COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Rassemblement National

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

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cheffe du service urbanisme logement et aménagement à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

suppléante

directrice adjointe chargée de l'aménagement du territoire et de la transition écologique à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

au titre de l'urbanisme

titulaire

chef de cabinet, conseiller spécial du ministre au cabinet du ministre des transports

directrice des services douaniers de 1re classe, cheffe divisionnaire à Nice (direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse)

à compter du 1er juillet 2026

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Cayenne (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

chargée de mission auprès du directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane

en France la profession de pharmacien

en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

à compter du 1er mars 2026

ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

à compter du 1er mars 2026

ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres

à compter du 1er mai 2026

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PALLOT & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEBEAU & CABANAC », titulaire d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage BINNIE, greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle « MAFIOLY Béatrice et BINNIE Marc, Greffiers de Tribunaux de commerce associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce »

de

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sylvain GRANGE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

ayant pour nom d'usage GENSOU

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FENAUX - ETIEVANT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLV NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BB.FR Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTARIA & ASSOCIES »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROC NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER, Lucas GERARD et Audrey DUCANOS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « THOMAS STEHLIN ET PEGGY JUND NOTAIRES ASSOCIES »

juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes

en position de disponibilité

sur le fondement du b de l'article 44 du décret du

susvisé

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

stagiaires

dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

au grade d'infirmier en soins généraux de classe normale

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des finances et du soutien opérationnel à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III)

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Die (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attachée principale d'administration de l'Etat

dans son corps d'origine

attachée principale d'administration de l'Etat

sous-préfète de Vitry-le-François (groupe V)

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III)

attachée d'administration hors classe de l'Etat

dans son corps d'origine

attachée d'administration hors classe de l'Etat

sous-préfète de Sedan (groupe V)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (groupe IV)

cheffe de cabinet, conseillère communication numérique du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directeur d'hôpital du grade transitoire

pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à compter du 1er juin 2026

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet, conseillère affaires réservées

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables