ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »

les marchés publics dans la limite de 1 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et accords-cadres

pouvoir adjudicateur

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

administratrice civile hors classe

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

administrateur civil hors classe affecté à la direction générale des finances publiques, titulaire

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant titulaire du ministre chargé du budget

professeure des universités

rectrice de l'académie de Limoges

rectrice de l'académie de Limoges

rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen

recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, chargé d'administrer l'académie de Rouen

professeur des universités

recteur de l'académie de Nice

recteur de l'académie de Nice

recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes

rectrice de la région académique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes

directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

directeur du travail hors classe, en fonction en administration centrale - direction des ressources humaines

à l'échelon spécial du grade de directeur du travail hors classe

contrôleur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique

au grade d'inspectrice du travail

administrateur civil hors classe

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

administrateur civil

inspecteur en service extraordinaire

auprès de l'inspection générale des affaires sociales

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

notaire associé

notaire

ayant pour nom d'usage MALAMAS MATTEI

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maitre Jean-Jérôme LUCCIONI, notaire associé membre de la société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial à la RCE de SARROLA-CARCOPINO (Corse du sud) »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acn notaires », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

commissaire-priseuse judiciaire associée

commissaire-priseur judiciaire

Agen (Lot-et-Garonne)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE L'AUDACIEUSE SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A MAGALAS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE et Guillaume JOUIN, notaires associés

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DONSIMONI COTTINET ET ASSOCIES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A.T.I. - TRICOU, IMARD, RENARDET huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Strasbourg

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

inspectrice générale des affaires sociales

conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels administratifs et maritimes

au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

administratrice civile hors classe

sous-directrice des personnels techniques, de recherche et contractuels

au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

chargé du numérique

Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

chargée des affaires européennes

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

TCS

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DR2

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

DR2

DR2

Francine

directeur de l'unité UMR7283

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IEHC

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

IEHC

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR8103

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants