tribunal="de l'Union européenne" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000047915728(source JORF)
détachement
02 Août 202302/08/2023
De: Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000042238673(source JORF)
détachement
15 Août 202015/08/2020
De: Laurent TRUCHOT
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000039147164(source JORF)
détachement
29 Septembre 201929/09/2019
De: Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-09-01"
duree="cinq ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000038696416(source JORF)
détachement
28 Juin 201928/06/2019
De: Stéphane GERVASONI
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000037283256(source JORF)
détachement
04 Août 201804/08/2018
De: Didier Grandhay
magistrat du premier grade
Objet:
auprès Tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Auprès Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2020-08-31"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000035221644(source JORF)
détachement
19 Juillet 201719/07/2017
De: Didier Grandhay
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2014-06-06"
date_fin="2017-09-01"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000028969741(source JORF)
détachement
24 Mai 201424/05/2014
De: Stéphane Gervasoni
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000027843044(source JORF)
détachement
15 Août 201315/08/2013
De: Laurent Truchot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
juge
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2012-09-01"
duree="un an"
magistrat="Juge"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000026626943(source JORF)
détachement
14 Novembre 201214/11/2012
De: Didier GRANDHAY
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
auprès du Tribunal de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2011-06-06"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000024099751(source JORF)
détachement
01 Juin 201101/06/2011
De: Alain Burkic
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
auprès du tribunal de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Tribunal de l'Union européenne
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="de l'Union européenne"
JORFTEXT000023477765(source JORF)
détachement
27 Janvier 201127/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.