Adenis (André, Christian, Daniel) conseiller prud'homme; 44 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	De Léonardi (Daniel, Jean-Pierre, Lucien) conseiller à la production dans une chaîne de télévision; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martel-Baussant (Jean-Claude, Edouard) maire d'Hautot-sur-Seine; 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Le Normand (Yves, Louis, René) président de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanchet (Théophile, Victorien) ancien sapeur-pompier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lhorty (Claude, André) trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delavault (Huguette, Marguerite) ancienne présidente de l'Association française des femmes diplômées des universités; 43 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gevrey (Michel, Jean, Charles) professeur de collège honoraire, secrétaire général de la confédération Jeunesse au plein air; 43 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Fritsch (Jacques, Emile) maire de Mittelhausbergen (Bas-Rhin); 43 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Feron (André, Gustave, Joseph) président-directeur général de société; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boudière (Claude, Charles, Louis) conservateur des hypothèques; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Droulers (Daniel, Jean, Marie) premier conseiller à l'ambassade de France au Vietnam; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Plat (Gilbert, Gabriel, Louis) président d'un parc naturel régional; 42 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Malgorn (Séraphine) président hors classe du tribunal administratif de Poitiers; 42 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gaspard (André) président d'une association de Français expatriés, délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger (Monaco); 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bacher (Pierre) directeur délégué dans un groupe industriel; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Schutz (Jean, Marie, André) président du Port autonome de Marseille; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Nivet (Raymond, Louis, André) ancien directeur dans une compagnie aérienne; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leluan (Lucien, Ernest, Jean) président de la section de Valognes de la société nationale “Les médaillés militaires”; 42 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bertrand (Joseph, Marcel) ancien directeur adjoint au Centre national d'études spatiales; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Corazzini (François) conservateur technique du mobilier à la direction des services administratifs et financiers au secrétariat général du Gouvernement; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Brun (André, Emile) ancien consul général de France à Alexandrie (Egypte); 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Maillot (Denis, Romain, Roger) pilote de bombardier d'eau de la sécurité civile; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Méléo (Roger, Charles, Augustin) directeur à La Poste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Alezra (Albert) chef de la mission du patrimoine immobilier; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Combalat (Francis, Marie, Justin) conseiller technique à Djibouti; 41 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rodolphe (Fernand, Edouard) ancien directeur d'école; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boyer (Jacques, Marie) directeur administratif et financier d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martin (Jean-Claude, Paul) directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rivoir (Gilbert, Georges, Daniel) avocat au barreau de Nice, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boulanger (Robert, Victor, Georges) ancien directeur général adjoint d'une société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Salzmann (Miron) ancien médecin généraliste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Ghaisne de Bourmont (Joseph, Carle, Guy-René) ancien aumônier, fondateur et secrétaire général du cercle international de l'Arc; 40 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Sorin (Yves, Marie, André) praticien hospitalier honoraire; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Combes (Henry, Jean, Marcel) premier conseiller à l'ambassade de France à Madagascar; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Deslandes (Michel, Fernand, Barthélémy) directeur du groupement d'intérêt public social de La Poste et de France Télécom; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	François (Dominique, Edouard) ingénieur-conseil au Commissariat à l'énergie atomique; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delmas (Monique, Marie-Louise), épouse Colas président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Poulle (Emmanuel, Félix, Marie) ancien directeur de l'Ecole nationale des chartes; 40 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vercellotti (Jean, Paul) ancien conseiller général du Doubs, conseiller municipal de Quingey; 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pagazani (Roger, Louis, Auguste) directeur dans une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Westercamp (Bernard, Georges) président d'une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pitous (Claude) inspecteur général des affaires sociales; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Levêque (Pierre, Georges) professeur émérite des universités; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gabet (Francis-Charles) principal de collège honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Combelles (Jacques) président de l'Association française pour le développement de l'enseignement technique; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lefebvre (André, Raymond, Henri) ancien secrétaire général du district urbain de Nancy; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rodolphe (Jean, Philippe) ancien directeur d'école; 39 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mahin (Max, Marcel, Henri) président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bussery (Henri) secrétaire général de la commission sociale des évêques de France; 39 ans d'activités professionnelles, sacerdotales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vandermarcq (Daniel, Pierre, Joseph) président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gardinier (Xavier, René, Georges) président-directeur général de société; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cros (Robert, Henri, Amédée) directeur du travail au ministère; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vie (Michel, François) professeur des universités; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche 35 ans de services civils et de fonctions électives

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Poquet, née Pons (Elisabeth, Anne, Françoise) professeur des universités, vice-présidente de l'université de Pau et des Pays de l'Adour; 38 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mazzocchi (Jean, Joseph) sous-préfet de Briey; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Auliac (Daniel) directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jacquet (Michel, Antoine, Paul) vice-président et trésorier général de la Fédération nationale des anciens combattants résidant hors de France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Perrette (Jean, René, Marie) directeur de sociétés, représentant d'une compagnie d'assurances (Etats-Unis); 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

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annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Le Page (Jean, Corentin, René) directeur général dans un groupe pétrolier; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

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annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gérard (Michel, Marie, Augustin) directeur général dans un groupe industriel; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jerphagnon (Jean) directeur adjoint d'une direction technique dans une société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanc (André, Georges, Alphonse) directeur honoraire à la Société nationale des chemins de fer français; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Herry (Joseph, Louis, Marie) inspecteur général des affaires sociales; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Crépin-Leblond (Henri, Jacques) ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Haeffelin (Françoise, Paule, Simone), épouse Cestac ancien fonctionnaire international, ancien sous-secrétaire général à l'Organisation des Nations Unies; 37 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bergeon (Paul, Henri, Raoul) directeur du service interministériel de défense et de protection civile à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Joutard (Philippe, Ernest, Adolphe) recteur de l'académie de Toulouse; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martin, née Kling (Geneviève, Yvonne, Raymonde) professeur de sciences physiques au lycée Louis-le-Grand, à Paris; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Barthoux (Alain, Jean, Léon) directeur du centre essais de la direction des applications militaires; 37 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lombard (Alain, Marie, Fernand) chef d'orchestre; 37 ans d'activités musicales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Goldstein (Marcel) ancien médecin, conseiller auprès du président du conseil représentatif des institutions juives de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Larcher (Jean, Maurice) chef d'entreprise, conseiller d'un groupe de sociétés (Brésil); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lefeuvre (Yves, Victor, Fernand) ancien directeur de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Auburtin (Michel, Marie, Antoine) président-directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boudon (Raymond, Christian, Pierre) professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Perfetti (Joseph, Pierre, François) conservateur des hypothèques; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Nuss (Bernard, Jacques) chef du service de presse de l'ambassade de France à Bonn; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Dampierre (Eliane, Marie, Frédérique) consul général de France à Bruxelles; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Toubert (Pierre, Marcel, Paul) professeur au Collège de France membre de l'Institut; 36 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche 35 ans de services civils et de fonctions électives

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Castel (Jean, Louis, Joseph) professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blanc-Jouvan (Xavier, Marie, Lucien) professeur des universités; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Camus (Max, Charles, Raymond) sous-préfet de Castres; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roy (Xavier, François, Robert) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Decker (Bernard, Pierre, Hubert) directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="36"
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rosenberg (Pierre, Max) président de l'Etablissement public du Grand Louvre; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roy (Jean, Michel, René) chef des services fiscaux; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Trautmann (Fritz, Albert, dit Frédéric) Pasteur directeur général d'une fondation; 35 ans d'activités cultuelles, sociales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Fleury (Maurice, Bernard) président de la Commission nationale de la pharmacopée, professeur des universités; 35 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Kuntz (Daniel, Roland) professeur des universités; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vialadieu (Jacques, Emile) substitut général honoraire près la cour d'appel d'Angers; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Batteux (Armand) directeur général adjoint d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delaunay (Hugues, Raoul, Joseph) directeur dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="35"
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Festy (Bernard, Raymond) président de la section des eaux au Conseil supérieur d'hygiène publique de France; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bonnin (André, Albert) chef de service de radiologie d'un centre hospitalier universitaire; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mercet, née Ecrement (Paulette) receveur-percepteur des finances; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dusserre, née Charignon (Liliane, Denise, France) praticien hospitalier, professeur des universités; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cohen Jonathan (Gérard, Sema) professeur agrégé de droit, conseiller d'associations humanitaires; 34 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères Action humanitaire et droits de l'homme Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Maurice (René, Jean, Pierre) préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martinez (Jean, Eugène) commissaire divisionnaire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Riquois (Alain, Raymond, Pierre) ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lespinard (Georges, Marie, Félix) professeur des universités; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Galibert (Francis, Lucien, Jean) directeur de recherche; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Osmont d'Amilly, née Chandelier (Denise, Marie-Josèphe) dite Flouzat, professeur d'université membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France; 34 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Companyo (Louis, Jacques, François) directeur général d'un groupe industriel international; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Drouin (Georges, Pierre, Louis) président-directeur général d'un groupe de sociétés de transport; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laurans (Jacques) médecin psychiatre, chef du service médico-psychologique régional du centre pénitentiaire de Fresnes; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Blandin (Gérard, René) président de la Fédération française de vol libre; 34 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Orizet (Jean, Germain) poète, éditeur, chroniqueur; 33 ans d'activités littéraires et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

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annees_service="33"
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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dersy (José-Maria) directeur général de sociétés; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du logement"
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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Clappier (André, Roger) président-directeur général de société, président d'une fédération régionale de travaux publics; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Puel (Henri, Paul, Antoine) directeur général dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

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annees_service="33"
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Peissik (Michel, Yves) ministre plénipotentiaire de 1re classe en mission à l'administration centrale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

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annees_service="32"
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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martin (Benoît) contrôleur général de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laplanche (Jean-Claude, Marc) directeur général d'une société d'économie mixte d'aménagement et de développement économique; 32 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lambotte (Gérard, Marius, Georges) préfet des Alpes-de-Haute-Provence; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jutant (Jean-Marie) inspecteur d'académie, chargé d'une mission au ministère; 32 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Michaux (Patrick, Marc, Pierre) premier président de la cour d'appel d'Agen; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boubli (Bernard, Jack, David) conseiller à la Cour de cassation; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Verrey (Loïc, Michel) juge dans un tribunal de commerce; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cabaret (Bernard, André) directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rambosson (Jacques, André) cadre supérieur d'un groupe bancaire, conseiller du commerce extérieur (GrandeBretagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ancian (André, Jean, Jacques) journaliste, correspondant permanent d'une station radiophonique (Allemagne); 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Montagner (Philippe, Patrice) directeur général dans un groupe de construction; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hohl (Bertrand, Eugène, Jules) avocat au barreau de Paris; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Fache (Jean-Louis) directeur dans une société; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la défense Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bonnard, née Jacquemard (Jacqueline) directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Grunfeld (Jean-Pierre) praticien hospitalier, professeur des universités; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gervois (Jean-Pierre, François, Antoine) cadre dirigeant à France Télécom; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Glucksmann (Joseph, André) chargé de recherches au C.N.R.S., écrivain; 31 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ghesquière (René, Noël) ministre conseiller chargé de l'inspection générale des postes de l'expansion économique à l'étranger; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Foucart (Jacques, Marie, Charles) conservateur général du patrimoine; 31 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Clive-Worms (Robert, Nicholas) associé gérant d'une compagnie bancaire; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lehodey (Jean-François, Eugène) président d'un groupe hôtelier (Etats-Unis); 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Court de Fontmichel (Hervé, Marie, Joseph) conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Grasse; 31 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jessua (Claude, Isaac) professeur des universités; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lepetit (Jean-François, Eugène, Alain) vice-président de banque; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Andreau (Jean-Louis, André, Guy) ancien secrétaire général du Syndicat national des agents de l'éducation nationale; 30 ans de services civils, militaires et d'activités syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gualezzi (Jean-Pierre) secrétaire général de la Fédération générale autonome des fonctionnaires; 30 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Baguet (Jean-Marie, Marcel) vice-président délégué départemental d'une union patronale; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gantoy (Simone, Justine, Léonie), épouse Bondoux ancienne vice-présidente et directrice d'entreprises; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Barrat (Jacques, René) professeur d'université, secrétaire général de l'office franco-québécois pour la jeunesse; 29 ans de services civils et d'activités associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hagry (Geneviève, Henriette, Léontine) greffier en chef de la cour d'appel de Paris; 29 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Champin (Jean-Claude) inspecteur général de la jeunesse et des sports; 29 ans d'activités socioéducatives, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Charton (Jean-Pierre, Louis, Bertin) directeur d'un centre médico-psychopédagogique; 29 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="29"
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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Técucianu (Jean-François) chef de service hospitalier, professeur des universités; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lefevre (Georges, Fernand, Emile) secrétaire général de la préfecture du Nord; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Etcheberry (Jean, Arnaud) commissaire divisionnaire de la police nationale; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lombard (Denys, Marius, Claude) directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient; 28 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pelt (Jean-Marie) professeur émérite de l'université de Metz, président de l'Institut européen d'écologie; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delafaye (Bernard, Yves, Ermond) avocat général près la cour d'appel de Paris; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Canivet (Guy, Henri, Yvon) conseiller à la Cour de cassation; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Lesquen du Plessis Casso (Jacques, Marie, Robert) chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée-Bissau; 28 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Deleu (Alain) président d'une confédération syndicale; 28 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Morereau (Robert, Régis) expert-comptable, commissaire aux comptes; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gergorin (Jean-Louis) conseiller du centre d'analyse et de prévision du ministère; 28 ans de services civils, d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rochard (Joël, Eric, André) professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers; 28 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche 35 ans de services civils et de fonctions électives

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Huguet (Jean-Claude) administrateur général d'un groupement d'intérêt économique; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cupa (Michel, Olivier) directeur d'un service d'aide médicale urgente; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Garcia (Ramon) commissaire divisionnaire de la police nationale; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delebarre (Michel) ancien ministre, premier vice-président du conseil régional du Nord et maire de Dunkerque; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Germinet (Robert, Jean) directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de Loire; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Kahn (Axel, Maurice, René) directeur de recherche; 27 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Thomas (Michel, Louis, René) proviseur du lycée Faidherbe, à Lille; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bianco (Jean-Louis) ancien ministre, conseiller d'Etat; 27 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Colardelle (Michel) conservateur général du patrimoine; 27 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Tourret (Jean-Louis, Paul) gérant de sociétés; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Foucault (Jean-Paul, Pierre) avocat; 27 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Polge de Combret (Bernard, Claude, Christophe) directeur dans un groupe pétrolier; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	d'Escatha (Yannick, Marie, Charles) administrateur général adjoint d'un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Chambon (Jean-Louis) préfet, conseiller dans un groupe industriel; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bryden (Alan, John) directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rochet (Pierre-Louis) directeur général d'une filiale de la S.N.C.F.; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Taddei (Jacques, Alfred, Simon) ancien professeur de musique, directeur du conservatoire national de région de Rueil-Malmaison; 27 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Fleuriot (Dominique, Marie, Joseph) avocat au barreau de Valence, ancien bâtonnier; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Guillon (André, Jean, Marie) directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gérard (Yannick) ministre plénipotentaire, directeur adjoint des affaires africaines et malgaches; 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Herbst (Daniel, Jean, Alphonse) contrôleur général de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Caprioli (Louis, Marcel) commissaire divisionnaire de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Barthélémy (François, Léon, Marie) membre du conseil général des mines; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Roux (Dominique, Pierre, Marie) professeur des universités; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche 35 ans de services civils et de fonctions électives

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jantzen (Réal, Roger) directeur de la jeunesse et de la formation à la Cité des sciences et de l'industrie; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Thélot (Claude, Jean, François) directeur de l'évaluation et de la prospective au ministère; 26 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pierrelée (Marie-Danielle, Jacqueline, Thérèse) proviseur du lycée professionnel Jules-Marey, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); 26 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Carle (Philippe, Marc, André) président du directoire d'un groupe d'assurances; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Devevey (François, Yves, Marc) directeur général d'une fédération de presse; 26 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ferrand (André, Albert) administrateur-directeur général d'une compagnie pétrolière (Belgique); 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="26"
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delzoide (Jean-Pierre) président d'un tribunal de grande instance; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Petton, née Marchand (Nicole, Jeanne, Henriette) vice-présidente de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles; 25 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Casorla (Francis, Antoine) président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 25 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Faivre d'Arcier (Bernard, François, Marie) directeur du théâtre et des spectacles au ministère; 25 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Schittly (Marc, Joseph, Alphonse) médecin, vice-président d'un conseil général; 25 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Louis-Victor (Christian, Dominique) président fondateur de l'Union européenne des fédérations de constructeurs de maisons individuelles; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du logement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Francony (Michel, Charles) directeur dans un groupe industriel; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Stoffaës (Christian, Daniel, Vital) ingénieur en chef des mines, directeur dans une société; 25 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Schoettl (Jean-Eric) directeur au secrétariat général du Gouvernement; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Chadelat (Jean-François, Marie, Léon) directeur du Fonds de solidarité vieillesse; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lieure (Fernand, Antoine) commissaire divisionnaire de la police nationale; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lecourt (Dominique) chercheur universitaire; 24 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Serieys (Guy) conseiller culturel au Sénégal; 24 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Colin (Jean-François) directeur des ressources humaines dans une société industrielle; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bouton (Daniel, Maurice, Jacques) inspecteur général des finances, directeur général de banque; 24 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
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nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Merle (Michel, Paul, Maurice) chirurgien, directeur d'un institut industriel européen; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jaffré (Philippe, Serge, Yves) président-directeur général d'un groupe pétrolier; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Baudouin (Patrick) avocat au barreau de Paris; 23 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pouillieute (Antoine, François, Robert) maître des requêtes au Conseil d'Etat; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leyrit (Christian, Jean, Gérard) directeur à l'administration centrale; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Cabane (Marc, Hervé) directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère; 21 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Robineau (Yves, Michel, Jacques) conseiller d'Etat; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Raysseguier (Christian, Jacques) procureur général près la cour d'appel de Bastia; 20 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gineste (Marie, Philomène) en religion soeur Andrée, religieuse au Congo; 67 ans d'activités professionnelles, de vie religieuse et de dévouement
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la coopération Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bossan (Paul, Jean-Marie) président d'associations, ancien conseiller général, ancien maire; 52 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Klein, née Lieber (Liliane, Caroline) présidente de la coopération féminine; 50 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lingelser, née Denis (Geneviève, Louise, Cécile) présidente d'honneur d'un syndicat national; 50 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hugot (Pierre, Philippe, Joseph) directeur de société; 49 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Noailles (Simone, Louise, Marie) maire adjoint chargé de l'action sociale; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Duffaut (Guy) dit Duffaud Nauze, chef d'entreprises, conseiller du commerce extérieur (Venezuela); 47 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Calvas (Jean) délégué général d'une fédération syndicale; 46 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Gros, née Deville (Jeanine, Marie-Josèphe) maire de Vosne-Romanée (Côte-d'Or); 46 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Raspail (Jean, Paul) écrivain, journaliste; 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Morizon (Yves, Félix, Sylvain) président et administrateur de sociétés, conseiller du commerce extérieur (Chili); 45 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Jourdan (Emile, Paul) ancien député, conseiller général du Gard, ancien maire de Nîmes; 42 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lécureux (Bernadette, Anne-Marie), épouse Cerbelaud-Salagnac ancienne archiviste-paléographe; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bugis (Pierre, Léon) avocat au barreau de Castres, ancien bâtonnier; 41 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Boussely (Guy, Marie-Claude) ancien conseiller général de la Haute-Vienne, maire de Bellac; 39 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Arthuis (André, Michel, Jean) président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Varaut (Jean-Marc) avocat au barreau de Paris; 39 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mitrani, née Heuline (Monique, Georgette, Léonie) ancienne commissaire générale des Guides de France; 39 ans d'activités professionnelles et socioéducatives
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Kaspar (Jean) ancien secrétaire général d'une confédération syndicale; 36 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ghiron (Yves) directeur territorial dans une entreprise de bâtiment et travaux publics; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Franck (Henry, Nephtalie) cardiologue, vice-président régional d'un consistoire; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Kerjouan (Jean, Pierre, Félix) directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delachaux (François, Bernard, Philippe) président-directeur général de société; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Raeth, née Schlosser (Suzanne, Madeleine) présidente d'une union régionale d'associations familiales; 32 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mader, née Saussaye (Reine, Claude) présidente du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation; 31 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'économie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Lévy, née Mossé (Jeanine, Nicole) présidente d'une association nationale d'action sociale; 30 ans d'activités professionnelles et sociales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laureau (Jean-Louis, Régis) président du Conseil national des administrateurs et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Hollande (Alain, Claude, Fernand) avocat au barreau de Paris; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de la Lande de Calan (Dominique) secrétaire général de l'union des industries métallurgiques et minières; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des entreprises, et du développement économique petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des entreprises, et du développement économique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Krammer (Georges) directeur général de société; 29 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Vacquin (Henri) ingénieur-conseil; 28 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="28"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dieudonné (Michel, Jean, Paul) président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bourguignon (Philippe, Etienne, Marie) président-directeur général de société; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Brovelli, née Zumelli (Lydia, Jacqueline, Madeleine) secrétaire d'une confédération syndicale; 27 ans d'activités professionnelles et syndicales
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Serfaty (David) médecin spécialiste; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère des affaires sociales 45 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Personne (Laurent, Christian, André) directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française; 27 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Trigano (Serge, Raymond) président-directeur général d'un club de tourisme; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Simonet, née Stirrup (Jacqueline, Puck) fondatrice et présidente d'un club; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	du Parc (Jean, Marie, Maurice) bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dijon; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Chevalier du 18 mars 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000736345 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Rebuffel (Lucien, Marius, Louis) administrateur de sociétés. Officier du 5 octobre 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-10-05"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Favier (Jean) membre de l'Institut, historien, président de la Bibliothèque nationale de France. Officier du 21 juin 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-06-21"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Schloesing (Edouard, François, Henry) député honoraire, conseiller général honoraire. Officier du 9 décembre 1957
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1957-12-09"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Martin (Jean-François, Marie) vice-président et secrétaire général de l'Association des anciens de la 2e D.B. Officier du 1er mars 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-01"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Ginsburger, née Vogel (Marie-Claude) dite Vaillant-Couturier, présidente de la Fondation pour la mémoire de la Déportation et vice-présidente d'honneur de la Fondation de la Résistance. Officier du 20 décembre 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-20"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laplane (Robert, Octave, Marie) ancien président de l'Académie nationale de médecine. Officier du 28 mars 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère des affaires sociales Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-03-28"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Pagniez (Yves, Charles, Philippe) ancien ministre plénipotentiaire hors classe. Officier du 10 mars 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-10"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Delaporte (Pierre, Jean, Paul) président d'honneur d'un groupe industriel. Officier du 28 avril 1988
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-04-28"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Anselme (Michel, Jean) président fondateur d'une association de construction. Officier du 15 janvier 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de l'équipement Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-15"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Bousquet (Jean) directeur honoraire de l'Ecole normale supérieure à Paris. Officier du 3 octobre 1975
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de l'éducation nationale Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-10-03"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Thomas (René, François) inspecteur général des finances honoraire, président du conseil de surveillance d'une banque. Officier du 27 octobre 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de l'économie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-27"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Serisé (Jean, Georges, Louis) ancien directeur au ministère, ancien président-directeur général de sociétés membre d'une commission. Officier du 4 février 1969
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de l'économie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1969-02-04"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Mollet-Vieville (Francis, Jacques, Edouard) avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 25 avril 1977
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 25 août 1989 Ministère de la justice Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-04-25"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Leclerc de Hauteclocque (Hubert, François, Marie) président de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs. Officier du 17 décembre 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-12-17"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Alekan (Henri, Albert) cinéaste directeur de la photographie, réalisateur. Officier du 10 décembre 1985
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-10"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dufetel (Pierre, André, Emile) ancien architecte-conseil au ministère de l'équipement. Officier du 23 février 1981
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-02-23"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Landouzy (Bernard) préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Daugny (Bertrand, Emile) président-directeur général d'une société
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 25 août 1989 Ministère de la défense Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Laclotte (Michel, René, Marcel) ancien directeur du musée du Louvre
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Officier du 10 octobre 1985 Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"

JORFTEXT000000736343 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Le Floch Prigent (Loïk) président d'un groupe industriel. Chevalier du 24 juin 1987
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-24"

JORFTEXT000000552382 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Farandjis (Stélio) secrétaire général du Haut Conseil de la francophonie. Chevalier du 18 mai 1989
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-05-18"

JORFTEXT000000552382 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Euvrard (Marie-Catherine) directeur dans un groupe industriel; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552382 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Conrad (Doda) animateur des Journées musicales internationales de Langeais. Officier du 31 décembre 1983
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-12-31"

JORFTEXT000000552001 (source JORF)

promotion

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	de Buday Goldberger (Francis) directeur d'une usine de produits pharmaceutiques; 33 ans d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000552001 (source JORF)

nomination

16 Avril 1995 16/04/1995

De:	Dunis (Gilles) chef de cabine principal dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Borderie (Jean-Paul) officier pilote dans une compagnie aérienne; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Bossuat (Alain) officier mécanicien navigant dans une compagnie aérienne; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Reinhardt (Nicole, Josette), épouse Bentz adjoint administratif principal de chancellerie à l'ambassade de France en Algérie; 15 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Morin (Christophe) steward dans une compagnie aérienne; 14 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="14"
annees_activite_professionelle="14"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Chauvin, née Morales (Nicole) hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 25 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Adenot (Christiane) chef de cabine dans une compagnie aérienne; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Bidault, née Jeanmonod (Sylviane) hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 22 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="22"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Burgniard (Claude) hôtesse de l'air dans une compagnie aérienne; 21 ans d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000734962 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Kim (Olivier, Georges) capitaine; 9 ans de services
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Au grade de chevalier
Groupe:	Gendarmerie nationale

ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551545 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Tardy (Jean-François) capitaine; 7 ans de services
Objet:	à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Au grade de chevalier
Groupe:	Gendarmerie nationale

ordre_merite
annees_service="7"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551545 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1995 28/01/1995

De:	Streiff (Philippe, Pierre) ancien pilote automobile; 21 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715028 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1995 01/01/1995

De:	Yoccoz (Jean-Christophe) professeur des universités; 15 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715028 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1995 01/01/1995

De:	Lions (Pierre-Louis) professeur des universités; 15 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000715028 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1995 01/01/1995

De:	Martin (Jacques) président-fondateur d'une association caritative; 43 années d'activités professionnelles et associatives
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Luthi (Jean-Jacques) universitaire et écrivain; 37 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Piano (Renzo) architecte; 30 ans d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade d'officier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schwimann (Hanns) gérant d'une société; 30 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="30"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Culot (Maurice) responsable du département Histoire et archives à l'Institut français d'architecture; 29 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Assa (Marc) président du directoire d'une société; 27 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Briner (Kurt) président d'un groupe pharmaceutique; 26 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Freriks (Philip) journaliste et présentateur de télévision; 25 années d'activités professionnelles
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Heinzel (Hermann) biologiste et ornithologue, peintre animalier; 20 années d'activités professionnelles et artistiques
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Etrangers en France Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000733344 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rimane (Eustase, Julius) maire. Officier du 4 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Officier du 19 juillet 1980

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-03-04"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Veysset (Jean-François) restaurateur. Chevalier du 17 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-17"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Valsecchi, née Dumonteil (Huguette, Herminie) présidente d'une union d'institutions sociales. Chevalier du 21 janvier 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-01-21"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Terral (Raymonde, Valérie) animatrice-éducatrice dans un comité en faveur de personnes âgées. Chevalier du 25 janvier 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-01-25"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vauge (Christian) professeur d'université. Chevalier du 13 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-13"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Quenette (Anne-Marie) avocat. Chevalier du 29 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-29"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vincent-Carrefour (Jacques) délégué interministériel à la sécurité des systèmes d'information. Chevalier du 22 mars 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Chevalier du 24 octobre 1983

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-03-22"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Andrieux (Jean-Jacques) directeur général de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. Chevalier du 6 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-06"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bion (Richard) secrétaire général adjoint du comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration. Chevalier du 25 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-25"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Declosmesnil (Bernard, Marcel) membre d'une association. Chevalier du 1er décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-01"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Montlahuc (Yves, Marie-Charles) directeur départemental adjoint honoraire des impôts. Chevalier du 24 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-24"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Magnier (Robert, Henri) magistrat honoraire. Chevalier du 25 mars 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-25"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nieuviaert (Emile, Julien) président honoraire de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance. Chevalier du 12 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-12"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mesnard (Christian, Joseph) président de chambre dans un tribunal de commerce. Chevalier du 4 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-04"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bouvet (Roland, Augustin) maire adjoint. Chevalier du 14 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-14"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meresse, née Boinali (Zaïna) conseiller général. Chevalier du 5 mai 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-05-05"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	de Beuverand de la Loyère (Arlette) assistante du président du comité éditorial d'un quotidien. Chevalier du 8 avril 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-04-08"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Monne (Maxime, Charles) premier vice-président d'une association professionnelle. Chevalier du 11 janvier 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-01-11"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peyrard (Henri, Eugène) membre du conseil fédéral d'un syndicat. Officier du 25 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Officier du 9 janvier 1976

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-25"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Darré (Jacques, Henri) président d'un organisme professionnel. Chevalier du 6 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-06"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

promotion

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cuiney (Jean) ancien responsable dans une compagnie aérienne. Chevalier du 26 novembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-11-26"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bordeloup (Jean) inspecteur général des affaires sociales. Chevalier du 14 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-14"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fontaine (Pierre, Simon) ancien conseiller prud'homme. Chevalier du 13 octobre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-13"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maurer (Pierre) président d'une association de formation. Chevalier du 21 mars 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 19 mars 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Henry-Lepaute, née Petiton Saint-Mard (Chantal, Marie) ancienne inspectrice d'une chaîne hôtelière. Chevalier du 7 décembre 1967
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1967-12-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Abaziou (Robert, Louis) ancien directeur du personnel. Chevalier du 26 juillet 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chetcuti (Claude) inspecteur des affaires sociales. Officier du 21 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Damians (Marc, Gilbert) directeur d'une société d'économie mixte de construction. Chevalier du 27 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duplouy (Joseph, Gérard) trésorier-payeur général de la Savoie. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Landeau (Claude, Gaston) trésorier-payeur général, agent comptable d'un office national. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lesourd (Jean-Claude, Hugues) directeur général d'un organisme national. Chevalier du 28 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-28"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Caroff (Jeanne, Marie) chef de bureau au ministère. Chevalier du 2 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Riera (Georges, Henri) trésorier-payeur général des Côtes-d'Armor. Chevalier du 5 avril 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-05"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ratelade (Jean, Laurent) trésorier principal des finances honoraire. Chevalier du 26 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Monnoie (Jacques, Gabriel) ancien conservateur des hypothèques. Chevalier du 25 avril 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Henry (Yves, Louis) ancien grand reporter. Chevalier du 15 octobre 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Folgoas (Georges, Claude) producteur d'émissions de télévision. Chevalier du 24 octobre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-10-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Célarié (André, Georges) ancien journaliste. Chevalier du 6 mars 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Eyraud (Francis, Charles) trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Officier du 15 décembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-12-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dehecq (Jean-François) dirigeant de sociétés. Chevalier du 29 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Braun (Joseph) ancien vice-président d'une fédération de syndicats professionnels. Chevalier du 15 juillet 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gandrey (Gilbert) responsable d'organismes sociaux. Chevalier du 14 avril 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-04-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Castarède (Jean) délégué général d'un groupement national. Chevalier du 19 mars 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Montpezat (Robert) directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 12 octobre 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Chevalier du 5 mars 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-10-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guihard (Emmanuel, Guy, Marie) ancien chef technicien forestier à la Réunion. Chevalier du 22 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jean-Marie (Théramène, Urbain) ancien brigadier chef principal de la police municipale en Guyane. Chevalier du 25 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lovince (Marie, Philippe, Denis) adjoint au maire de Schoelcher (Martinique). Chevalier du 14 juillet 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-07-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Bars (Jean, Raymond, Georges) membre d'associations à Saint-Pierre-et-Miquelon. Chevalier du 18 juin 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-06-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Huyghues-Despointes (Marie, Louis, Paul, Jacques) président de sociétés à la Martinique. Chevalier du 7 septembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-09-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Iekawe (Gope, Lagisse) ancien conseiller territorial de Nouvelle-Calédonie. Chevalier du 21 juin 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-06-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ramassamy (Albert) conseiller régional de la Réunion. Chevalier du 29 mars 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Karam (Michel) ancien chef de section principal à la direction départementale de l'équipement de la Guyane. Chevalier du 2 mars 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-03-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Robert (Bernard, Julien, Léon) président d'une compagnie thermique à la Réunion. Chevalier du 15 février 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-02-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jean-Louis dite Moune de Rivel (Cécile, Aimée, Henriette), artiste lyrique. Chevalier du 27 septembre 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-09-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lacaze, née Eda-Pierre (Christiane) professeur au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris. Officier du 4 décembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-12-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Robineau (Paul, Jules, André) président d'associations en Nouvelle-Calédonie. Officier du 11 novembre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-11-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Croibier-Muscat (Anthelme, Julien, Alexandre) vice-président de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors. Chevalier du 7 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leboeuf (Auguste, Marcel) ancien résistant. Chevalier du 20 février 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nessmann, née Walther (Georgette) vice-présidente départementale de l'Association et entraide des veuves et orphelins de guerre. Chevalier du 21 mai 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-05-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laborde (Jean, Joseph) vice-président régional de l'Association des Anciens de la 2e D.B. Chevalier du 18 juin 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-06-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vige (Pierre, André, Joseph) vice-président de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N. Chevalier du 29 août 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

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nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-08-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maurin de Brignac (Marie, Marguerite, Nicole) présidente d'honneur de l'association des officiers féminins. Officier du 14 mai 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-05-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Parisis (Julien) président d'associations. Chevalier du 6 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

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nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-04-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Prax (Antoine) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Chevalier du 22 mars 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-03-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Debacq (Yves, Florent, Aristide) directeur d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 26 mai 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 24 mars 1974

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schwaller (Jean) président du conseil d'administration d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 16 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vernin (Jean-Claude) médecin responsable de service hospitalier. Chevalier du 8 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 11 octobre 1975

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-08"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Locque (Roger) président d'associations. Chevalier du 24 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-24"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marie (Maurice, Alphonse, Louis) ancien président fondateur d'une association. Chevalier du 23 juillet 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-23"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barubé (Michel) ancien directeur adjoint d'un organisme de sécurité sociale. Chevalier du 27 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bacquet (Alain, Jehan, Marie, Xavier) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 18 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laubie, née Croses (Paulette, Liliane, Marie) présidente d'une association. Officier du 10 décembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Musso (Mireille, Martine, Jeanne) conseiller culturel, scientifique et de coopération à Athènes. Chevalier du 20 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dupraz (Danièle) conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale. Chevalier du 3 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gensburger (Raymond) membre du comité directeur de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe. Chevalier du 1er novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leymarie (René, Albert) consul honoraire de France à Namur (Belgique). Chevalier du 16 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Besson (Michel, Georges, Guillaume) consul adjoint au consulat général de France à Osaka. Chevalier du 25 septembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mauchamp (Gérard, Antony, Michel) consul adjoint au consulat général de France à Zurich. Chevalier du 24 mai 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-05-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mir (Jeannine), épouse Kraitsowits consul adjoint à l'ambassade de France à Londres. Chevalier du 30 avril 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-04-30"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Aroquiassamy (Aroquiassamy) délégué au Conseil supérieur des Français de l'étranger de Pondichéry (Inde). Chevalier du 18 avril 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-04-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mouton (François, Simon) ambassadeur de France en Irlande. Chevalier du 15 novembre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-11-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bertrand (Raymonde, Louise), épouse Hillion consul adjoint au consulat général de France à Dusseldorf. Chevalier du 4 décembre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laënnec-Baffrey (Philippe, Charles) agent consulaire de France à Acajutla (Salvador). Chevalier du 23 août 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-08-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delabre (Pierre, Auguste, Michel) ancien secrétaire adjoint principal des affaires étrangères. Officier du 25 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-10-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Léca (Mathieu) enquêteur de la police nationale. Chevalier du 2 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Swiners-Gibaud (Philippe) commissaire divisionnaire de la police nationale. Chevalier du 7 mai 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mathieu (Yves) commissaire divisionnaire de la police nationale. Chevalier du 7 mai 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-05-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maury (Paul) adjoint au maire de Brive (Corrèze). Chevalier du 20 décembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vincent (Daniel, Henri) secrétaire général adjoint de la préfecture d'Ile-de-France. Chevalier du 10 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 30 octobre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mourou (Michel) chargé de mission auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie. Chevalier du 19 juin 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-19"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gautier (Jullien) maire de Beaurecueil (Bouches-du-Rhône). Chevalier du 6 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-06"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Duc (Jacques, Louis) secrétaire administratif d'une association de maires. Chevalier du 9 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-09"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gauthier (Jean-Marie) directeur des transmissions et de l'informatique au ministère. Chevalier du 1er mars 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-03-01"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lopez (Claude) directeur à la préfecture de Lot-et-Garonne. Chevalier du 16 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-16"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Labbé (Fernand, Ernest) maire de Lamballe (Côtes-d'Armor). Chevalier du 20 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Saugnier (Jeannine, Marguerite) maire de Saint-Branchs (Indre-et-Loire). Chevalier du 8 octobre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-08"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roux (Georges, Théophile) directeur général des services départementaux du Morbihan. Chevalier du 29 août 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-08-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Giamello (Jean) conseiller général des Yvelines, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Laye. Chevalier du 5 février 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-05"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wilhelm (André) Abbé curé doyen de la collégiale Saint-Martin-de-Colmar. Chevalier du 23 juin 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 30 octobre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-23"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meignan (Joseph, Victor) maire honoraire du Mesnil-en-Vallée (Maine-et-Loire). Chevalier du 22 décembre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-12-22"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lepissier (Henri) adjoint au maire de Rambouillet (Yvelines). Chevalier du 25 avril 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-25"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maurin (Michel, Jacques) ancien maire de Challes-les-Eaux (Savoie). Chevalier du 11 novembre 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-11-11"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duvivier (Bernard) maître ouvrier principal, jardinier à la ville de Paris. Chevalier du 26 janvier 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-01-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourrée (Michel) conseiller municipal de Vire (Calvados). Chevalier du 13 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-13"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ferrus (François, Marie) ancien conseiller régional d'Ile-de-France. Chevalier du 10 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Balland (Michel, Charles) maire de La Turbie (Alpes-Maritimes). Chevalier du 27 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Aribaud (Jean, Roch) préfet, conseiller du gouvernement de la Principauté de Monaco. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cardin (Gérard) conseiller général de l'Isère, maire de Corps. Chevalier du 26 janvier 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dhaisne (René, Henri) maire de La Couture (Pas-de-Calais). Chevalier du 16 juillet 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Deneuve (Jean-Pierre, Gaston) conseiller général de la Seine-Maritime. Chevalier du 20 décembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-12-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fournier (Noël) secrétaire général de la préfecture du Gard. Chevalier du 25 août 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boucly (Yves, Henri) inspecteur général de l'administration. Chevalier du 10 août 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-08-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duval dit Duval-César (Claude, Henry), président de l'association de la protection civile de Meurthe-et-Moselle. Chevalier du 20 novembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boyer (Jean) conseiller régional d'Auvergne, conseiller général de la Haute-Loire, maire de Blanzac. Chevalier du 25 juin 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Frelastre (Georges) conseiller général de l'Allier, adjoint au maire de Vichy. Chevalier du 30 novembre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-30"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Agostini (Francis, Léon) ancien conseiller régional, chargé de mission au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 14 juillet 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-07-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bellanger (Georges, André) maire d'Attichy (Oise). Chevalier du 17 décembre 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-12-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourcheix (Jean-Paul) adjoint au maire du 17e arrondissement de Paris. Chevalier du 1er juin 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-06-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Broussard (Robert) préfet, directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins. Officier du 14 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-03-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Henni (Abderrahmane) iman à la mosquée de Paris, aumônier général des prisons. Officier du 31 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-05-31"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	André (Arthur) ancien conseiller général du Nord, ancien maire de Jolimetz. Officier du 1er mai 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1982-05-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leclerc (Marcel) préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est. Officier du 26 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-03-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Amet (Jean) préfet, rapporteur à la Cour des comptes. Officier du 2 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-02-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Paquet (Jacques) maire de Pionsat (Puy-de-Dôme). Officier du 29 mars 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-03-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Aurières (Jean-Marie, Bernard) administrateur civil au ministère. Officier du 30 juin 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-06-30"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nay (Jean-Gérard) chargé de mission dans un groupe pétrolier. Officier du 20 septembre 1989
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-09-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Reille (Emmanuel, Pierre) président de sociétés. Officier du 11 juillet 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Muntaner Y Rotger (Poncio) directeur de La Poste d'outre-mer. Officier du 29 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-03-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Spielrein (Marc, Albert) président-directeur général de société. Officier du 1er juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-07-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schoeller (François) ingénieur général des télécommunications. Officier du 12 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Paquelier (Luc) directeur à France Télécom. Officier du 7 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Officier du 5 novembre 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jourdan (Roger, Lucien) directeur général des Houillères du bassain de Lorraine. Chevalier du 20 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Goebel (Oscar) ancien responsable dans une société. Chevalier du 3 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vidal (Jacques) président d'un groupement industriel. Chevalier du 16 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meyer (Edmond, Albert) ancien chef-porion aux Houillères du bassin de Lorraine. Chevalier du 12 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wolf (Roland) ancien contrôleur général d'E.D.F. Chevalier du 15 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moulin (Roland, Henri) chef de service à France Télécom. Chevalier du 4 septembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ramond (Gérard) président-directeur général de société. Chevalier du 21 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Cheviller (Jean-Pierre) inspecteur général des postes et télécommunications. Chevalier du 4 juillet 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rautureau (Bernard, Gabriel) directeur à La Poste. Chevalier du 20 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Savaill (Norbert) ingénieur dans une école des mines. Chevalier du 9 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lacarrère (Jacques) ancien directeur de société. Chevalier du 17 septembre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pierson (Jean) administrateur de société. Chevalier du 4 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roux, née Bénéteau (Annette, Monique) président-directeur général de chantiers navals. Chevalier du 21 janvier 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-01-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tallegas (François, Louis) vice-président exécutif dans un groupe industriel. Chevalier du 1er février 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Longre (Francis, Jean) directeur à France Télécom. Chevalier du 18 décembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-12-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marion (Guy, Albert) secrétaire général d'une fédération professionnelle. Chevalier du 9 février 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Serta (Roland, Henri) président-directeur général de sociétés de communications. Chevalier du 8 décembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-12-08"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vergès (Pierre) ancien responsable dans un groupe pétrolier. Chevalier du 24 février 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-02-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hébert (Eugène, Ernest) ancien dirigeant d'entreprise. Chevalier du 16 février 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-02-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Houéry (Marc, Jean-Marie) directeur commercial d'une société. Chevalier du 18 décembre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-12-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delarousse (Pierre, Lucien) directeur technique dans un groupe industriel. Chevalier du 17 avril 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-04-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mulot (Robert, Henri) administrateur de sociétés. Chevalier du 6 mars 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 20 novembre 1979

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-03-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boucher (Jean-Marie) président-directeur général de société. Chevalier du 18 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Burignot de Varenne (Jacques, Etienne) ancien président honoraire d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 20 septembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-09-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Benac (Paul, Henry) chef de service à La Poste. Chevalier du 16 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chaduc (Jean-Marc, Pierre) ingénieur général des télécommunications au ministère. Chevalier du 22 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Burillon (Jacques, Jean) responsable à France Télécom. Chevalier du 14 février 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-02-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Colas (Georges) directeur à La Poste. Chevalier du 12 juin 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-06-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chiarelli (Noël) président-directeur général de société. Chevalier du 1er juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Calves (Roger, Lucien) expert en timbres-poste. Chevalier du 5 avril 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-04-05"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Soulier (André) délégué régional au tourisme. Chevalier du 29 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Théry (Michel, Jean, Charles) vice-président d'associations touristiques. Chevalier du 11 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sterlingot (Pierre, Jean) directeur adjoint à la S.N.C.F. Chevalier du 11 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jacquin (Jean-Pierre, Julien) directeur d'un comité régional de tourisme. Chevalier du 17 septembre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lamblin (Jean, Claude) président-directeur général d'une chaîne hôtelière. Chevalier du 4 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-04"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rivier (Jean, André) président du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe. Chevalier du 23 novembre 1974
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1974-11-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Calmé (Yvon) directeur à la S.N.C.F. Chevalier du 3 mars 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fourrière (Gérard, Aubert) administrateur d'une association professionnelle de tourisme. Chevalier du 16 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gourio, née Jarrier (Rosita) vice-présidente d'une station de sauvetage en mer. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peyrieux (Jean, Louis) président d'un office de tourisme. Officier du 29 juin 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-06-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Andréani (Fernand) ancien commandant de bord. Officier du 9 septembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1976-09-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rousselot (Michel, Louis) président du conseil d'administration d'une société d'exploitation d'autoroutes. Officier du 6 octobre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-10-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marquot (Louis, Jacques, Maurice) président d'une fédération départementale de chasseurs. Chevalier du 25 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Daske (Daniel, Henri, Noël) président d'honneur de la Fédération des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Chevalier du 24 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leblond (Michel, Joseph, Alphonse, Marie) administrateur civil au ministère. Chevalier du 25 juin 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gaillard (Paul, François) professeur des universités. Chevalier du 28 mars 1988
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-03-28"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Postic (Marcel, Vincent) professeur émérite des universités. Chevalier du 23 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lucius (Michel, Claude) professeur des universités. Chevalier du 19 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boutin (Christian, Pierre) délégué régional à la recherche et à la technologie. Chevalier du 24 juin 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Audouze (Jean, Marcel) astrophysicien. Chevalier du 16 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Revah (Isac) directeur au Centre national d'études spatiales. Chevalier du 15 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lalande (André, Robert) professeur des universités. Chevalier du 14 décembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lattes (Armand) professeur des universités. Chevalier du 8 janvier 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-01-08"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ferré (Jean-Claude) ingénieur de recherches. Chevalier du 17 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Didier (Michel, Henri) professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 20 avril 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Despax (Michel, Marie) professeur des universités. Chevalier du 25 février 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernadet (Maurice) professeur des universités. Chevalier du 21 mars 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-03-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Garagnon (Jean, Joseph) professeur émérite des universités. Officier du 28 avril 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1980-04-28"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Debenais (René, Armand) conseiller du recteur de l'académie de Toulouse. Chevalier du 15 juillet 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-07-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baladier (Louis, Pierre) directeur au ministère. Chevalier du 3 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrier (Gérard, Lucien) chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique dans l'académie de Bordeaux. Chevalier du 17 octobre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-10-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dellacasagrande (Michel, Amédée) administrateur civil au ministère. Chevalier du 11 mars 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-03-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gaulhet (Line, Simone), épouse Mailhos inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 7 juillet 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Carpentier (Jean, Louis) inspecteur général de l'éducation nationale. Chevalier du 7 décembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blier (Gérard, Pierre) inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Deux-Sèvres. Chevalier du 10 mars 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rousseau, née Rambaud (Michelle, Marie) proviseur de lycée à Angers. Chevalier du 26 mars 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-03-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Irigaray (Jean, Léon) chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale de Clermont-Ferrand. Chevalier du 27 avril 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-04-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Carbuccia (Lucien, Paul) inspecteur d'académie honoraire. Chevalier du 16 juin 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blois (Bernard, Jean) membre de conseil d'administration de collèges. Chevalier du 15 octobre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-10-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lesage (Yves, Prosper) président d'une association d'échanges universitaires et scolaires. Chevalier du 22 décembre 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-12-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mallet (Daniel, Victor) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale. Officier du 1er juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-07-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wallon (Dominique, Anne) inspecteur général des finances, directeur général du Centre national de la cinématographie. Chevalier du 10 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Chevalier du 5 février 1973

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roth (Bernard, Charles) président-directeur général de société. Chevalier du 14 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nahoum (Robert) secrétaire administratif en chef au ministère. Chevalier du 8 octobre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-10-08"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Penaud (Raymond, Henri) directeur général à la Banque de France. Chevalier du 1er décembre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-12-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nasse (Philippe, Jacques) directeur au ministère. Chevalier du 27 juillet 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-07-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Michau (Jean-Pierre, Marie) chef de service à la Commission des opérations de bourse. Chevalier du 6 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	David (Jacques, Henri) inspecteur des finances, directeur général de société. Chevalier du 5 mars 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-05"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Garibal (Michel, Marie) journaliste économique. Chevalier du 23 février 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-02-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Magnan (Serge, Léon) délégué général d'une association professionnelle. Chevalier du 18 février 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sarrazin (Claude, Germain) inspecteur général des finances. Officier du 17 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Charpy (Jean, André) contrôleur d'Etat. Officier du 3 janvier 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-01-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delorme (Guy, Marie) inspecteur général des finances. Officier du 25 juillet 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-07-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Thomas (Jean-Bernard) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 5 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-05"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Seguin (Jacques, Eugène) président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 30 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-10-30"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sutton, née Mazo (Geneviève) vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 3 février 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Chevalier du 19 décembre 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ferrand (Claude), épouse Amar conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 7 décembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-12-07"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lepinay (Georges) président de tribunal administratif. Chevalier du 10 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Alluin (Guy) conseiller d'Etat. Chevalier du 31 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-31"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Migozzi (Pierre) directeur régional honoraire des services pénitentiaires. Chevalier du 2 juillet 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-07-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blin (Pierre) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 novembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chemin (Bernard, Félix) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mendras (Pierre) président de chambre au tribunal de commerce de Paris. Chevalier du 24 octobre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marsolli (Odette, Marguerite), épouse Michaut conciliateur pour les cantons de Rambouillet et de Chevreuse. Chevalier du 9 septembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-09-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brodard, née Fourès-Mailhol (Marthe, Henriette) conseiller à la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 25 janvier 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-01-25"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peralez (Marcelle, Yvonne) greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulouse. Chevalier du 21 octobre 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moschetti (Louis, Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 27 juin 1977
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-06-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jeanjean (Pierre, Auguste) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 22 juin 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grollaud (Georgette) directeur d'établissement pénitentiaire en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire. Chevalier du 9 juin 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-06-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guignier (Marie-Thérèse) avocat au barreau de Paris. Chevalier du 10 mars 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-10"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Raynaud (Michel) avocat général à la Cour de cassation. Officier du 15 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-02-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Galabert (Jean-Michel) président de section au Conseil d'Etat. Officier du 2 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-02"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Angebaud (Roger) secrétaire général de la conférence générale des tribunaux de commerce. Officier du 12 octobre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-10-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Donnadieu (Robert, Jean, Marie) conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 23 janvier 1975
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1975-01-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Diard (Jean, Ignace, Maurice) directeur fondateur d'un centre culturel en faveur de la jeunesse. Chevalier du 27 septembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-09-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lefin (Gilbert, Marc) directeur des équipes de France d'escrime. Chevalier du 6 octobre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Segard, née Vagliano (Dorothée, Sonia, dite Lally) vice-présidente d'une fédération sportive. Chevalier du 17 décembre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-12-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rieu (Michel, Maurice) président de la commission médicale d'un comité régional olympique et sportif. Chevalier du 15 février 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-02-15"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Girardin (Roland, Michel) vice-président de la Fédération nationale des offices municipaux des sports. Chevalier du 19 octobre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-10-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mallet (Claude, Robert, Albert) vice-président d'un comité départemental de judo. Chevalier du 16 avril 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bérardini (Lucien, Philippe) alpiniste. Chevalier du 23 février 1972
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1972-02-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cuisset (André) président, fondateur d'un syndicat national professionnel. Chevalier du 19 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schaeffer (Joseph, Eugène) président de l'institut technique de l'aviculture. Chevalier du 26 septembre 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-26"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Crignon (Michel) directeur général de minoteries. Chevalier du 29 mai 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Carles (Jean) ingénieur général à l'inspection générale des services de l'Office national des forêts. Chevalier du 6 février 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-06"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Elissalt (Albert) président d'une chambre syndicale professionnelle. Chevalier du 21 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Floret (Denis) ancien président de coopérative agricole. Chevalier du 16 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-11-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Legros (Yves) rapporteur général de commission au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. Chevalier du 27 juin 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-06-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lepicard (Claude) président d'une caisse régionale d'assurances agricoles. Chevalier du 10 novembre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-11-10"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marrou (Jean-Paul) conseiller technique à la direction de la production et des échanges. Chevalier du 19 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-19"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roy (François) ancien vice-président d'une caisse régionale de crédit agricole. Chevalier du 12 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-12"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gaudin (Marius) délégué au Comité national pour la sauvegarde de la flore et de la faune aquatiques. Chevalier du 19 octobre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-10-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roussel (Emile) fondateur d'un institut de biologie. Chevalier du 17 septembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-17"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Elzière (Roger) vice-président d'une association professionnelle. Chevalier du 12 décembre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-12-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Noël (Lucien) président départemental d'une association d'entraide. Chevalier du 29 mai 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-05-29"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cenac (Paul) ancien président du conseil d'administration d'une caisse régionale de crédit agricole. Chevalier du 14 février 1971
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-02-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Torrès (Paul) directeur de l'institut régional d'administration de Nantes. Chevalier du 11 septembre 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-09-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Zachary (Pierre) directeur de formation dans une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 18 novembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gaudin (Pierre, Claude) gérant de sociétés. Chevalier du 24 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Abécasséra (Henri, Jacques) chef de service administratif. Chevalier du 16 avril 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-04-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gourcuff (Jacques, Yves, Jean, Maurice) directeur général d'une société. Chevalier du 12 juillet 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-12"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Desgardin (Alain, Francis, Gabriel) ingénieur. Chevalier du 3 mai 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-05-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grillot, née Négarville (Liliane) secrétaire administratif en chef. Chevalier du 9 mai 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-05-09"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Picochet (Paul, Jean, Marie) agent sur contrat. Chevalier du 13 avril 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-04-13"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dufour (Jacques, Henry, Joseph) secrétaire général d'une société nationale. Chevalier du 14 octobre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-10-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dolo (Léon, Marcel, Pierre-Marie) administrateur civil. Chevalier du 24 septembre 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-09-24"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Potron (Daniel, Maurice) professeur agrégé. Chevalier du 21 juin 1981
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-21"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duval (Robert, Lucien, Léon) administrateur civil. Chevalier du 27 février 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mesmin (Jean-Louis) administrateur civil. Chevalier du 23 novembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-11-23"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guillot (Jacques, Joseph, François) ingénieur dans une société. Chevalier du 11 novembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-11-11"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chapouthier (François, Fernand, Claude) délégué général d'une société. Chevalier du 28 mai 1970
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-05-28"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Simonot (Alexandre, Ignace, Edouard) ingénieur dans une société. Officier du 13 décembre 1978
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-12-13"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Charbit (Norbert, Nathan) directeur général délégué d'un groupement industriel. Officier du 18 octobre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1973-10-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mosser (Françoise, Yvonne) sous-directeur à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. Chevalier du 16 octobre 1982
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 13 avril 1975

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-16"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grainville (Patrick, Jacques) écrivain. Chevalier du 14 mars 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-03-14"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Auclaire (Alain, André) directeur de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites. Chevalier du 3 janvier 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-01-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Froidevaux (Gérald, Olivier) ancien inspecteur de la création et des enseignements artistiques au ministère. Chevalier du 22 octobre 1979
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-10-22"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Counord (Renée, Marie), épouse Chassagne présidente d'un cercle musical. Chevalier du 18 septembre 1976
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-09-18"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dacqmine (Jacques, René) comédien. Chevalier du 20 octobre 1966
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1966-10-20"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ducrot (Ariane, Odette) conservateur général du patrimoine. Officier du 27 juin 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-06-27"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lemoël (Michel, Emile) conservateur général honoraire aux Archives nationales. Officier du 1er juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-06-01"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Freund (Sophie, Gisèle) reporter, photographe. Officier du 3 avril 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-04-03"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Danet (André dit Jean) fondateur d'un centre dramatique national. Officier du 4 octobre 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-10-04"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jourquin dit Louvière (Jacques) président-directeur général d'une société d'éditions. Officier du 29 avril 1986
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-04-29"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bergé dit Descrières (Georges, René) comédien, doyen honoraire de la Comédie-Française. Officier du 5 novembre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-11-05"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Glykatzi (Hélène), épouse Ahrweiler ancienne présidente du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Officier du 3 décembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-12-03"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Toja (Jacques, Camille) comédien, président d'une fondation en faveur du théâtre. Officier du 17 novembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1983-11-17"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cointement, née Lezongar (Simone, Marie) chef de service dans un organisme pour le développement de l'enseignement et de la culture. Chevalier du 9 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-09"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Paillé (Raymond, Guy, Jacques) conseiller à la mission de coopération et d'action culturelle du Congo. Chevalier du 10 juillet 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-10"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gaillard (Geneviève, Marie, Laure) chef de bloc opératoire dans un hôpital en République centrafricaine. Chevalier du 23 novembre 1984
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-23"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bergassoli (Michel) chef de la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée. Chevalier du 28 décembre 1983
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-12-28"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Novella (Jacques, Toussaint) administrateur de sociétés à Haïti. Chevalier du 19 mars 1980
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-19"

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourdil (Roger, Jules) ambassadeur de France aux Seychelles. Chevalier du 19 janvier 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-01-19"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

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04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pflimlin (Etienne, Alphonse) président d'une confédération nationale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baldo (Edouard, Eugène) conseiller technique d'un groupe de sociétés
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mgr Valdrini (Patrick, Maurice) recteur de l'Institut catholique de Paris; 22 ans d'activités sacerdotales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guyon, née Jacques (Marie-Thérèse) responsable d'une association; 18 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonaccorsi, née Delorme (Laure, Lucie) présidente d'une association à caractère social; 27 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martin (Jean, Séverin) directeur général d'un organisme de formation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bignon (Georges, Edouard) président-directeur général de société
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martin (Robert, Georges) président d'organismes à caractère social
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blanc (Jacques, Marie) secrétaire général d'un groupement professionnel
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barrouilhet (André, René) président-directeur général de société
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delorozoy (Robert) administrateur de société; officier du 17 septembre 1973
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hotahota (Jean) animateur d'un groupe folklorique en Polynésie française; 31 ans d'activités artistiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sanford (Jessie, Tutu) présidente d'une association en faveur d'handicapés en Polynésie française; 20 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bélard (Jacques) trésorier régional de l'Union des aveugles de guerre
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Simon (Maurice, Calixte, Jules) président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bordier, née Deo-Thi-Toi membre d'une association d'anciens combattants; 21 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Trémois (Michel, Gaston) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 26 octobre 1981

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vayre (Pierre) chef de service hospitalier, professeur des universités
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 21 janvier 1975

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fouris, née Chevrier (Denise) présidente d'une association d'entraide
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Chevalier du 24 mars 1974

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brugière (Antonin) président départemental d'une union mutualiste
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wohlfarth, née Lind (Ariane) vice-présidente d'un comité de la Croix-Rouge française; 45 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rulmont, née Besnier (Anne-Marie) présidente d'une union départementale des associations familiales; 20 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Romond, née Norot (Marie-Josèphe) secrétaire d'une association de lutte contre la drogue; 23 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Paris, née Cavoit (Catherine) présidente d'association d'accueil; 20 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Matéossian (Alice) directrice du service comptable d'une association; 40 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jaillais, née Dyckhoff (Geneviève) présidente d'une association; 44 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hepp, née Bachelard (Gisèle) maire adjoint, chargé des affaires sociales; 23 ans d'activités sociales et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Decarroux, née Schlick (Micheline) présidente d'une union de donneurs de sang; 21 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chezeaubernard, née Boudet (Marguerite) présidente d'un organisme à caractère social; 27 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bollinger, née Luciani (Mireille) présidente-fondatrice d'une association; 23 ans d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mertz (Marcel, Joseph) ancien directeur de collège (Thaïlande); 50 ans d'enseignement et de vie religieuse
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Soeur Basely (Marie-Josèphe, Marcelle) religieuse enseignante (Tunisie); 44 ans de vie religieuse
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Noury (Paule, Marie) en religion soeur Marie Charles, enseignante (Chypre); 63 ans de vie religieuse
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leduc (Annick, Marie) en religion soeur Marie-Charlotte, infirmière (Australie); 38 ans de vie religieuse
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Zemour (Marcel) fondateur d'une association cultuelle; 21 ans d'activités cultuelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Emanuelli (Xavier) archiprêtre de Bastia, maire
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tourre (Alain, Charles) contrôleur général de la police nationale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 28 février 1983

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vian (Dominique) secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 24 octobre 1984

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peycelon, née Peyroux (Odette) adjoint au maire de Saint-Etienne (Loire); 32 ans de fonctions électives et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	de Piazzole (Haute-Corse) 35 ans de ministère ecclésiastique, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fromion (Yves) conseiller régional du Centre, maire d'Aubigny-sur-Nère
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boyon (Victorine) en religion soeur Antoinette, infirmière; 61 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boyon (Catherine) en religion soeur Auxilia, infirmière; 62 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Morin (Jean-Pierre) inspecteur au Centre national d'études spatiales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Chevalier du 16 mars 1979

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Billien (Pierre, Armand) directeur d'établissement principal à La Poste
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 25 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chapelle, née Audibert (Marie-Christine, Thérèse) directeur à La Poste
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dargier de Saint-Vaulry (Gérard) président-directeur général de société
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Falque-Pierrotin (Jean-Pierre, Dominique) directeur au ministère
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Assémat (David, Joseph) ingénieur au Centre national d'études spatiales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vial (Pierre, Maurice) directeur régional de l'équipement de Bourgogne
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 6 septembre 1978

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nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grammont (Jean, Hubert) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Belaman (Pierre, Henri) directeur d'un comité départemental de tourisme
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vidal (Aurore) attachée d'administration de recherche et de formation
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche 30 ans de services civils

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ripka (Jiri dit Georges) chercheur au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Silie (Monique, Marie), épouse Fournier-Montgieux responsable d'un bureau de documentation et d'orientation; 31 ans d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Siebauer (Jean-Claude, Nicolas) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rondeau (Monique) secrétaire administratif en chef au Conseil d'Etat
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Charroin (Marie-Noëlle, Régine) en religion soeur Marie-Noëlle, religieuse au palais de justice de Paris; 41 ans de vie sacerdotale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Serou (Jacques) ancien juge, arbitre fédéral d'une fédération sportive
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Zuber (Jean-Marie, Bernard) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrin (Alain, Dominique) président-directeur général de société
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 13 avril 1975

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Joudoux (Robert, Jean) président de société historique et régionaliste
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 12 mai 1980

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Portes (Roger, Eugène) artiste dramatique, ancien directeur de théâtre
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 11 février 1987

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roda-Gil (Esteva, dit Etienne) auteur de chansons; 28 ans d'activités musicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martinez (Jacques, Yvon) artiste-peintre, sculpteur; 32 ans d'activités artistiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lafont (Jean-Philippe, Pierre) artiste lyrique; 20 ans d'activités musicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hand dit Sheller (William, Jean), artiste de variétés; 28 ans d'activités musicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vitale dite Rouvel (Catherine, Françoise), épouse Rouveyre, comédienne; 38 ans d'activités artistiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grison (Jean, Maurice) président d'une association d'action culturelle
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fonquernie (Bernard, René) architecte en chef des Monuments historiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Berry, née Balaskovic dite Balasko (Josiane), comédienne, auteur, metteur en scène; 24 ans d'activités artistiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Doriot dite Marion (Madeleine, Augustine), comédienne, professeur au Conservatoire national d'art dramatique; 39 ans d'activités artistiques
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chaudron (Cécile, Marie, Yvonne) en religion soeur Cécile, directrice d'un centre ménager au Sénégal; 42 ans de vie religieuse et de dévouement
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bois (Léa, Simone) responsable du standard à l'administration centrale
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération Au grade de chevalier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la coopération"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chassard (Marcel, René) artiste-peintre; 68 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delmotte, née Ghesquiere (Marguerite) trésorière d'une section du mouvement de résistance La Voix du Nord; 67 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="67"
annees_activite_professionelle="67"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ricard (Moïse, Georges) conseiller municipal de Louvrechy (Somme); 66 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barbier (Georges) membre d'une association en faveur de l'agriculture biologique; 66 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="66"
annees_activite_professionelle="66"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Clabaut (Maurice) président d'un syndicat des eaux; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bargès (Edouard) président d'honneur d'un comité de pêches maritimes; 63 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
annees_activite_professionelle="63"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rohmer (Alphonse, Jean) président national adjoint de l'Association des anciens combattants de la ligne Maginot; 62 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
annees_activite_professionelle="62"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vacher (Maurice) président d'une association d'anciens combattants et prisonniers de guerre; 61 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Legrand (Yves, Marie) maître de chapelle de la cathédrale de Rennes; 61 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Arnoux (Edouard, Jean) adjoint au maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes); 61 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guth (Joseph, Marie, Paul) journaliste, écrivain; 61 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Officier du 19 juillet 1980

ordre_merite
annees_service="61"
annees_activite_professionelle="61"
nomme_par="Premier ministre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Isnard (Guy, Pierre) critique d'art; 60 ans d'activités littéraires, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 12 mai 1980

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maillet (Roger, Joseph, Marie) président de section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 60 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Chevalier du 11 juin 1972

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dingli (Louis) ancien surveillant dans une caisse d'allocations familiales; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rouzaud (Robert, Henri) maire de Siguer (Ariège); 60 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grymonprez (Marcel, Daniel) conseiller municipal de La Fare-les-Oliviers (Bouches-du-Rhône); 60 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctionsélectives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dufourmentel (Claude, Jules) membre de l'Académie de médecine; 58 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Officier du 19 juillet 1980

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Premier ministre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boudon (Fernand dit Michel) ancien président d'un groupement de commerçants; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Banchet (Henri, Louis) ancien maire de Biol (Isère); 58 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ronis (Willy) photographe; 58 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 26 février 1983

ordre_merite
annees_service="58"
annees_activite_professionelle="58"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Besnard (Guy, Raymond, Camille) président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 57 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Humblet (René) ancien militant syndical; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mallet (Pierre, Emile, Joseph) président d'une union départementale d'anciens combattants; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duboscq (Justin, Fernand) président départemental de la Fédération nationale des blessés du poumon; 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peyronnon (Joannès) vice-président d'un organisme de sécurité sociale; 57 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ramin (Jean, Germain) président-directeur général d'un groupe industriel (Indonésie); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Aubry (Robert, Daniel) fondé de pouvoirs d'une compagnie de navigation (Belgique); 57 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
annees_activite_professionelle="57"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Loiseau, née Julien (Pierrette) vice-présidente d'association; 56 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Plossard (Paul, Jean-Baptiste) ancien agriculteur, ancien maire; 56 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gardunel (François, Marie) administrateur départemental de l'Union fédérale des anciens combattants; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bossetti (Roger) secrétaire général départemental de l'Union nationale des évadés de guerre; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Evers (Claude, Bernard) maire d'Epouville (Seine-Maritime); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

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annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Béneult (Gaston, Hugues) conseiller municipal de Nogent-sur-Seine (Aube); 56 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Febvay (Ernest) directeur général de société; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fruitiere (Antonin) président d'une coopérative agricole; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moysan (Albert, Joseph, Marie) missionnaire au Cameroun; 55 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schmidt (Jean, Celse) ancien maître imprimeur papetier; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Carreno-Fernandez (Denis) trésorier de section d'une association d'anciens combattants et victimes de guerre; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rigaut (Roger) ancien chef comptable d'une société sucrière; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Puech dit Baquet (Yves, Paul), éditeur; 55 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 26 février 1983

ordre_merite
annees_service="55"
annees_activite_professionelle="55"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boulin (Roger, Toussaint) cofondateur d'une association; 54 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Capelle (Maurice, Eugène) ancien agriculteur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Caloni (Jean, Edouard) ancien éditeur, maire; 54 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Défossé (Gilbert) conseiller prud'homal; 54 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Berjot (Pierre) trésorier départemental de l'Association des retraités de la gendarmerie; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Petit (Albert) adjoint au maire de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Javaud (René) maire de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gasiglia (Louis) ancien adjoint au maire de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes); 54 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Galet (Jean-Louis) vice-président d'une régie départementale de tourisme; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Choisne (Georges, Bernard) ancien commandant de bord; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Simon (Jean-Claude) président d'honneur d'une fédération départementale de chasseurs; 54 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rol (Gaston) président d'une caisse de mutuelles agricoles; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bauer (Franck) administrateur, doyen du conseil d'administration d'un musée; 54 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="54"
annees_activite_professionelle="54"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cazemages (Edouard, René, Dominique) secrétaire général d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 53 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Albuixech (Henri, Michel, Edouard) vice-président d'une fédération nationale d'anciens combattants; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Contat (Robert, François) président d'une amicale départementale des anciens de l'armée secrète; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Caserta (Robert) président régional adjoint de l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baillaut (Alfred, Julien, Louis, dit Jacques) directeur et éditeur de journal (Canada); 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mounier (Paul-Emile) adjoint au maire de Sainte-Radegonde (Charente-Maritime); 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moreaux (Jacques) président d'un comité départemental de la prévention routière; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baro (Paul) président d'une caisse régionale de crédit agricole; 53 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
annees_activite_professionelle="53"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delorme, née Puyraimond (Yvonne) ancienne institutrice, vice-présidente d'une banque alimentaire; 52 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Harmel (Léon, Marie) président d'une fédération d'anciens combattants (Etats-Unis); 52 ans de services civils, militaires et d'activités associatives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pommery (Roger, René) président d'un organisme musical; 52 ans de services civils et d'activités musicales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Naudin (André) trésorier d'une section de la société Les Meilleurs Ouvriers de France; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Daniel (Jean) directeur d'un hebdomadaire; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Flori (Marcel) président départemental de l'amicale de la 1re division française libre; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Louzoun (Sion, Maatouk) conseiller national d'une organisation cultuelle; 52 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pillot (Maxime, Léon) ancien adjoint au maire de Damvillers (Meuse); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bes (René, Roger) maire de Clansayes (Drôme); 52 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Georget (Robert) président d'une fédération de coopératives d'utilisation de matériel agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

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annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	de Lary de Latour (Christian) président d'un syndicat de propriété agricole; 52 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

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annees_service="52"
annees_activite_professionelle="52"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Michaud (Georges, Henri) secrétaire départemental de l'Association nationale des médaillés de la Résistance française; 51 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_service="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gonzalez (Victor) ancien vice-président départemental d'une association d'anciens combattants; 51 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Apicella (Georges, Michel) administrateur national d'une mutuelle; 51 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chevreux (Jean, Paul) maire adjoint; 51 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonafé (Georges, Emile) administrateur de centres sociaux; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delhomme (Jean, Emile) président-directeur général d'une société immobilière; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

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annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vizzini (Charles) délégué départemental adjoint du Souvenir français; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gambier (Elie, Marcel) président d'une section de la Société nationale Les Médaillés militaires; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	du Puy-Montbrun (Paul, Jean, François) membre d'une amicale nationale d'anciens combattants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dumond (Pierre) trésorier du mouvement national des prisonniers de guerre déportés et résistants; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bouvier (Antony) membre de l'Association nationale des pionniers et combattants volontaires du Vercors; 51 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_service="51"
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nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Morin (Julien) conseiller général de Seine-et-Marne, maire de Faremoutiers; 51 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives. L'abbé Morisset (Claude, André), directeur diocésain de l'enseignement catholique; 30 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="51"
annees_activite_professionelle="51"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ropiquet (Pierre, Yvon) président départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus; 50 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Courtines (Henri, Firmin) maire de Pibrac (Haute-Garonne); 50 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Michel (Louis) membre de l'institut; 50 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrin (Pierre, Fernand) délégué départemental de l'éducation nationale; 50 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Frère Ramadier (Emile) enseignant missionnaire au Burkina Faso; 50 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lignon (Henri, Louis) ancien maire; 50 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Irigoin-Guichandut (Jacques, Marie) responsable d'une association; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Toffoli (Louis) président d'un groupement professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roux (Adrien, Paul) président d'une association interprofessionnelle de médecine du travail; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lesaint (Pierre) secrétaire général d'une union départementale syndicale; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delonca (Henri, Louis) ancien trésorier d'un organisme professionnel; 50 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lemetayer (Louis, Roger, Michel, Prosper) ancien agriculteur en Guyane; 50 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Forestier (Jean, Alfred) secrétaire général de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brante (Francis, Marie, Joseph) président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernier (René, Jacques) vice-président de section de l'Association Rhin et Danube; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Molle (Jean) adjoint au maire de Palavas-les-Flots (Hérault); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jund (René, Adam) ancien conseiller général, adjoint au maire d'Illkirch-Graffenstaden; 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dezellus (Claude) maire d'Honguemare-Guenouville (Eure); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Desmaizières (Jean, Charles) conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Corbiat (Guy) maire de Lunéville (Meurthe-et-Moselle); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cateau (Marcel, Louis) adjoint au maire du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lorenzi (Jean-Louis) président d'une station de sauvetage en mer; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Deceuninck (Michel, Hector) président de centre culturel; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blin (Jean, Louis) ancien maire adjoint; 49 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bruch (Mathilde) assistante sociale à l'Association Rhin et Danube; 49 ans d'activités sociales et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Azuelos (Maurice) délégué départemental de l'éducation nationale; 49 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Goud (Bernard) adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron; 49 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Carbonnier (Jacques, Emile, Hector) technicien; 49 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Thiébaud (Michel) professeur technique; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Portal (Roland) président d'un organisme syndical; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jouannaud (Bernard, Georges) président d'honneur et administrateur de sociétés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Castaldini (Raoul) président-directeur général de société; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Selot (Roland) président départemental de l'Association des chars et blindés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gelis (Francis) secrétaire départemental de la Fédération nationale des combattants de moins de vingt ans; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delvoye (Georges, Lucien, René) membre du comité directeur national d'une association d'anciens combattants; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leymarie (Pierre, Armand) ancien chef d'entreprise; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lebec (Pierre) président-directeur général d'une entreprise de transports; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Corre (Jean, Jacques) ancien expert; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Steinbach (Daniel) juge consulaire honoraire au tribunal de grande instance de Strasbourg; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maunoury (François, Marie) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Coatalem (François) président d'un conseil à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fournier (Georges, Charles) ancien président régional d'un organisme professionnel; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leroux (Gérard, Roland) ancien agent immobilier; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Riviere (Jean-Ernest) chef d'entreprise; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Ray (Pierre) président honoraire d'une association; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Charpenne (Raoul) président du conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales; 48 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moulinier (André) maire de Vergt (Dordogne); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mesnard (Paul) maire de Germignac (Charente-Maritime); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Apparailly (Jean) maire de Courlay (Deux-Sèvres); 48 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Descamps (Jacques, Jean-Marie) président-directeur général de société; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Humblot (Serge, Jules) directeur départemental de la prévention routière; 48 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Danet (Jacques) président de sociétés ostréicoles; 48 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Girier-Dufournier, née Célénice (Amante, Eugénie) adjoint au maire de Case-Pilote (Martinique); 47 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Verneuil (Paul, Jean, Edouard) président d'un comité de donneurs de sang; 47 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lasagna (Jean, Jacques) attaché d'administration scolaire et universitaire; 47 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tschinschang (Paul) responsable d'un foyer pour personnes âgées; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grand (André) responsable d'une oeuvre caritative; 47 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Plaine (Raymond, Paul) maire de La Neuve-Lyre (Eure); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Girard (Jean) adjoint au maire du Coudray-Montceaux (Essonne); 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chabrier (Jean, Baptiste) vice-président du conseil général de la Loire, conseiller municipal de Cuinzier; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mur (Jacques, Manuel) conseiller dans un groupe industriel; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mariani (Antoine, Mathieu) ancien directeur d'école privée; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lesueur (Jean, Louis, Dominique) ancien directeur dans une compagnie d'assurances; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bertrand (Régis, Jean, Marie) président du conseil d'administration d'une association; 47 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gorry (Louis) président d'une caisse de mutualité sociale agricole; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bouteruche (André) président d'une union de coopératives agricoles laitières; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
annees_activite_professionelle="47"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chetanneau (Roger, Yves) secrétaire général départemental de l'Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Griscelli (Ange, Pierre) maire de Vezzani (Haute-Corse); 46 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jacquard (Albert) directeur de recherche; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Méchouk (Abdelaziz) ancien administrateur civil; 46 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grelet (Pierre) ancien inspecteur central des transmissions; 46 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sévigné (Jackie) ancien président-directeur général; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Druez (Jean, Léon) ancien menuisier-charpentier; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Di Vita (Jean, Louis) président d'un organisme de sécurité sociale; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bédier (Pierre) membre d'oeuvres sociales; 46 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Thomas (Lucien, Bernard) directeur de société (Belgique); 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lavielle (Max) représentant local d'une oeuvre humanitaire; 46 ans d'activités professionnelles, humanitaires et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Action humanitaire et droits de l'homme Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Verduron (Jean, André) adjoint au maire de Saint-Germain-des-Fossés (Allier); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Talon (Bernard) ancien sénateur, maire de Courcelles (territoire de Belfort); 46 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poignard (André, Raymond) adjoint au maire de Cousolre (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pélofy (Henri-Simon) conseiller régional, conseiller général de l'Aude, adjoint au maire de Belcaire; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mas (Jean-Baptiste, Marie) maire honoraire de Puybrun (Lot); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fogacci (Fabien) conseiller général du Var; 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Arnodo (Arthur) maire d'Esteil (Puy-de-Dôme); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delecroix (Roland, Gabriel) maire de Blaringhem (Nord); 46 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gebarowski (Casimir) directeur adjoint à la S.N.C.F.; 46 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cutullic (André, Joseph) chef de département dans une compagnie aérienne; 46 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="46"
annees_activite_professionelle="46"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourgue (Gabriel, Emile) président d'une association de parents d'élèves; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boudjenah (Judas, Germain) principal de collège, 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dicharry (Julien, Eugène) receveur principal des douanes à Paris; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Landreau (Claude, Paul) ingénieur des travaux publics de l'Etat; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Théodose (Charles) technicien d'études et de fabrications; 45 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bontemps (Georges, Henri) chef de cuisine; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Alekan (Pierre) ancien correcteur dans un quotidien; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pellat-Finet (Roger) chef d'entreprise; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baudet (Jean) menuisier-ébéniste; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

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annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schambourg, née Zonzon (Nestor, Anne, Marie) ancienne directrice d'une école de sages-femmes à la Martinique; 45 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rioult de Neuville (Roger, Paul) conseiller général de la Sarthe, maire de Saint-Christophe-du-Jambet; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

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annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Adrian (Léon) secrétaire de la mairie de Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence); 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hébert (Jean, André) secrétaire général adjoint de la chambre patronale des industries du Bas-Rhin; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poncin (Maurice) ancien directeur d'une association départementale de gîtes ruraux et de tourisme; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mermet (Jacques, Michel) transporteur; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lamy-Ryziger (Christiane) conseiller honoraire à la cour d'appel d'Amiens; 45 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cormier (Rita, Aimable, Marcelle) secrétaire dans un organisme financier à Saint-Pierre-et-Miquelon; 44 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ribes (Georges) président-directeur général d'une société de bâtiment et de travaux publics; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Arnaud (Jean) chef de section principal des travaux publics de l'Etat à la direction départementale de l'équipement du Var; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Verny (René, Jacques) professeur honoraire; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maire (André, Léon) délégué départemental de l'éducation nationale; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marot (Jean, Camille) conseiller de chambre régionale des comptes, commissaire du Gouvernement; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marguet (Claude, Paul, Henri) technicien supérieur d'études et de fabrications; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lombardo (Vincent) vice-président d'une mutuelle; 44 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tomasini (Grégoire, Ulysse) gérant d'une entreprise de bâtiment; 44 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Menetret (Marc, Esophe) ancien directeur général de sociétés; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Codina (Jean-François) militant syndical; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Clamont (Robert, Jacques) ancien président départemental d'un syndicat professionnel; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poncin (Henri) président d'une union départementale des associations familiales; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guitard (André, Fernand, Marcel) président d'un organisme d'aide sociale; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chaufette (Francis, Louis) président d'organisme à caractère social; 44 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pascal (Guy, Raoul) ancien directeur de société (Australie); 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schweitzer (Armand, Alfred) maire de Chalampé (Haut-Rhin); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Colson (Maurice, Auguste) maire de Longvic (Côte-d'Or); 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Angelaud (Claude, Michel) chef surveillant à la préfecture de la Haute-Vienne; 44 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Caillault (Michel) directeur dans une société de construction d'automobiles; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pascal (Georges, Simon) président d'honnneur d'une fédération de tourisme; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Champenois (Edouard, Léopold) président d'honneur d'une association; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lallemant (Michel, André) avocat honoraire au barreau de Dijon, ancien bâtonnier; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bucher (Michel, Maurice) vice-président au tribunal de grande instance de Versailles; 44 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Verhaeghe (Jean) vice-président de la Fédération nationale bovine; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leroy (Jean) ancien directeur d'une société agroalimentaire; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Koenig (Jean-Daniel) conseiller technique dans une société; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lacassin (Francis, Albert) journaliste, écrivain; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="44"
annees_activite_professionelle="44"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Simon (Jean-Marie) ancien directeur d'école, maire adjoint; 43 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perreau (Michel) chef de service hospitalier; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barbolosi (Antoine) directeur général adjoint d'un office d'aménagement et de construction; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chazy (Guy, François) officier mécanicien d'hélicoptères de la sécurité civile; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrot, née Roux (Michelle) professeur des universités; 43 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maba (Hervé, Didier) conseiller honoraire à la cour d'appel de Douai; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rossi (Claude) sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Razanatsimba (Victor) agent sur contrat; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martinez (Raymond) agent sur contrat; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Largenton (Paul, Bernard) secrétaire administratif en chef; 43 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martin (Etienne) préparateur en pharmacie, maire; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dour (Georges) ancien agent technique, conseiller municipal; 43 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delessard (Gérard, Lucien) président d'un syndicat professionnel; 43 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 22 mars 1984

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fernagut (Jean, Pierre) chef d'entreprise; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cousty (Jean-Claude) membre d'une chambre de commerce et d'industrie; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laurent (Grandpré, Joseph, Félix, Marcel) ancien pharmacien à la Réunion; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Malpote (Yves) ancien commandant du Port autonome de Marseille; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Basset (Michel, Ferdinand) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 43 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Décimo (Barthélémy, Alexandre) aide de laboratoire honoraire; 43 ans d'activités professionneelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Serré (Pierre, Louis) président de chambre au tribunal de commerce de Paris; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Horent (Denise, Jeanne), épouse Gérard conseiller à la cour d'appel de Douai; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pichaud (André) président d'un syndicat intercommunal à vocation multiple; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bohr (Alfred) président d'une coopérative agricole; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Gagneur, née Badenas (Nathalie) gestionnaire comptable au service des nouvelles des marchés; 43 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Burnatowski, née Dandumont (Hélène, Emma) secrétaire général d'une mairie; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Josse (Louis, Paul) chef des services fiscaux à Amiens; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guichard (Pierre, Jacques) receveur particulier des finances de Quimper; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fargearel, née Faure (Marie, Madeleine) attaché principal d'administration centrale; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hoarau (André, Antoine, Albert) agent contractuel à l'ambassade de France à Lilongwe; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Noël (Pierre, Lucien) ancien capitaine de sapeurs-pompiers; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Madrange (Jean, Auguste) capitaine honoraire de sapeurs-pompiers; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baurès (Louis, Jean) adjoint au maire d'Agen (Lot-et-Garonne); 42 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boivert (Jean) maire de Saint-Setiers (Corrèze); 42 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonnefond (Louis, Ary) ancien convoyeur de fonds des P.T.T.; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tauzin (Pierre) directeur à France Télécom; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blondeau (Maurice) ancien ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Berthouin (Bernard) chef de section principal à la direction départementale de l'équipement des Deux-Sèvres; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brunet (Jacques, Pierre) ingénieur général des ponts et chaussées; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dubuisson (Jacques, Yves) attaché principal d'administration scolaire et universitaire à l'inspection académique de la Dordogne; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chartrel (Claude, Georges) proviseur de lycée à Paris; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Basuyaux (Marcel, Alfred) délégué départemental de l'éducation nationale; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Déclide (Jeanne, Marie, Aimée) principal de collège à Courbevoie; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ginouves (Jean) ancien chef de service régional de statistique agricole; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mitjaville, née Seiller (Claude) conseillère technique de service social; 42 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Frère Bonhommeau (Marcel, Laurent, Robert) directeur d'un centre en faveur des aveugles au Zaïre; 42 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la coopération"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Defaye (Jean-Bernard, Pierre, Marie) coopérant en Côte d'Ivoire; 42 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la coopération"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Banderier (Jacques, Marie) président-directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maurin (François, Paul) président d'une chambre de métiers; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lamoussière (Jacques) président d'un organisme d'insertion sociale; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Henriot (Henri) ancien président d'organisme à caractère social; 42 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Testevuide (Guy, Henry) président d'un office d'H.L.M.; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pommeau (Guy, René) grand reporter dans un quotidien; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Selmer (Jacques) directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Landreau (Joseph, Louis) directeur général de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bioux (Albert, René) directeur de société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tirebois (Marcel) adjoint au maire de Tinténiac (Ille-et-Vilaine); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Oudot (Jacques) ancien député, conseiller général de la Seine-Saint-Denis, conseiller municipal de Pantin; 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Carvennec (Yves) adjoint au maire de Soulac-sur-Mer (Gironde); 42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Coste (Pierre, Jean) directeur dans un groupe de construction d'automobiles; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Olivier (Jacques, Louis) ancien architecte; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jourdin (Guy, Ferdinand) président du tribunal de commerce de Laval; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moinet, née Gachet (Paulette, Yvonne, Camille) conseillère technique de direction d'action sociale; 42 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
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nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Camilleri, née Paget (Michèle, Jacqueline) chef des services fiscaux à Boulogne-Billancourt; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

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annees_service="41"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cottereau (Serge, Régis) président d'association; 41 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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annees_service="41"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Terrier (Anne-Marie, Elisabeth, Jacqueline), épouse Pearson ancien agent contractuel; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
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nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Giacomoni (François) conseiller général de la Corse-du-Sud, maire de Sainte-Lucie-de-Tallano; 41 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cohen (Roger) conseiller technique auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lambert (Gabriel, Célestin) collaborateur d'un directeur de La Poste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Goutry (Alfred, Jean-Marie) syndicaliste; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rodrigue, née Bauret (Marie-Thérèse) directeur départemental adjoint à La Poste; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meynet (Pierre, André) inspecteur de l'enseignement technique au rectorat de l'académie de Lyon; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Micallef (Joseph) directeur départemental adjoint de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Crétinon (Bernard) contrôleur général des haras; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vaillant de Guélis (Jehan, Marie, Raymond) aumônier; 41 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Soler (Jean-Claude) technicien supérieur d'études et de fabrications; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vilmain (Renée, Marcelle) ancienne secrétaire; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lelièvre (Claude, Denise) secrétaire administratif; 41 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Morel (Yves, Albert, Félix) directeur à l'Institut africain pour le développement économique et social en Côte d'Ivoire; 41 ans de vie religieuse, de dévouement et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pardon (Roger) ancien ingénieur; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meunier (Pierre, Lucien) directeur général d'associations d'entraide; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marguery (Robert, Octave) ancien agent de la Banque de France; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chambon (Félix, Léon) président-directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Staedelin (André, Alfred) conseiller municipal de Kembs (Haut-Rhin); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leroy (Roland, Joseph) adjoint au maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duffau (Maurice, Claude) adjoint au maire de Bégole (Hautes-Pyrénées); 41 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Geiselhard (Pierre) directeur général de société; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Durand (Pierre) ancien président d'un groupe industriel; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roudier (Jean-Jacques) directeur de l'armement dans une compagnie maritime; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delacroix (Claude, Pierre) président d'une société en faveur de la protection de la nature; 41 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wust (Jacques) proviseur de lycée à Paris; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Berté (André) conseiller forestier d'une chambre départementale d'agriculture; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Antoniotti (Sextus, François) ancien secrétaire administratif; 41 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pipart (Gérard, Gaston) modéliste; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="41"
annees_activite_professionelle="41"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Séquier (Jacques, Paul) chef des services fiscaux à Créteil; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rouaix (Jean) receveur-percepteur des finances à la paierie générale auprès de l'ambassade de France à Alger; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bouheben (Jean, Georges) receveur principal des douanes à Strasbourg; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hoareau (Joseph, Marie) éducateur à la Réunion; 40 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nguyen-Huu (Christian, Thanh) consul adjoint à l'ambassade de France à Wellington; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Clozel, née Fenot (Georgette) attaché à la préfecture de la Haute-Marne; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vagnier (Claude, Arthur) inspecteur principal à La Poste; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lonjou (Pierre, Philippe) chef de division à La Poste; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dupont (Bernard) ancien maître de conférences; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lespinasse (Jean, Paul) inspecteur honoraire de l'éducation nationale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hutin (René, Séraphin) inspecteur d'académie à compétence pédagogique dans l'académie de Lille; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hillaire (René, Pierre) ancien attaché d'administration centrale; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ferretti (Olivier, Marie) conseiller de chambre régionale des comptes, commissaire du Gouvernement; 40 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Godin (Serge, Georges, René) ancien ingénieur d'études et de fabrications; 40 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poquet (Roland) directeur d'un centre culturel; 40 ans d'activités culturelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chauray (Jean-Claude) artiste peintre; 40 ans d'activités artistiques et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jeanne-Rose (Stanislas, Gérard) président d'une amicale de travailleurs; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jallet (Bernard, Cyrille) président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Du Lac (Marc, Marie) président-directeur général de société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Balmelli (Albert, Pierre) ancien agent administratif; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grandet (Paul, Germain) directeur d'organismes en faveur de l'amélioration de l'habitat; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laxenaire (Georges, François) expert-comptable, commissaire aux comptes; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brugere (Georges) commerçant; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

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annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Césaire, née Mola-Francisque (Amélie, Odette, Raymonde) adjoint administratif à la préfecture de la Guadeloupe; 40 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrier (Yves, Albert) délégué à l'exportation dans une compagnie (Libye); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Kaub (Marceau, Ferdinand) directeur de sociétés (Suisse); 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Orlowski (Serge, Michel) ancien chef de division à la Commission européenne; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sorel (Jean, Lucien) maire de Cournon (Morbihan); 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Juste (Jean-Claude) maire de Couloutre (Nièvre); 40 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baguenault de Puchesse (Hubert) directeur de sociétés; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 25 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Thomère (Roland) ancien directeur dans un groupe pétrolier; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hérail (Gabriel) ancien directeur d'un office de tourisme; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gourdiole (Roger, François) directeur adjoint de services techniques municipaux; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Esquerré (Jacques, Louis) directeur départemental de la prévention routière; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Strack (Jacques, Louis) directeur dans une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mathieu (Claude, Marcel) président adjoint d'une fédération professionnelle; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fages (Maurice) président d'une fédération d'organismes de défense sanitaire; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meaume (René, Georges, Michel) président-directeur général d'une société; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Kollitsch (Michel, François) médecin du travail à la caisse française de développement; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vesco (Antoine) ancien directeur adjoint des douanes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Odru (Pierre, Fernand) chef des services fiscaux à Rennes; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Deseuzes (Annie, Laurence) trésorier principal à Neuilly-sur-Seine; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tuffier (Daniel) membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fontimpe (Suzanne) ancien directeur adjoint dans une direction départementale des affaires sanitaires et sociales; 39 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Desmesures (René) ancien adjoint au maire de Corgnac-sur-l'Isle (Dordogne); 39 ans de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ambroise (Guy, Yves) chef du service départemental des transmissions et de l'informatique à Orléans; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ader (Marie, Gérard) président d'un comité de sauvegarde des sites; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernable, née Désombres (Monique, Adèle) rédacteur principal territorial au tribunal administratif de Rouen; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mathieu (Michel, Lucien) adjoint à un directeur de La Poste; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernard (Michel) professeur des universités; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leynaud (André, Henri) inspecteur de l'éducation nationale au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Campan (Gilbert, Joseph) inspecteur de l'information et de l'orientation à l'inspection académique de la Haute-Garonne; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourel (Jean-Claude, Henri) directeur du cabinet du recteur de l'académie d'Amiens; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonnery (Albert) secrétaire départemental d'une association des pupilles de l'enseignement public; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vignau (Denise, Henriette), épouse Ibrac directrice d'école à Lourdes; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bunlet (Françoise), épouse Bernard secrétaire administrative en chef d'administration centrale; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lugand (Louis, Gaston) ingénieur; 39 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Faure (Andrée, Irène) secrétaire administratif chef de section; 39 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Crete (Christian, Henri) agriculteur, ancien conseiller municipal; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="39"
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nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brunet (Jean-Louis) président d'un conseil général, maire; 39 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tanguy (Roger, Bertrand) président d'un fonds d'assurance formation; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Réhabi-Sequeira da Silva (Alain) technicien; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

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nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gobeau (Jean-Michel) président d'un syndicat professionnel; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gardien, née Alexandre (Françoise) inspecteur de la formation professionnelle; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Piot (Georges, François) président-directeur général de sociétés; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jacottin (Michel, Claude) conseiller d'une union de fédérations d'organismes d'H.L.M.; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernard (Jacques, Pierre) reporter-photographe dans un quotidien; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Beaudouin (Placide, Victor) ancien directeur d'une société laitière; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hamon (René, Alexandre) vice-président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonnaud (Michel) membre du comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nithard (Yves) directeur d'un organisme de sécurité sociale; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Daburon (Guy) administrateur d'un organisme de sécurité sociale; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Veyssière (André, Marie) maire de Dugny (Seine-Saint-Denis); 39 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

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annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laplace-Builhé (Jean, Marc) expert technique; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourlet (Jacques) directeur international dans une entreprise de construction; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Kern (Claude, Jean) proviseur honoraire de lycée professionnel; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cappelaere (Jean-Jacques, Augustin) directeur dans un organisme bancaire; 39 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Philippoteaux (François) directeur d'une société de champagne; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrot (Jacques, André) directeur dans une société; 39 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Werchowski (Léon) directeur d'un centre interculturel à Djibouti; 39 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Viau (Claude) maître ouvrier principal à la direction des services administratifs et financiers; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Loustau-Chartez (Marc, Louis) ancien médecin spécialiste; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pomies (Georges, Gérard) receveur principal régional des douanes à Perpignan; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mornas (Christian) chef des services fiscaux à la direction des vérifications de la région d'Ile-de-France Ouest; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Darracq (Lucienne, Charlotte) surveillante-chef de laboratoire hospitalier; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bijaoui (Joseph, Hubert) secrétaire général de la mairie de Gagny (Seine-Saint-Denis); 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Viscaro (Georges, Edouard) directeur départemental à La Poste; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Okaty (Paul) adjoint d'administration principal à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Millet (Gabriel) chef de département au service météorologique de Bordeaux; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vovelle (Michel, Luc) professeur des universités; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Patin (Michel, Luc) conseiller d'administration scolaire et universitaire; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Quilghini (Janine) inspecteur honoraire de l'éducation nationale; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chrétien (Christiane, Huguette) épouse Malfilatre adjoint administratif principal au Conseil d'Etat; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poilverd (Alain, Ernest) ingénieur d'études et de fabrications; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bavière (Michel) ingénieur sur contrat; 38 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gastinel (Chantal, Emmanuelle), épouse Coural conseiller de l'administration générale du Mobilier national; 38 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie 34 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pedretti (Jean) maire, directeur des relations du travail dans une entreprise; 38 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leverrier (Pierre, Jules) président-directeur général de sociétés; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barrier (Claude, Charles) président d'une association de commerçants et d'artisans; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Alagnou (Lucienne) agent administratif au service juridique et technique de l'information; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Coppens (Gilbert, Lucien) président d'un organisme syndical; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Couly (Pierre) délégué consulaire d'une chambre de commerce; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Teulet (Sylvain) vice-président de l'Association nationale des cheminots anciens combattants et victimes de guerre; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Buchet (Emile, Gaston) secrétaire général adjoint d'une union départementale d'anciens combattants; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Reichart (Jean-Michel) président de société (Canada); 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonneviale (Pierre, Antoine) chef de département au ministère; 38 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Petit-Ragonneau (James) président-directeur général de société; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Oria (Michel, Marcel) chargé de mission au ministère; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Michelland (Jean-Baptiste) ancien ingénieur dans une société de construction d'automobiles; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cordonnier (Gérard) directeur dans une société de construction d'automobiles; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Porcher (Jean) sous-directeur dans une compagnie aérienne; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	de la Burgade (Michel, Henri) ingénieur-chercheur; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bréart (Yves, Gabriel) agent général d'assurances; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sammut (Claude) adjoint au directeur régional des services pénitentiaires de Lyon; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Richard (Jean) directeur technique d'enseignement professionnel à l'administration pénitentiaire; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Broquière (Claude) conseiller à la cour d'appel de Toulouse; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Monomakhoff (Pierre) directeur général de la fédération nationale des communes forestières de France; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moerman (Bernard) directeur général d'une société d'intérêt collectif agricole; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hernandez (Claude) administrateur de société au Gabon; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chevalier (Claude, Jacques, Henri) médecin spécialiste au Sénégal; 38 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="38"
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère de la coopération"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Villanné (Jean-François) directeur général d'une association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chabaud, née Olivier (Jeanne) ancien professeur; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Naël (Claude) chef d'atelier à l'Imprimerie nationale; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brun, née Boyer (Marie, Marcelle) sage-femme à la Réunion; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Muscat (Germain) directeur départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schramm (André) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vallon (Jeannette), épouse Elain consul adjoint au consulat général de France à Dakar; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Top (Jean, Pierre) ancien maire de Téteghem (Nord); 37 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Montuelle (Marc, Henri) maire de Lourches (Nord); 37 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vempère (André, Jules) directeur à France Télécom; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Noy (Jean-Louis) directeur à La Poste; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mallet (René, Pierre) ancien responsable de section au quartier maritime de Lorient; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dibon (Jean, Bernard) directeur de l'exploitation au Port autonome de Bordeaux; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Eisenbeis (Jean, Othon) inspecteur général de l'éducation nationale; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dencausse (Michel, Louis) conseiller technique du recteur de l'académie de Nantes; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Caillot (Jacques) inspecteur de l'éducation nationale adjoint à l'inspecteur d'académie des Vosges; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fenaillon (Thérèse) attaché principal d'administration scolaire et universitaire au rectorat de l'académie de Poitiers; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dubief (Suzanne), épouse Souilhe directrice d'école maternelle à Neuilly-sur-Seine; 37 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lippens (Jacques) directeur des haras du Lion d'Angers; 37 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Montrichard (Bernard) adjoint administratif dans une direction régionale des affaires sanitaires et sociales; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Geutier (Camille, Claude) chef d'entreprise, conseiller municipal; 37 ans d'activités professionnelles, de fonctions électives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Franc (Jean-Louis, Claudius) délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Déroussis (Michel, Eugène) directeur de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Delsol (Paul) directeur dans une société de télévision; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Biron (Jean, Honoré) président d'une fédération professionnelle; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Schwartz (Paul) président-directeur général d'une entreprise; 37 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lebrun (Jacquie, Roger) vice-président d'une chambre de commerce et d'industrie; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Virlouvet (Roland, Louis) président d'un comité d'entente d'anciens combattants et victimes de guerre; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Tunisie, Maroc; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wild (Jean-Claude) directeur général d'une association; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Séguin (Claude) président d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes; 37 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et sociales
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Piot (Bernard, Jean-Pierre) directeur central dans un organisme de crédit; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Douel (André) président d'une association; 37 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Duchemin (Philippe) président-directeur général d'une société (Arabie Saoudite); 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lanquetot (Jacques, Alfred) adjoint au maire de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jarry (Jean-Pierre) adjoint au maire de Mios (Gironde); 37 ans d'activités professionnelles, de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fisch (Louis) ancien adjoint au maire de Cernay (Haut-Rhin); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Biasini (Sauveur) chef de la police municipale de Calvi; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bastide (Jean-Pierre) adjoint au maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine); 37 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Calipel (Bernard, Marcel) directeur délégué d'Electricité de France et Gaz de France services; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vinsonneau (Michel) président-directeur général de sociétés; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lescos (Pierre, Roger) vice-président de la chambre de commerce et d'industrie d'Auch et du Gers; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hutt (Charles) directeur général de société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

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annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fricaud (Michel, Valère) adjoint à un chef de département d'un groupe industriel; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Coulpier (Michel, Jean) chef de service dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cornet (Pierre, Bernard) directeur dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guillaume (Georges, Lucien) président d'un institut universitaire de technologie; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bauve (Jean-Pierre, Léon) président du tribunal de grande instance de Charleville-Mezières; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gouérou (Pierre) directeur d'un hebdomadaire agricole; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boithiot (Emile, Gérard, Antoine) président d'un syndicat intercommunal à vocation multiple; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Chauveau (Gérard, Gilbert, Stéphane) ancien directeur général adjoint dans une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bloch (Maurice) président-directeur général d'une société; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="37"
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nicol (Pierre, Léon) directeur d'un centre d'accueil; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ranger (Jean, Louis) trésorier-payeur général du Jura; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Basson (Claude, Louis) inspecteur des douanes à Saint-Louis; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Deplace, née Bick (Marie-Françoise, Yvonne) chef des services fiscaux à Paris; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Michel (Jean, Henri) consul adjoint chef de chancellerie à Conakry; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Coste (Anne-Marie) secrétaire administratif, chef de section de la police nationale; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Joly (Renée, Marguerite) contrôleur divisionnaire à La Poste; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vinh Mau (Robert) membre du comité national du Centre national de la recherche scientifique; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Robinson (Raphaël, Alphonse) principal de collège en Guyane française; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cauquil (Gérard, Marie) chef de la mission académique à la formation des personnels de l'éducation nationale dans l'académie de Bordeaux; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Capet (Bernard, Pierre) inspecteur de l'éducation nationale dans les Hauts-de-Seine; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bort (Antoine) proviseur au rectorat de l'académie de Caen; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Podvin, née Pellet (Marcelle) proviseur de lycée à Neuilly-sur-Seine; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bertron (Jeannine, Françoise), épouse Bruneau attaché d'administration scolaire et universitaire à l'inspection académique de la Mayenne; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Joxe (Pierre, Daniel) ancien ministre, premier président de la Cour des comptes; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sicherman (Georges) contrôleur d'Etat; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Voyeux, née Lesneven (Pierrette, Huguette) secrétaire administratif au ministère; 36 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Servant (Daniel) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Morin (Jean-Jacques, Pierre) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fricker (Jacques, Guito) notaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vilbenoît (Marc) président d'un syndicat; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Chevalier du 19 mars 1980

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ferré (Michel, Jean) président d'une union régionale professionnelle; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Doliger (René, André) responsable de la sécurité du travail dans une société; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Baudet (Philippe, Jacques) délégué à la formation professionnelle d'un organisme; 36 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pitance (Jacques, Marie) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vaurs (Paul, Emile) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Labalette (Jean-Pierre, Gérard) président-directeur général de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Petridis (Basile) président d'une association d'anciens combattants; 36 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Commandeur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rouyer (Jean-Louis) président de section de l'Union nationale des combattants U.N.C.-U.N.C./A.F.N.; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des anciens combattants, et victimes de guerre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gonzalez de Andia (Béatrice) déléguée à l'action artistique de la ville de Paris; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Sandrault (Eric) directeur général d'un groupe pharmaceutique (Espagne); 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Assayah dit Bernier (Jean-Louis), chargé de communication dans un groupe de presse (Suisse); 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mucchielli (Jules, Pierre) greffier en chef du tribunal administratif de Bastia; 36 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mondoloni (Jean) brigadier-chef de la police nationale; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lissillour (Albert) maire de Guingamp (Côtes-d'Armor); 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grillon (Michel, Robert) conseiller général du Loiret, maire de Boiscommun; 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Barale (Jean, Etienne) juge consulaire; 36 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 25 ans de services civils et militaires

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annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Van Deth (Jean-Pierre, Henri) adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

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nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poutrel (Jean-Jacques) président fondateur de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Liduena (Gilbert, Henri) directeur délégué dans un groupe industriel; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Legrand (Guy) ancien directeur de société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

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annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fettu (Jacques, Jean) directeur délégué dans un groupe industriel; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vernet (Robert) chef d'entreprise; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Simon (Gérard, Henri) responsable à Aéroports de Paris; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poletti (Roger, Joseph) secrétaire général d'une fédération de transports; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maître (Yves, Michel) directeur général adjoint dans une société de construction; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

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annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gondran dit Remoux (Yves, Simon), directeur au conseil régional Rhône-Alpes; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lermigeaux (Claude, Albert) géomètre-expert; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Merle d'Aubigné (Yves) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Reveau (Jean-Marie) directeur d'école privée; 36 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Causse (Raymond, André) avocat au barreau d'Evry; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dubernet (Robert, Félix) directeur dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade d'officier

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annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernuz (Rolland, Henri) ingénieur chef de groupe dans une société; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Descamps (Maurice, Daniel) trésorier principal à Croix; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Senesi (Simon, Jean) directeur d'école à la Réunion; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bourdon (Camille, Joseph, Jean) ancien principal de collège à la Réunion; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Picas (Yves) proviseur du lycée français de San Salvador; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Laskri (Boussad) commissaire principal de la police nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roubaudi (Georges) directeur à La Poste; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jouannin (Jean, Yves) administrateur à La Poste; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guérinet (Dominique) chef de service à La Poste; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Favreau (Jacky, Gérard) secrétaire national d'une association d'entraide des P.T.T.; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bascou (Francine, Léonie) inspecteur à La Poste; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 25 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Louzaouen (Roger) directeur départemental de l'équipement du Finistère; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pouzard (Guy, Louis) inspecteur général de l'éducation nationale; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Puren (Colette, Jeanne), épouse Akli directrice d'école honoraire; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Criquebec (Françoise, Hélène, Juliette) conservateur de bibliothèque en chef; 35 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Renz (Jacques, Jean-Marie) instructeur à l'école de police du Togo; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Doutre-Roussel (Roger) conseiller culturel à la mission de coopération et d'action culturelle en Guinée; 35 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Finkelstein (Charles, Marius) avocat; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Greget (André, Alexandre) moniteur dans un centre de formation professionnelle des adultes; 35 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Wicky (Claude) président-directeur général de banque; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Viale (Jean, Michel) président d'un syndicat hospitalier; 35 ans d'activités professionnelles, sociales, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pandaredattil (Revindranadin) agent administratif de chancellerie à l'ambassade de France à Damas; 35 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mazoyer (Raymond) chauffeur à l'ambassade de France à Alger; 35 ans ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marchisio (Jean-Claude, Luc) journaliste; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Dova (Jean-Paul) vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire d'Antony; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cantat (Jean-Paul) chef inspecteur divisionnaire de la police nationale; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Camberlin (Gérard, Jean, Jacques) maire de Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or); 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bichot (Serge, Roger) commandant de sapeurs-pompiers, chef du corps du centre de secours d'Yvetot; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bonnafé (Jean, Armand) chargé de mission à la direction de la distribution d'Electricité de France et Gaz de France; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rastier (Jean-Pierre) directeur dans un groupe industriel; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Traisnel (Michel) chef de section à Aéroports de Paris; 35 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Roger (André) conseiller dans une compagnie aérienne; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Leroi (Claude, Mario) président du conseil d'administration d'une fédération professionnelle; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mercier (Marc) vice-président d'un comité de pêches maritimes; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hourton (René, Jean-Jacques) administrateur d'une société; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Violette (Gérard, Gaston) administrateur général de théâtre; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Chevalier du 26 février 1983

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ziégler (Jean-Pierre) conseiller technique aux Comores; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de la coopération"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Abbal (Michel, Pierre) directeur interrégional des douanes à Lyon; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maupeou d'Ableiges (Xavier, Gilles) Abbé de recteur du séminaire interdiocésain du Maranhao (Brésil); 34 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lecornu (Jean-Marie, Maurice) Abbé curé de la paroisse de Fatima de Sao Luis (Brésil); 34 ans d'activités sacerdotales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Répécé (Jean-Claude, Désiré) brigadier-chef de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Liegeois (François) pilote de bombardier d'eau de la sécurité civile; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lamandé (Louis, Paul) colonel de sapeurs-pompiers, directeur des services d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Kern (Adolphe, Armand) maire honoraire de Saint-Amarin (Haut-Rhin); 34 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Antomarchi (Gilbert) commissaire divisionnaire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Camborde, née Caussade (Nicole, Pierrette) assistante sociale chef à la préfecture de police; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Burbaud (Jean-Claude) ingénieur en chef à La Poste; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Marchat (Philippe, Jacques) directeur à La Poste; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guyon (Etienne, Marie) directeur de l'Ecole normale supérieure; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moret (Roger, Pierre) professeur des universités; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Gautier (François, Léon) directeur d'un institut de recherche; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Debourse (Jean-Pierre, Georges) professeur des universités; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Candau (Sauveur, Pierre) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Landy, née Houillon (Isabelle, Renée) maître de conférences; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Fevre, née Gabizon (Arlette, Madeleine) chef de bureau au ministère; 34 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Panart (Jean, Claude, Alain) proviseur de lycée à Biarritz; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Morel (Gérard, Christian) directeur d'école honoraire; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lemaitre (Jacques, Jean) inspecteur de l'éducation nationale à Chambéry; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Parodi (Claude, Paul) premier président de la cour d'appel d'Amiens; 34 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vermote (Max) président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Verdier (Guy, Jean-Claude) président-directeur général de sociétés; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hohly (Jean-Pierre) directeur général d'un comité interprofessionnel du logement; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du logement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du logement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Passek de Stakelberg (Marie-Loup, Jean) dit Passek (Jean-Loup), rédacteur dans une société d'éditions; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget COMMUNICATION Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Touret (Jean) président-directeur général de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Meyer (Daniel) président d'une union de groupements artisanaux; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Blanc (Jean-François, Joseph) administrateur de société; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Savoyé (Jacques) directeur d'un organisme de lutte contre le cancer; 34 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Jungblut (Henri, Jean) directeur commercial d'une société (Egypte); 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Friser (Raymond) conseiller municipal de Rambouillet (Yvelines); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Braun (Gérard) ancien député, vice-président du conseil régional de Lorraine, maire de Cornimont; 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernadac (Georges) maire d'Arignac (Ariège); 34 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Antolinos (Joseph) brigadier-chef de la police nationale; 34 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bataille (Michel, Antoine) adjoint au directeur d'un établissement industriel; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 25 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mauduy (Jean-Paul) président d'une chambre syndicale industrielle; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lafaurie (Denis, Georges) directeur adjoint dans un groupe de construction d'automobiles; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Debiar (Alain, Jean-Pierre) directeur d'un centre d'études; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Weinmann (Rodolphe, Léon) architecte; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Maly (Charles-Henri, Claude, Marc) ancien inspecteur du Parc national de la Vanoise; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'environnement Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bernard-Doutrelandt dit Bernard (Pierre, Paul), éditeur; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture et de la francophonie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la culture et de la francophonie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Perrin (Guy, Alain, Louis) directeur d'un cabinet d'expertise; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

ordre_merite
annees_service="34"
annees_activite_professionelle="34"
nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Claudel (Gaston) fondateur de centres d'accueil; 33 ans de ministère pastoral et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Stiffel (André, Louis) chef de bureau au ministère; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Alletz (Maurice, Paul) chef des services fiscaux à Blois; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hellot, née Auguste (Danielle, Jeanne) contrôleur du Trésor à Saint-Etienne; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du budget BUDGET Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Vachette (Bernard) chef de service à l'Office des migrations internationales; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Rodriguez (Constantin) maire de Champvoux (Nièvre); 33 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Bader (Jacques) commandant de la police nationale; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Boyer (Gisèle) chef de section au ministère; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mazeran (Jacques, Léon) directeur d'un institut universitaire de technologie; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Menard, née Duffar (Monique) inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Héritier, née Lupin (Jacqueline, Yvette) sous-directeur au ministère; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Renaut (Zacharie, Jean) conseiller technique au rectorat de l'académie de Rennes; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Poirot (Alain, Georges) professeur à Auxerre; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Kraemer (Hugues, Joseph) directeur d'école à Seltz; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Cortyl (Dominique, Maurice) chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guillaume, née Carrasco (Geneviève, Juliette) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers; 33 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Belloc (Raymond) professeur dans une école supérieure d'agriculture; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Le Coz (Jacques, Hervé) proviseur adjoint d'un lycée; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hermann (Paul, Louis, Charles) ingénieur; 33 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Henriot (Marc, Antoine) directeur général de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Furnestin (Georges, Michel) chef de service dans une délégation régionale à la formation professionnelle; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle 21 ans d'activités professionnelles et sociales

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle"

JORFTEXT000000551014 (source JORF)

nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Seurot (Bernard) président d'une confédération professionnelle; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Annino (Salvatore, Robert) président-directeur général d'une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des entreprises et du développement économique - petites et moyennes entreprises"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Hoatau (Soane, Kafoa) sculpteur sur bois à Wallis-et-Futuna; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des départements et territoires d'outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guillaud Rollin (Marie, Ange) président d'une union de donneurs de sang; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Moyen, née Lebegue (Françoise) chargée de mission dans un organisme à caractère social; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires sociales Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires sociales"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Tassel (Claude, Michelle), épouse Daniel présidente d'une association humanitaire; 33 ans de services civils, d'activités professionnelles et humanitaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Action humanitaire et droits de l'homme Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Pillet (Joseph) conseiller municipal de Guérigny (Nièvre); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Guichard (Jean-Paul) chef du corps des sapeurs-pompiers de Neuville-Coppegueule (Somme); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Grambois (René, Marc) adjoint au maire de Carpentras (Vaucluse); 33 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Brusa (Jean) directeur industriel d'une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 41 ans de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Proponnet (Jean-Pierre) vice-président et administrateur de société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur 17 ans de services civils

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nadalié (Yves) adjoint au commandant du Port autonome de Bordeaux; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Colombani (Jean, Claude) président d'une fédération départementale du bâtiment et des travaux publics; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Balzano (Ange, François) responsable des secteurs de reprographie à l'administration centrale; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement Chevalier du 17 décembre 1986 Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Ambialet (Janine, Françoise), épouse Gelineau-Larrivet vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Peyronnet (Jacques) président-directeur général d'une entreprise maraîchère; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Nouat (Jean-Louis) chef de service dans une caisse de mutualité sociale agricole; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

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nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Mestriès (André) secrétaire général d'un organisme en faveur de la rénovation agricole; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de la pêche Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Malherbe (André, Georges) ingénieur dans une société; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la défense Au grade de chevalier

ordre_merite
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annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Lemonnier (André, Michel, Auguste) restaurateur en République centrafricaine; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la coopération 42 ans d'activités professionnelles et de services civils

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nomme_par="Ministère de la coopération"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Richard, née Bouissou (Jacqueline) adjoint au responsable du centre de documentation du service d'information et de diffusion; 32 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

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annees_service="32"
nomme_par="Premier ministre"
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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

De:	Martin (Régis) brigadier-chef de la police nationale; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le chanoine

ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

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nomination

04 Décembre 1994 04/12/1994

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