parlement="Assemblée nationale" (tag)

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De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric Martineau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine Armand
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Joël Aviragnet
pour siéger, dans le département de la Haute-Garonne
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Objet:
le 1er juillet 2025
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832886(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Stéphane Rambaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Gabarron
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bruno Clavet
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Dieynaba Diop
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
désignation
02 Juillet 202502/07/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Thierry Sother
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michel Herbillon
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Julien Dive
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: David Amiel
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
commission d'enquête
DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission d'enquête
Commission d'enquête (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051832884(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 202502/07/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
désignation
01 Juillet 202501/07/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051825719(source JORF)
cessation de fonction
01 Juillet 202501/07/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
désignation
28 Juin 202528/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Hervé Saulignac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Jacques Oberti
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051807474(source JORF)
cessation de fonction
28 Juin 202528/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Groupe Socialistes et apparentés
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
nomination
26 Juin 202526/06/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
désignation
26 Juin 202526/06/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051796671(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202526/06/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
membre titulaire de la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Groupe:
Conseil de l'Europe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789437(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
nomination
25 Juin 202525/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
désignation
25 Juin 202525/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Hubert Ott
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Aly Diouara
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Charles Alloncle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Géraldine Bannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051789435(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202525/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
nomination
24 Juin 202524/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
désignation
24 Juin 202524/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051783833(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202524/06/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Serge Muller
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Auguste Evrard
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Elie Califer
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Stéphanie Rist
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Caroline Parmentier
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Sarah Legrain
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Constance de Pélichy
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Élisabeth de Maistre
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
nomination
21 Juin 202521/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
désignation
21 Juin 202521/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051772815(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202521/06/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Tristan Lahais
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)
groupe Écologiste et Social (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
nomination
20 Juin 202520/06/2025
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
désignation
20 Juin 202520/06/2025
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Jorys Bovet
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Delphine Batho
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE, DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051767605(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 202520/06/2025
De: Jules PLAT
conseiller chargé de la vie citoyenne, de la culture et de l'éducation
Objet:
au Cabinet de la Présidente
date_debut="2025-06-25"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760733(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
nomination
19 Juin 202519/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
désignation
19 Juin 202519/06/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051760729(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 202519/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Romain Baubry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
désignation
18 Juin 202518/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Aurélien Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: René Pilato
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Antoine Léaument
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Romain Baubry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051755019(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202518/06/2025
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
désignation
17 Juin 202517/06/2025
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Freddy Sertin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Nicolas Ray
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Maxime Michelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Fabrice Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Violette Spillebout
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Catherine Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051745782(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 202517/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Joseph Rivière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Romain Baubry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
désignation
14 Juin 202514/06/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Roland Lescure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Bruno Bilde
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Romain Baubry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Edwige Diaz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Manon Bouquin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735817(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe FAIT
Objet:
Groupe Horizons & Indépendants
(29 membres au lieu de 28)
Groupe:
Groupe Horizons & Indépendants
Groupe Horizons & Indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735815(source JORF)
nomination
14 Juin 202514/06/2025
De: Philippe FAIT
Objet:
Groupe Ensemble pour la République
(81 membres au lieu de 82)
Groupe:
Groupe Ensemble pour la République
Groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051735815(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 202514/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
par les articles 67 et suivants, non pas seulement en matière d'investigation, mais aussi, en cas de manquement avéré d'une très grande plateforme numérique, pour contraindre et sanctionner ladite plateforme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 876). - Rapport de
Groupe:
N° 876
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725440(source JORF)
conférés
13 Juin 202513/06/2025
De: Laurent Lhardit
au nom de la commission des affaires économiques (n° 1276). - Discussion et adoption le
11 juin 2025
(T.A. n° 142)
Objet:
par les articles 67 et suivants, non pas seulement en matière d'investigation, mais aussi, en cas de manquement avéré d'une très grande plateforme numérique, pour contraindre et sanctionner ladite plateforme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 876). - Rapport de
Groupe:
N° 876
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725440(source JORF)
conférés
13 Juin 202513/06/2025
De: Jérémie Iordanoff
au nom de la commission des affaires européennes (n° 1159). - Rapport de
Objet:
par les articles 67 et suivants, non pas seulement en matière d'investigation, mais aussi, en cas de manquement avéré d'une très grande plateforme numérique, pour contraindre et sanctionner ladite plateforme
Travaux préparatoires
Assemblée nationale. - Proposition de résolution européenne (n° 876). - Rapport de
Groupe:
N° 876
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725440(source JORF)
conférés
13 Juin 202513/06/2025
De: Jiovanny William
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Olivier Serva
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Joseph Rivière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Steevy Gustave
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Groupe:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
nomination
13 Juin 202513/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
désignation
13 Juin 202513/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051725438(source JORF)
cessation de fonction
13 Juin 202513/06/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
nomination
12 Juin 202512/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
désignation
12 Juin 202512/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051715648(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202512/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
nomination
11 Juin 202511/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Éric Martineau
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Antoine Armand
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Marine Hamelet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
désignation
11 Juin 202511/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Éric Martineau
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Perceval Gaillard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Antoine Armand
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Sandra Regol
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Marine Hamelet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051710353(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202511/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Olivier Faure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Joël Bruneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
désignation
07 Juin 202507/06/2025
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Olivier Faure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Joël Bruneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Martine Froger
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051699794(source JORF)
cessation de fonction
07 Juin 202507/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
désignation
06 Juin 202506/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
5 juin 2025
Groupe:
Commissions publiées le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051695817(source JORF)
cessation de fonction
06 Juin 202506/06/2025
De: Pauline Türk
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690483(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
désignation
05 Juin 202505/06/2025
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 4 JUIN 2025
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES LE 4 JUIN 2025
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 4 JUIN 2025
Groupe:
COMMISSIONS PUBLIÉES LE 4 JUIN 2025
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Philippe Schreck
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Édouard Bénard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Émeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051690477(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 202505/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions du
3 juin 2025
Par deux fois, supprimer les noms de
Groupe:
Commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Arnaud Le Gall
de
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions du
3 juin 2025
Par deux fois, supprimer les noms de
Groupe:
Commissions
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Marine Hamelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
désignation
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Anne-Sophie Ronceret
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Maud Petit
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
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Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Christine Le Nabour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Marine Hamelet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051685515(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 202504/06/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Damien Girard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Pierrick Courbon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Pauline Levasseur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Zahia Hamdane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Mathilde Feld
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Sylvie Dezarnaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
désignation
03 Juin 202503/06/2025
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Gérault Verny
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Pierre Taite
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Fabrice Roussel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Marc Pena
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Paul Midy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051681303(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202503/06/2025
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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03 Juin 202503/06/2025
De: Andy Kerbrat
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03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Kasbarian
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03 Juin 202503/06/2025
De: Vincent Jeanbrun
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03 Juin 202503/06/2025
De: Jérémie Iordanoff
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03 Juin 202503/06/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
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03 Juin 202503/06/2025
De: Philippe Gosselin
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03 Juin 202503/06/2025
De: Damien Girard
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03 Juin 202503/06/2025
De: Moerani Frébault
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03 Juin 202503/06/2025
De: Marc Fesneau
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03 Juin 202503/06/2025
De: Emmanuel Fernandes
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03 Juin 202503/06/2025
De: Pierrick Courbon
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03 Juin 202503/06/2025
De: Pierre Cordier
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03 Juin 202503/06/2025
De: Vincent Caure
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03 Juin 202503/06/2025
De: Stéphane Buchou
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03 Juin 202503/06/2025
De: Anthony Brosse
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03 Juin 202503/06/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
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03 Juin 202503/06/2025
De: Ugo Bernalicis
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03 Juin 202503/06/2025
De: David Amiel
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03 Juin 202503/06/2025
De: Alexandre Allegret-Pilot
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03 Juin 202503/06/2025
De: Laurent Alexandre
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03 Juin 202503/06/2025
De: Caroline Yadan
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03 Juin 202503/06/2025
De: Dominique Voynet
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03 Juin 202503/06/2025
De: Prisca Thevenot
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03 Juin 202503/06/2025
De: Andrée Taurinya
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03 Juin 202503/06/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
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03 Juin 202503/06/2025
De: Ersilia Soudais
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03 Juin 202503/06/2025
De: Sandrine Rousseau
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03 Juin 202503/06/2025
De: Sophie Ricourt Vaginay
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03 Juin 202503/06/2025
De: Lise Magnier
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03 Juin 202503/06/2025
De: Pauline Levasseur
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03 Juin 202503/06/2025
De: Amélia Lakrafi
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03 Juin 202503/06/2025
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