10 Septembre 2002

date_debut="2002-09-01"
cabinet="Ministre DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES FAMILLE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Stéphane Noël
Objet:	auprès du ministre délégué à la famille Conseiller technique

JORFTEXT000000775505 (source JORF)

nomination

De:	Schuler (Matthieu) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

JORFTEXT000000775504 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"

De:	Gérard Sambrana ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:	M. Louis Le Vert
Groupe:	Etat d'Erythrée

JORFTEXT000000775503 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000775502 (source JORF)

De:	Bacquer (Jean-Michel) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

JORFTEXT000000773986 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

JORFTEXT000000594378 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

JORFTEXT000000594377 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

JORFTEXT000000594253 (source JORF)

délégation de signature

De:	Decourcelles (Thierry)
Objet:	membres suppléants représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Cottin (Jean)
Objet:	membres suppléants représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Dumas (Frédérique)
Objet:	membres suppléants représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

duree="deux ans"
suppleant

nomination

De:	Lagesse (Eric)
Objet:	membres représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

nomination

De:	Glenn (Pierre-William)
Objet:	membres représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

nomination

De:	Quin (Elisabeth)
Objet:	membres représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

nomination

De:	Fleurent (Mima)
Objet:	membres représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

nomination

De:	Bégéja (Liria)
Objet:	membres représentant la profession
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

nomination

De:	Tlatli (Moufida)
Objet:	présidente de la commission d'aide sélective aux cinématographies des pays en développement
Groupe:	Commission d'aide sélective aux cinématographies des pays en développement

duree="deux ans"
president

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"

De:	Daniel Bernard ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Objet:	ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
Remplace:	M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:	République algérienne démocratique et populaire

JORFTEXT000000594075 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000594074 (source JORF)

De:	Drouet (Marc) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales pour une durée maximale de deux ans dont 1 an 9 mois et 12 jours au titre de la mobilité
Groupe:	Direction générale des collectivités locales

date_debut="2002-07-01"

affectation

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Portal (Philippe) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Yonne sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000000594073 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefecture_departement_code="29"

De:	Hermet (Jean-Claude) sous-préfet de 1re classe
Objet:	sous-préfet de Châteaulin
Groupe:	Sous-préfecture - Châteaulin

JORFTEXT000000594072 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jean-Claude Mallet secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

JORFTEXT000000410133 (source JORF)

délégation de signature

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"

De:	Guerin (Xavier) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Florac sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Florac

JORFTEXT000000409533 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000409132 (source JORF)

De:	Bonnafé (Alain) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)

date_debut="2002-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000409131 (source JORF)

De:	Lenci (Michel) professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:	dans ses fonctions
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

date_debut="2002-09-01"

reconduction

date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à La Poste"
depart_retraite

De:	Bodet (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000000409130 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000409129 (source JORF)

De:	Benoît Leplatre
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Ervin Rosenberg
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

nomination

De:	Jean de Gaulle député de Paris, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Hervé Novelli député d'Indre-et-Loire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Pierre Nicolas député de l'Eure, ou
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Pierre Micaux député de l'Aube
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Jean-Claude Lenoir député de l'Orne
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

De:	Yves Coussain député du Cantal
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentants du Parlement pour la durée de leur mandat
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000409125 (source JORF)

De:	Georges Portelli
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité imputable au service commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2002-10-02"
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Xavier Gelot
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

JORFTEXT000000227731 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Frédéric Chauvel
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

JORFTEXT000000227731 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000227730 (source JORF)

De:	Hiegel (Charles, François, Louis, Marie) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2002-11-04"

radiation

De:	de Graeve (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Yvert (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Xerri (Luc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Vigneron (Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Truchaud (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Trepo (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Thulliez (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Sueur (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Souberbielle (Jean-Claude)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Sampol (José)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Rouger (Philippe)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Roubinet (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Robin (Fabrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Robert (Raymond)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Rasongles (Patrice)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pozzetto (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pothier (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Poggi (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pinon (Jean-Michel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pineau (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Philippon (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Perret-Liaudet (Armand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pernas (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Paul (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Paris (Luc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Nabet (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Mura (Patrick)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Morin (Jean-François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Morel (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Montcharmont (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Megraud (Francis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Marty (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Mahuzier (Georges)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Ly (Thoai Duong)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Lemaire (Jean-Marie)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Lecolier (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Le Pennec (Pierre-Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Lamy (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Kintz (Pascal)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Joly (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Izopet (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Ingrand (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Gut (Jean-Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Guillard (Olivier)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Guerci (Bruno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Goguel (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Galeazzi (Guy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Freymuth (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Fortier (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Fialon (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Feuillu (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Felden (Franck)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Favier (Rémi)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Dupont (Bertrand)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Drenou (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Dingeon (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Dhondt (Jean-Louis)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Deveaux (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Denis (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Delpech (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Daunizeau (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Couderc (Rémy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Collombel (Christian)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Cohen (Richard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Cimon (Bernard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Chyderiotis (Georges)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Chiaroni (Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Charron (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Chabasse (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Cazenave (Jean)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Catalan (François)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Carret (Gérard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Carayon (Pierre)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Carayon (Alain)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Candolfi (Ermanno)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Brossard (Yves)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Boussairi (Abdelghani)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bogard (Marc)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bingen (Edouard)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Ballet (Jean-Jacques)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Assicot (Marcel)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Antoniotti (Gilles)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Abecassis (Eric)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	de Barbeyrac Saint-Maurice (Bertille)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Zandotti (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Vassault (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Tamalet (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Stoll-Keller (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Rouzioux (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Rousseau (Sylvette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Raffoux (Colette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Poyart (Claire)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pollet (Josy)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Piketty (Marie-Liesse)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Pham (Bach-Nga)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	North (Marie-Louise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	N'Guyen (Loan)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Muller (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Morin (Odile)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Michau-Bardakdjan (Josiane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Mazier (Dominique)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Mannessier (Lucienne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Maniez-Montreuil (Michèle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Malagrida (Lydia)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Lunel-Fabiani (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Lemay (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Laperche (Syria)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Keros (Liliane)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Johanet (Catherine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Izembart (Mireille)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Horellou (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Hamberger (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Gruson (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Grillot (Renée)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Goudable (Joëlle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Fulla (Yvonne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Fricker-Hidalgo (Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Franck (Jacqueline)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Elghouzzi (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Ebel (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Durand (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Dousset (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Dewilde (Anny)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Darde (Marie-Laure)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Coste (Joliette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Casin (Isabelle)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Casadevall (Nicole)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Brun-Vezinet (Françoise)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bressac (Brigitte)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Boutron (Audrey)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bounaud (Marie-Paule)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bianchi (Anne)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bessières (Marie-Hélène)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bernard (Marguerite)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Bene (Marie-Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Benattar (Clarisse)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Autran (Brigite)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Audouin (Josette)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

De:	Arnoulet (Christine)
Objet:	experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 au titre de l'année 2002
Groupe:	Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351

nomination

JORFTEXT000000227728 (source JORF)

De:	Lardinois (Christian)
Objet:	directeur adjoint chargé des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

date_debut="2002-10-01"
ecole

nomination

De:	de Nancy (ENSMN)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative représentants du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	de Saint-Etienne (ENSMSE)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Lefort (Marc-François) directeur de l'action internationale de l'ENSMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative représentants du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Jaray (Jacques) directeur des études de l'ENSMN
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative représentants du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Carraro (Laurent) directeur adjoint chargé de la formation à l'ENSMSE
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative représentant du directeur de l'Ecole nationale
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Molet (Hugues) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Maisonneuve (Francis) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Fixari (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Fargue (Daniel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Duchêne (Michel) professeur à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Cheimanoff (Nicolas) directeur adjoint chargé de la formation des ingénieurs civils de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session 2002)
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

De:	Huberman (Gladys) professeure à l'ENSMP
Objet:	membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2002 a) Avec voix délibérative membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

nomination

JORFTEXT000000227726 (source JORF)

De:	Régis Koetschet ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Jérusalem
Remplace:	M. Denis Pietton

consul="Jérusalem"

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"

De:	Maccioni (Pascal) conseiller commercial détaché
Objet:	sous-préfet de Bar-sur-Aube sous-préfet de 2e classe
Groupe:	Sous-préfecture de Bar-sur-Aube

JORFTEXT000000227725 (source JORF)

cessation de fonction