administrateur civil hors classe

agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

vice-présidents de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

vice-présidents de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du premier collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

membres titulaires de la commission précitée

Au titre du deuxième collège

président de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International

représentante de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

présidente du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

directeur de l'école normale mixte de Polynésie française

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

professeur de droit à l'université de la Polynésie française

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

professeure de langue et littérature françaises à l'université de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

administrateur civil hors classe

sous-directeur des institutions, des affaires juridiques et financières, à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

directeur adjoint

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

directeur régional de l'environnement du Limousin

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

vice-président délégué du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

président de l'Institut national polytechnique de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du centre INRA de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

maire de Millau

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président des anciens élèves et amis de l'ENVT

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

conseiller scientifique des laboratoires Pierre Fabre

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur général de la société Royal Canin Europe

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la Fédération des syndicats vétérinaires de France

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

préfet de la région Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

1° Au titre des représentants de l'Etat

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil général de Vendée

chargée de mission sur les énergies renouvelables

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du conseil général de l'Essonne

directeur de l'environnement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

directeur des études et de la recherche

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Au titre de représentants des organisations de producteurs

au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts

les attachés principaux de 2e classe

au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts

les attachés principaux de 2e classe

au grade d'attaché principal de 1re classe de l'Office national des forêts

les attachés principaux de 2e classe

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Michel Bernard, Marie-Hélène Malick-Duplaa et Leïla Bécard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Bouches-du-Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Dupuis, Yann Gratesac et Christophe Guines, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Charlet, Fabrice Develay et Laurent André, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Rhône)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Benyahia et Philippe Benyahia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Frédéric H. Boutron et Catherine Lesage, huissiers de justice associés, dissoute

notaire

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Versailles

administrateur civil hors classe

sous-directeur chargé du service des affaires générales et des finances à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

administrateur civil hors classe

chef du service de l'asile à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

administratrice civile hors classe

chef de service

adjointe au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef du service des affaires européennes à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

administrateur civil hors classe

chef de service

adjoint au directeur de l'immigration à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

Association des paralysés de France (APF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Association des paralysés de France (APF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Fédération nationale d'usagers des transports (FNAUT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

d)

représentants des passagers du transport aérien

Union des aéroports français (UAF), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

b)

représentants des agents de voyages désignés

sur proposition du ministre chargé du tourisme

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Confédération générale du travail (CGT), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Confédération générale du travail (CGT), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Force ouvrière (FO), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

c)

représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

b)

représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives

Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

b)

représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »

a)

représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef

Aéroports de Paris (ADP), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

d)

représentants des exploitants d'aéroports

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

c)

représentants de l'aviation générale

Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

c)

représentants de l'aviation générale

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

b)

représentants des exploitants d'hélicoptères

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

b)

représentants des exploitants d'hélicoptères

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

société Air France, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

société Air France, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Aéroports de Paris, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Union des aéroports français, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Fédération française de l'aéronautique, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

Fédération française de l'aéronautique, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

b)

représentants de l'aviation générale

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

société Air France, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

société Air France, suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de la défense

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil général des ponts et chaussées

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil général des ponts et chaussées

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

c)

représentants des exploitants d'aéroports

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

b)

représentants des agents de voyages désignés

sur proposition du ministre chargé du tourisme

Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »

a)

représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives

Union des aéroports français (UAF), titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »

d)

représentants des exploitants d'aéroports

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

b)

personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse

président de section de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes