09 Septembre 2017

conducteur d'automobile stagiaire

administrateur-adjoint stagiaire

administrateur stagiaire

administrateur-adjoint stagiaire

administrateur stagiaire

surveillant du jardin stagiaire

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d

des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél

des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros

au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

conseiller questions financières, budgétaires et économiques

directeur régional des affaires culturelles Occitanie

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

délégué adjoint à la musique de la direction générale de la création artistique

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

délégué à la musique de la direction générale de la création artistique

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

conseiller pour la danse et la musique à la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

cheffe du bureau des affaires juridiques de la direction générale de la création artistique

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

cheffe du bureau de l'emploi du spectacle vivant de la direction générale de la création artistique

représentants du ministère de la culture auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre chargé de la coopération

représentants du ministre des affaires étrangères du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaire étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Metz

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaire étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaire étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaire étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaire étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric MARTINEZ et Luc MICALLEF, huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP STEPHANE LADUNE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe PERROT et Sébastien DOUCET-BON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

régisseuse d'avances suppléante auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)

adjoint administratif de 1re classe

régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d'Orléans)

major de police, affecté à la formation motocycliste urbaine de la circonscription de sécurité publique d'Angers, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Directeur de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Directeur de cabinet adjoint

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet de proposer les fondements d'une stratégie nationale et européenne sur l'intelligence artificielle

commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école

sur proposition du conseil de discipline

d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à cent vingt jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air

chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile

b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion

chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne

chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »

chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire

adjoint au sous-directeur « emploi, formation »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne

administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à l'officier général « synthèse »

dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-chef d'état-major « activité »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Générale de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

adjoint administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

adjoint administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

secrétaire administratif

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

adjoint de l'adjoint au directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique du service national, de la sous-direction ressources métier et du bureau de la performance et de la coordination outre-mer

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

adjointe administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

adjointe administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives à la certification du service fait, relevant des attributions de la direction du service national et de la jeunesse

secrétaire administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

secrétaire administrative

au sein du bureau du budget, des finances et des achats

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre des armées, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau

sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO