10 Mars 2018

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
désignation
10 Mars 201810/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036692935(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 201810/03/2018
De: Julien GRENET
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Max DAUCHET
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gérard BERRY
vice-président
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine MOISAN
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Laure LUCCHESI
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Noëlle LENOIR
présidente
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
Comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
JORFTEXT000036692794(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jérôme YVERNAULT
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant désigné
sur proposition de l'une des organisations syndicales de salariés représentatives, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Christian LEFORT
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000036692791(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Antoine SAINT-DENIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « Europe et international » à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
duree="un an"
JORFTEXT000036692788(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christian BELLARDIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric WEBER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Vincent DUCHATELLE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Éric CHARNAY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Didier BOULAY-CLAVERIE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Pierre MAGNON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascale COTTIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie MERAI
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Séverine GIRAUD
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Valérie DUPONT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine DEHESDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Emma COUTURIER
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Manuela BELORGEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Frédérique LE HOUEROU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine PROUST
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Yolande BAUDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick BONNEAU
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick VALTRINE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: André MORAS
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Marc LEFEUVRE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick ORMANCEY
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Benoît PRINCE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Francis RAILLOT
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Gilles GOURON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Elisabeth BANGRATZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
2. L'Union nationale des employeurs des industries gazières
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Laure PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Stéphanie GILARDIN
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des employeurs et
sur désignation de
1. L'Union française de l'électricité
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BESSON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
4. La Fédération nationale de l'énergie et des mines
Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Force ouvrière
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Catherine GUICHARDAN PHILIPPON
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
3. La Fédération chimie-énergie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique BOUYSSET
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
2. La Fédération des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Claire BORDENAVE
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de
1. La Fédération nationale des mines et de l'énergie
Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000036692783(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Nicolas TSCHEILLER
à Mulhouse
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Pascal RESCHE
à Soumans
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Gwenole RAGOT
à Tours
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Ehsane PREMDJEE
à Sainte-Clotilde
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Rémi PINSARD
à Neuville-aux-Bois
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Antoine MARTEL
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Gérard GUILLOCHAIN
à Orbais
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Lucas GANDOIS
à Limoges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Alexandre DERIOU
à Bondy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-Louis BLANCHARD
à Bordeaux
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Patrick GUETTA
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Dominique SCHEIBER
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marielle XUFRE
à Flers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie VAN MARREWIJK
à Echirolles
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Daphné THERY
à Perpignan
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marie-Paule SAUZEDE CHAUMENY
à Vichy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie SAULE
à Chartres
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Christiane REMY HUMBERT
à Mirecourt
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine POLIART
à Arras
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Stéphanie PHILIPPE LEROUX
à Besançon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Justine PETIOT
à Auxerre
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Fabienne MEES
à Bordeaux
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Alexia MAILLIARD
à Epernay
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Claude LACROIX
à Maubeuge
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Coline LACHARME
à Macon
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marie-Laurence KLEIN DUSSUD
à Nancy
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marie-Christine GREGOIRE MARTIN
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Christine FOUQUET
à Louviers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Véronique FARABET DUCLOS
à Charlieu
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Geneviève DUSSERT GIRARD
à Grenoble
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marie-Catherine DUNOYER
à Cholet
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Sabine DROMNELLE CHARBIER
à Chamalières
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Suzanne DE THORE
à Fort-de-France
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Julie DE GASQUET LAFORET
à Marseille
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Anne DALSTEIN MAZERAND
à Metz
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Anne-Laure COUTANT
à Angers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Karima CALINE HINAS
à Le Petit-Quevilly
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Bénédicte BUTTIN
à Paris
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Annabelle BOUTET QUINTARD
à Poitiers
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Nathalie BONNET
à Limoges
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Marie-Pierre BENEYTOUT
à Parthenay
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Corinne BEAUVAIS BRUNIN
à Argenteuil
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Magali BARREY
à Bois-Bernard
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Agnès AMESTOY JAUBERT
à Bordeaux
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Martine ALBERT
à Willer-sur-Thur
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Yoryani Lizbeht GARCIA UZCATEGUI
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Nicole BERDITCHEWSKY
Objet:
en pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions del'article 7 du décret n° 2017-883 du
9 mai 2017
JORFTEXT000036692780(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: SERRADJI (Mohammed Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MENDAS (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: HAMITOU (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: AMRI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KHALDI (Moussa Achraf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: BOUMENDJEL (Sabri Raouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: TFIFHA (Riadh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: DANIELIAN (David)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: HAMIDECHE (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: BENABDELKADER (Yahia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: SAMB (El Hadji Madiama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KOFFI (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: OUAMBO TOUMPING (Eric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MACHOU (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KOUADIO (Parfait)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: ELONDO EPOK (Yves Marcelin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KONATE (Ali Badara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: HAROUN (Ahcene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: RETIMA (Abdelatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: CHERIEF (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KHABCHECHE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: BANGALA KILONGA LONGA (Gustave)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MEKHANCHA (Kaddour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: TERKI (Hassiba), épouse KHADIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: DASSIGLI (Marlene Florinda Sedjro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: GBEASOR (Fifonsi Adjidossi), épouse KOMLANVI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MOROYANDSA (Fenomanana Lucia), épouse MANIKA
à Tsaramandroso Fianarantsoa (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: AHMED ADEN (Simane), épouse Bernardi
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: HATOKA (Sylvie), épouse JEANNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: KHOUATRA (Linda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MNIF (Dorra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MATCHI DOUNTSOP (Sylvie), épouse TCHEUFFA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MASSASSA LOUYI (Estelle Gaelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: JOSSO LILIAHANTATIANA (Ange-Eliane), épouse CLUZEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: LOBANOK (Olga), épouse ADAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: ZERAOULIA (Nadia), épouse HEDNA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: MEDKOUR (Malika), épouse CHENIKHAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000036692775(source JORF)
autorisation
10 Mars 201810/03/2018
De: Gérard RAYMOND
président de la fédération française des diabétiques
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
JORFTEXT000036692773(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Alain LAFORET
membre du bureau de la FNAR, Fédération nationale des associations de retraités
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté, représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
JORFTEXT000036692773(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Hélène Ferrer
rédactrice auprès du pôle genre, éducation, population et jeunesse à la sous-direction du développement humain, direction du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Audrey Martinenq-Duplessis
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000036692770(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Carole Dandeville
chef de pôle de la coopération éducative francophone auprès de la mission de la langue française et de l'éducation, direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche, et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Odile Cobacho
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
conseil_administration
JORFTEXT000036692770(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: HOAREAU (Stéphane, Olivier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000036692765(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000036692763(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: VIALATOUX (Astrid, Eugénie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036692761(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: FAVRE-FELIX (Morena), épouse PAGET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Crolles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000036692759(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: PINTO (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000036692757(source JORF)
nomination
10 Mars 201810/03/2018
De: Annick HECQ-CAUQUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036692755(source JORF)
admission
10 Mars 201810/03/2018
De: Jean-François DESBOUIS
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude
Objet:
dans ses fonctions
date_fin="2020-03-03"
JORFTEXT000036692747(source JORF)
renouvellement
10 Mars 201810/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.