30 Mai 2026


De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Roger Vicot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurent Lhardit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: François Gernigon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte-urbaniste général de l'Etat
Objet:
par intérim
à compter de 1er juin 2026, d'exercer les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
charge
30 Mai 202630/05/2026
De: Franck SCHAFF
personnel de direction, directeur adjoint du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Strasbourg
Objet:
des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg par intérim
jusqu'à la nomination du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice de cet établissement
Groupe:
date_debut="2026-05-26"
charge
30 Mai 202630/05/2026
De: Xavier MENOU
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Remplace:Mme Laure BRUN
Groupe:
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Clarissa SEVERO DE BORBA
directrice du conservatoire à rayonnement régional de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directrice de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Remplace:Mme Blandine COUREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Line FARAH
Objet:
conseillère prévention, santé publique et numérique au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2026-05-26"
cabinet="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: TIAR (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
30 Mai 202630/05/2026
De: BOUKROUMA (Houssem Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
30 Mai 202630/05/2026
De: GHOMARI (Cherifa, Fazila)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
30 Mai 202630/05/2026
De: MISSAOUI (Balkis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurence EL MEZIANE CARLES
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Marie-Christine LESTOILLE
inspectrice de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
30 Mai 202630/05/2026
De: Marie-Christine LESTOILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
inspectrice de santé publique vétérinaire de classe normale
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 202630/05/2026
De: GAILLET Jean-Roch
inspecteur de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
radiation
30 Mai 202630/05/2026
De: GAILLET Jean-Roch
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
date_debut="2026-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Mai 202630/05/2026
De: Abel-Marie SOULLIER
Objet:
conseiller parlementaire et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2026-05-20"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Rivière de la Souchère (Arnaud)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
30 Mai 202630/05/2026
De: Heuzé (Samuel)
dont les résidences administratives sont à Paris (75012)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
30 Mai 202630/05/2026
De: Dupuy (William)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
30 Mai 202630/05/2026
De: Daubresse (Nicolas)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
30 Mai 202630/05/2026
De: Rochet (Emilie)
Objet:
à exercer le contrôle des armes soumises à interdiction prévu à l'article L. 2342-52 du code de la défense sur l'ensemble du territoire national, pour ce qui concerne le périmètre de compétence du ministre chargé de l'industrie. Ils prennent la dénomination d'inspecteur du contrôle des armes soumises à interdiction
habilitation
30 Mai 202630/05/2026
De: ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par action simplifiée « ROYERE et Associés, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: ROYERE (Géraldine, Marie-Sophie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: HERRERO (Manuel)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA PRESQU'ÎLE »
notaire
notaire_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Roxane BARDE-DEHENRY Notaire »
notaire
notaire_residence="Sens (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: BARREAU (Charles, Guy, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALKERN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CHAMP (Alexandra, Marie, Vanessa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: GIBERT (Grégoire, Adrien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: FAULQUIER (Céline, Christiane, Anne, Marie)
ayant pour nom d'usage DESVIGNES
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise)
ayant pour nom d'usage TARIEL
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « L'OBSERVATOIRE NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CORNARDEAU (Hélène, Evelyne, Denise)
Objet:
ayant pour nom d'usage TARIEL, notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: GUEHENNEUC (Marina, Magalie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'TERRES DE BROCELIANDE »
notaire
notaire_residence="Mauron (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: LESEUL (Fanny)
ayant pour nom d'usage LE BROUDER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille LESCAUDEY DE MANEVILLE & Antoine BOUDROT, Notaires »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: BRESTIN (Véronique, Rachel)
ayant pour nom d'usage DUBOIS
Objet:
commissaire de justice
office créé
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_creation_office
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: COULON (Mathis, Etienne, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: DJENDEREDJIAN (Guillaume, Gérard, Nicolas)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Virginie LESUEUR, Nicolas BERNARD et Guillaume DJENDERDJIAN, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: GOURDIER. (Valérie, Colette, Geneviève)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine PASQUIER et Olivier GIORGIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: DJENDEREDJIAN (Guillaume, Gérard, Nicolas)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Virginie LESUEUR, Nicolas BERNARD et Guillaume DJENDERDJIAN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: GOURDIER. (Valérie, Colette, Geneviève)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: PASQUIER. (Sandrine, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Sandrine PASQUIER et Olivier GIORGIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: DUJARDIN (Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL VINCENS de TAPOL, LEBLOND ET JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Pessac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: GUINVARCH (Elen, Anna, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX et Antoine PULON Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: RISCH (Mathis, Valentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Guillaume MOUTIER et Claire MOUTIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: BEZERRA MENUCCI (Rafael)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC DIJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
greffier_residence_departement_code="21"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: LE GOAZIOU (Alexandra, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Avertin (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: GAUTREAU (Marie, Anne)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plabennec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: PHILIP (Hélène)
Objet:
ayant pour nom d'usage NORMAND, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène NORMAND, Notaire »
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: GUERINY (Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DU DÔME - NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CARROBOURG (Olivia, Thérèse, Heather)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Nicolas JULLIARD - Laurence CHAMPENOIS »
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: BIASI (Michel, Alain, Jean)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et Garonne)"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: VERDELHAN (Julie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ERDREA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: LE CORVAISIER (Margaux, Cécilia)
ayant pour nom d'usage GAUTHIER
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ERDREA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: VERDELHAN (Julie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: CANOVAS (Sophie, Anne)
ayant pour nom d'usage CANOVAS-TARAMARCAZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associées »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: DEMEURE (Harmony, Marie-Ange)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “STEPHANIE LE MEUR-CAOCCI, NOTAIRE”
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: ROUXEL (Sarah, Christiane, Anne-Marie)
ayant pour nom d'usage SABLÉ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COB JURIS »
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: RENAUX (Eloïse, Chantal)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS NUITS-SAINT-GEORGES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: RENAUX (Eloïse, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS NUITS-SAINT-GEORGES »
notaire
notaire_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: NOURISSAT (Marjolaine, Monique)
Objet:
ayant pour nom d'usage GONTHIER, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY »
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: FOURNIER de SAINT JEAN (Jean-Denis, Gilbert, Emmanuel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEGATIS DIJON QUETIGNY »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: PIERROT (Adeline, Laura, Désirée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE JOURDIER MARIE CHERAMY ET JEAN-CHARLES REROLLE »
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: STEFSGEN (Lucile, Claire, Mireille)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HEREDITAS »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: CAUSSINUS (Anne-Sophie, Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: VAN de VELDE (Anne-Emilie, Lucette, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie)
ayant pour nom d'usage BRÉMENT
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage BRÉMENT, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Julie BRÉMENT, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » titulaire d'un office de notaire
Rezé (Loire-Atlantique)
d'un office de notaire
Nantes (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Christophe MADROLLE
contractuel
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Didier LABAT
ingénieur des ponts, eaux et forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Yves-Michel DAUNAR
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Julien CUSTOT
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Christian CREMONA
ingénieur des ponts, eaux et forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurent BLANC
ingénieur des ponts, eaux et forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Mathieu ANGLADE
contractuel
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Caroline TEYSSIER
ingénieure de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Aude LEDAY-JACQUET
ingénieure des ponts, eaux et forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Perrine LAON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurence DERMENONVILLE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Alice CLERICI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Patricia BOURGEOIS
ingénieure des ponts, eaux et forêts du deuxième grade
Objet:
inspecteur du groupe II, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Alexis VUILLEMIN
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Christophe VIRET
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Pascal TERRASSE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Hervé SCHMITT
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Jean-Marc PICARD
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Sylvain LATARGET
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Dominique JAMME
agent contractuel
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Francesco GAETA
administrateur de l'Etat du troisième grade
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Jean-Pierre CHALUS
ingénieur des ponts, eaux et forêts du grade transitoire
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Marcus AGBEKODO
ingénieur territorial en chef hors classe
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte et urbaniste générale de l'Etat
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Célia de LAVERGNE
agente contractuelle
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature
à compter du 1er juin 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
membre de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentant titulaire de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Carine OSTER
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er janvier 2026
promotion
30 Mai 202630/05/2026
De: Florent LE COQ
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
I. -
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de Confédération générale du travail (CGT)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Mélanie BESNIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
II. -
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Remplace:Mme Evelyne TISMA
Groupe:
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Sylvie VACHOUX
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »
I. -
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de Confédération générale du travail (CGT)
titulaire
Groupe:
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Xavier GEOFFROY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de France Travail
représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:M. Pierre BURBAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Paolo ARTINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée
personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Christophe DUMONT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Thibault VANDENBESSELAER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Sedan (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Claire MAYNADIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Arnaud WIEBER
administrateur principal du Sénat
Objet:
expert de haut niveau (groupe II)
conseiller pour les affaires économiques auprès du directeur, adjoint à la sécrétaire générale du Gouvernement
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
30 Mai 202630/05/2026
De: Stéphane Taguet
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Rodolphe Muniz
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Frédéric Lafont
inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: André Fariala Bobi Aziza
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Alexandre Cheron
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Selim Bouaziz
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: David Altenor
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Valérie Vluggens
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Myriam Toret
agente contractuelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Mariétou Sidibe
agent administratif des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Ambre Savino
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Brigitte Rousseau
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Voara Razafinjaka
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Sylvie Herry
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Jennifer Giroird
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Véronique Gangneux
agente contractuelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Nelly Fuselin
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Sabrina Etifier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Aïssatou Djabi
agent administratif des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Safia Daoudi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Nelly Corbisier
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Marie-France Chhith
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Samira Boussaid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Camille Bounoua
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Astrid Bolnet
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Monique Albert
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Citigroup Global Markets Limited (CGML)
dont le siège social est situé Citigroup Centre, Canada Square, Canary Wharf, London E14 5LB England
Objet:
l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
autorisation
30 Mai 202630/05/2026
De: Frédéric Rose
directeur de cabinet
Objet:
au nom du Président de la République
tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République
les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels
les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution
date_debut="2026-06-06"
autorite_delegation="Président de la République"
délégation de signature
30 Mai 202630/05/2026
De: Frédéric Rose
directeur de cabinet
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2026-06-06"
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Xavier Vant
conseiller agriculture
à compter du 1er juin 2026
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Mai 202630/05/2026
De: Georges-François Leclerc
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2026-06-06"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.