08 Octobre 2021

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant

à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant

à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant

à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant

jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions

mentionnées à l'article 3 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions

mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant

inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

mentionnées à l'article 162 du décret du

fonctionnaire de sécurité des systèmes

reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction Banque des territoires

directrice régionale Centre Val de Loire

membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des bénéficiaires cotisants du régime

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

directeur des ressources humaines du ministère des armées

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

délégué adjoint aux affaires européennes et internationales

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Anatomie et cytologie pathologiques, Rouen

dans la spécialité et le centre hospitalier universitaire suivant

personnalités qualifiées suivantes

président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des personnalités qualifiées

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Défenseur des droits

afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alexandre Lalande Notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »

membre de la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »

membre de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à Montpellier et à Jacou (Hérault) »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LES NOTAIRES DES ALLEES - EDOUARD ARNOUX, NIELS CAPPELAERE, ARNAUD CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », anciennement dénommée « Guy SIATA, Anthony MURCIA et Nathalie BRINES-BASS »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « PHILIPPE BERNEISE ET ERIC JOLY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Philippe Berneise et Eric Joly, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « PHILIPPE BERNEISE ET ERIC JOLY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »

membres de la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Alexandra VIVET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

membres de la société par actions simplifiée « François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membres de la société par actions simplifiée « Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

membre de la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU et J-B. ALBOUY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU et J-B. ALBOUY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » anciennement société civile professionnelle « Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTÉ et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »

ayant pour nom d'usage FOURRIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PUTEAUX »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »

contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Aisne

attaché hors classe d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

traductrice principale

conseiller en charge des discours

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre Orient)

délégué ministériel aux jeux Olympiques

représentant de la ministre de la culture

conseillère au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

représentante de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de Médecins du monde

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise

technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche