06 Mars 2012

JUSB1206983A (source BOMJ)

De:	Fabienne HONNEL
Objet:	adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Vienne

date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant

cessation de fonction

JUSB1206983A (source BOMJ)

De:	Stéphanie BARICEVIC
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:	Tribunal d'instance de Vienne

date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"

cessation de fonction

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
suppleant

De:	Marie-Céline SAVIGNY adjointe administrative de 1ère classe
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Remplace:	Mme Fabienne GUYOT épouse CREUZET
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

JUSB1206954A (source BOMJ)

nomination

JORFTEXT000025442693 (source JORF)

De:	Christelle FLORY
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

date_debut="2012-02-07"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000025442687 (source JORF)

De:	Gustave CHARLES-NICOLAS
Objet:	membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

date_debut="2012-03-23"
duree="quatre ans"

reconduction

De:	FIEVET (Stéphane) délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

nomination

De:	LANDOUR (Patricia) sous-directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique Au titre des représentants du ministre de la culture
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

nomination

De:	MALTOT (Christophe) comédien, metteur en scène, enseignant, directeur du Centre dramatique national de Besançon
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

nomination

De:	HEYNEMANN (Laurent) cinéaste
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

nomination

De:	BLANC (Dominique) comédienne
Objet:	membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:	Conservatoire national supérieur d'art dramatique

nomination

JORFTEXT000025442080 (source JORF)

De:	Michel HABIG vice-président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

suppleant

nomination

JORFTEXT000025442080 (source JORF)

De:	Marcel CALMETTE conseiller général de Lot-et-Garonne
Objet:	membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

nomination

De:	LOVERA (Philippe)
Objet:	administrateur de l'Institut français de la vigne et du vin représentant de la Fédération française de la pépinière viticole
Remplace:	M. VARELLI (Giovanni)
Groupe:	Institut français de la vigne et du vin

JORFTEXT000025442078 (source JORF)

nomination

De:	Didier PERRE directeur départemental de la protection des populations
Objet:	membre au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sur proposition du directeur de l'institut Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)

JORFTEXT000025442076 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025442073 (source JORF)

De:	Alexandre Gardette administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

nomination

JORFTEXT000025442070 (source JORF)

De:	Alexandre Gardette au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:	conseiller social

date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Dominique Roger professeur des écoles, CASNAV de Versailles
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Stéphane Paroux professeur des écoles en classe d'accueil, CASNAV de Paris
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Francis Delarue professeur certifié (retraité)
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Yves Dayez agrégé de lettres classiques, 11e échelon
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Gilles Breton professeur certifié (retraité)
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Gérard Vigner
Objet:	comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:	Commission nationale du diplôme initial de langue française

désignation

De:	François Perret
Objet:	comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:	Commission nationale du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Jean-Michel Blanquer
Objet:	comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:	Commission nationale du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Sylvie Lepage professeure certifiée, 10e échelon
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Pascale Jallerat professeure de lycée professionnel, hors classe, CASNAV de Créteil
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Catherine Houssa professeure certifiée, hors classe
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Nadine Croguennec-Galland professeure certifiée de lettres modernes, CASNAV de Paris
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Lucile Chapiro professeure certifiée, 6e échelon
Objet:	comme membres du jury national du diplôme initial de langue française présidente, Monique Rossini-Mailhé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire (retraitée) vice-président, Dominique Delaporte, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale établissements et vie scolaire, responsable du CASNAV de Versailles membres du jury national du diplôme initial de langue française
Groupe:	Jury national du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Catherine Klein
Objet:	comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:	Commission nationale du diplôme initial de langue française

désignation

De:	Evelyne Bérard maître de conférences à l'université de Franche-Comté
Objet:	comme membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française
Groupe:	Commission nationale du diplôme initial de langue française

désignation

JORFTEXT000025442064 (source JORF)

De:	Serge Leroy directeur du travail
Objet:	directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie

date_debut="2012-03-26"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000025442062 (source JORF)

De:	Bernadette Viennot directrice du travail
Objet:	responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000025442060 (source JORF)

De:	Gilles Heude directeur adjoint du travail
Objet:	directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Marne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

date_debut="2012-04-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Martine MAHOUX contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442058 (source JORF)

nomination

De:	Martine RABILLE contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de la Vendée
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442056 (source JORF)

nomination

De:	Line JOLY contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne, unité territoriale de la Nièvre
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442054 (source JORF)

nomination

De:	Christiane BON contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-d'Oise
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442052 (source JORF)

nomination

De:	Pierrette BEAUFERT contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin, unité territoriale de la Creuse
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442050 (source JORF)

nomination

De:	Béatrice BART contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:	inspectrice du travail

JORFTEXT000025442048 (source JORF)

nomination

De:	ASSAF (Elie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000025442045 (source JORF)

autorisation

De:	DARUICH (Alejandra Belen), épouse MATET
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000025442045 (source JORF)

autorisation

De:	CUNHA ANTUNES (Flavie), épouse ROCHER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000025442045 (source JORF)

autorisation

De:	GHRER (Akram)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NKEME (Janvier)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SOUICI (Salah-Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ZOANTSOA (Augustin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DUTCA (Lina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025442039 (source JORF)

De:	ABUMUALIG (Shaher)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025442039 (source JORF)

De:	LACHOUBI (Mounira)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025442039 (source JORF)

De:	NAIT DJOUDI (Linda), épouse IRATNI
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025442036 (source JORF)

De:	RIVERA BECERRA (Maria, Eugenia)
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000025442036 (source JORF)

De:	PRADO COTA (Euridice, Daniela), épouse JOLY
Objet:	en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	ZEKHNINI (Chafiq)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	SELLAMI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	AKAKPO (Anani)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	OUBIDAR (Nour-Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"

De:	HAWARI (Walid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025442029 (source JORF)

De:	Alexandre Gardette au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	conseiller social et budgétaire

date_debut="2012-03-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Luc Rousseau ingénieur général des mines
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA
Groupe:	Renault

JORFTEXT000025442027 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025442025 (source JORF)

De:	Claire Monné inspectrice de la santé publique vétérinaire détachée dans le corps des conseillers économiques
Objet:	dans le corps des conseillers économiques conseillère économique
Groupe:	Conseil économique

date_debut="2011-09-01"
corps="Conseillers économiques"

intégration

huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	BOULANGER (Damien, Daniel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle François-Xavier VELEV, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000025442022 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	HAUZAY (Lucie, Marie)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS, Claude LEFEBVRE et Anne-Marie GRENET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000025442020 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	DIVERRÈS (Alain, Jean, François, Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Alain DIVERRÈS, Claude LEFEBVRE et Anne-Marie GRENET, huissiers de justice associés

JORFTEXT000025442020 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	DAMBIER-COUPILLAUD (Jean-Edouard, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000025442018 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Angoulême (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	BILLOCHON (Pierre, Marie, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe GLAUDET, Pierre BILLOCHON, Jean-Luc RIVET et Emmanuelle AUDRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000025442018 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000025442016 (source JORF)

De:	BÉNASSE (Marianne, Chantal, Agnès)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian BÉNASSE et Geneviève BREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000025442016 (source JORF)

De:	BOIZOT (Chrystelle, Martine, Françoise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian BÉNASSE, Geneviève BREAU et Marianne BÉNASSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000025442014 (source JORF)

De:	DUPIRE (Pierre-Alexandre, Paul, Emile, Henri, Jean)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé membre de la société civile professionnelle SCP Brigitte BABELOT, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"

nomination

JORFTEXT000025442012 (source JORF)

De:	GILLET (Alban, Georges, Aurélien)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Reims (Marne)
Remplace:	M. DAPSENS (Ludovic, Etienne, Antoine)

nomination

De:	Bernard Rétat
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCNS représentant de l'Etat sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants
Remplace:	M. Patrick Hébrard
Groupe:	Naval Group

JORFTEXT000025442009 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Claude Poimbœuf conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	membres du conseil des affaires étrangères agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent
Remplace:	Mme Nathalie Loiseau
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

De:	Jérôme Cauchard conseiller des affaires étrangères
Objet:	membres du conseil des affaires étrangères agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent
Remplace:	M. Roland Galharague
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

De:	Nicole Michelangeli ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	membres du conseil des affaires étrangères agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent
Remplace:	Mme Martine Dorance
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

De:	Pascale Andréani ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:	membres du conseil des affaires étrangères agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent
Remplace:	M. Patrick Villemur
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

nomination

ESRS1200090A (source BOESR)

De:	Suzy Halimi professeure des universités
Objet:	présidente de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971
Groupe:	Commission consultative

duree="trois ans"
president

nomination

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Daniel Hissel directeur la fédération de recherche n°3539
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC121264DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

De:	Frédéric Legros Technicien de classe exceptionnelle
Objet:	assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6283
Groupe:	Unité du CNRS n°6283

DEC121020DR17 (source BOCNRS)

nomination

DEC120992DR17 (source BOCNRS)

De:	Cécile Mézière Ingénieure d'études de 1ère classe
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

nomination

DEC120991DR17 (source BOCNRS)

De:	Florence L'Hostis Ingénieure d'études de 2ème classe
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6523 à compter du 01 janvier
Groupe:	Unité du CNRS n°6523

nomination

DEC120990DR17 (source BOCNRS)

De:	Nicolas Grima Ingénieur de recherche de 1ère classe
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

nomination

De:	Sébastien Briand Assistant ingénieur
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6590
Groupe:	Unité du CNRS n°6590

DEC120988DR17 (source BOCNRS)

nomination