13 Mars 2015

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard GOUTELLE
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d'Uzerche
Groupe:
Centre de détention d'Uzerche
date_debut="2015-05-04"
centre_detention="Uzerche"
JUSK1507280A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Christelle PEILLON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507278A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Sylvaine GIRAUDON
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507277A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Valérie SUREAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507276A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Annabelle GAY
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:
Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507275A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Viviane ROUSSEAU
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507274A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Béatrice GUILLET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saintes
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507273A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Arnaud LANDRIEU
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angoulême
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507270A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Hélène GOUMAUX
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Mauzac
Groupe:
Centre de détention de Mauzac
date_debut="2015-05-04"
centre_detention="Mauzac"
JUSK1507269A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle CRENN
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Limoges
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507268A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas MEUNIER
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Groupe:
Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507267A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Hélène LAFARIE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2015-05-04"
JUSK1507266A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabien DAMBO
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège
date_debut="2015-03-01"
JUSK1507054A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Adil HMICH M. Mohamed BAAKIA Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Teddy HUIOTU M. Jean-Pierre BIGUE
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Kamele AYADI M. Hicham CHATIR
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
élection
13 Mars 201513/03/2015
De: Franck ARNAL Mme Rose BERTHELOT
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Michèle GUIDI M. Julien LEMAIRE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Magali BOUET Mme Céline PERAZZIO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
suppleant
JUSF1507058A(source BOMJ)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, régulièrement déléguée au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence » au lieu de
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2015-01-30"
date_fin="2015-04-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1507119A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Florie ANTOLIN
greffière du 2ème grade, au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, déléguée
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence»
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2014-12-17"
date_fin="2015-02-16"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1507119A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence »
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1507119A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence» Au lieu de
Groupe:
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2015-01-30"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1507119A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Delphine FRANCISCO
secrétaire administrative du 1 er grade, au tribunal de grande instance de Sens, déléguée au tribunal d'instance de Sens
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
date_debut="2015-05-04"
date_fin="2015-07-03"
JUSB1507117A(source BOMJ)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Evelyne ROCHE
(BUCHET)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1507117A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Odile BAUDOIN
(SAUREN)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1507117A(source BOMJ)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédérique LEHOUX
responsable juridique en charge des relations commerciales de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Dafina BIKOVA
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000030346108(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Eric Draillard
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
JORFTEXT000030346104(source JORF)
réintégration
13 Mars 201513/03/2015
De: Eric Draillard
directeur adjoint, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Objet:
dans l'intérêt du service
en application del'article 8 du décret n° 2007-315 du
7 mars 2007
relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, au détachement
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000030346104(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Yves Husson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. HUSSON (Yves)
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030346102(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne-Marie SERENI
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Corse-du-Sud
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Corse-du-Sud
date_debut="2015-08-22"
depart_retraite
JORFTEXT000030346099(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Barbara CHAZELLE
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale des Côtes-d'Armor au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
date_debut="2015-03-30"
JORFTEXT000030346097(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Jeannine BECHACQ
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale des Hautes-Pyrénées
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346095(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Sophie DEMARET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
Groupe:
Direction du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, unité territoriale de Maine-et-Loire
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346093(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Patrice LEGRAND
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption »
Groupe:
Agence française de l'adoption
duree="trois ans"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030346090(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne DEVREESE
Objet:
conseillère chargée de la protection de l'enfance au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030346087(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Falanga
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe Bernard
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération Sud santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Yves Daviaud
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Jacques Bodin
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Denis Basset
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Michel Rosenblatt
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Baptiste Guinot
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe Joulain
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe Crépel
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Pascal Mariotti
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Karine Roger
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Hélène Durieux
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération Sud santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Amina Moussa
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurence Journal
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Ghislaine Roussel
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Ghislaine Raouafi
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Elisabeth Genest
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Barbara Filhol
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Luce Legendre
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie Houssel
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Sophie Guerraz
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Francis Voillot
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Didier Birig
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Martin Kieffer
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas Deregnaucourt
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Beauchêne
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Eric Chollet
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Françoise Kalb
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Nelly Derabours
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération Sud santé sociaux
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Annick Bessat
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé sociaux
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Emmanuelle Moissonnier
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Cécile Mocellin
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000030346079(source JORF)
désignation
13 Mars 201513/03/2015
De: RAFFARD (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Remplace:M. CORONAS (Michel)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030346077(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: CORONAS (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Remplace:M. MERGEL (Francis)
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Confédération générale du travail (CGT)
conseil_administration
JORFTEXT000030346077(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sieuw (Pierre-Maël)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours TSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Murail (Alexis)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Marraud (Thibault)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Leroy (Corentin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Xavier Caturra (Thomas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Willmann (Hugo)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Vigouroux (Maël)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Seine (Killian)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Rougeau (Thomas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Pons (Cyril)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Nguyen (Pascal)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Mathis (Charles)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Mantel (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Fège (Antonin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Falbo (Mathieu)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Henry (Louisa)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Dauguet (Marie)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Sauzaret (Clovis)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Rigolet (Valentin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Petitot (Grégoire)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Lallement (Fabrice)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Etienne (Thomas)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Belley (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Duclos (Lucie)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Valenton (Rémi)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Tankéré (Emilien)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Rossetto (Jérémy)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Mayssal (Mathieu)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Long (Quentin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Dourlens (Justin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Damasio (Yohann)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Chaillou (Matthieu)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Bruon (Richard)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Besnier (Pierre-Alexis)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Baudino (Robin)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Allenic (Simon)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Cherrier (Carine)
Objet:
sur la liste d'admission
élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole="École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP"
JORFTEXT000030346074(source JORF)
inscription
13 Mars 201513/03/2015
De: Mitchedlishvili (Irma)
infirmière civile de soins généraux stagiaire, entrée en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin à Saint-Mandé le
1er février 2015
Objet:
infirmière civile en soins généraux stagiaire
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
date_debut="2015-02-01"
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"
JORFTEXT000030346072(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Patrice Fournier
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Groupe:
Administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
duree="trois ans"
JORFTEXT000030346069(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Guillaume MICHALOUX
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent CRISTIA
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000030346067(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Guillaume MICHALOUX
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030346065(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Guillaume MICHALOUX
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent CRISTIA
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
conseil_administration
JORFTEXT000030346063(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sonia DELAUNAY
directrice des services douaniers de 1re classe à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est)
receveuse régionale
Remplace:M. Guy GOUIN
Groupe:
Direction régionale des douanes de Paris-Est
date_debut="2015-04-01"
JORFTEXT000030346061(source JORF)
détachement
13 Mars 201513/03/2015
De: BONNEVILLE (Annick)
ingénieure en chef des mines
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Hubert FERRY-WILCZEK
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000030346055(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: MOTYKA (Vincent)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
au titre de représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Michel PASCAL
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000030346053(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Guillaume HOURIEZ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des statistiques du logement et de la construction (groupe III) au sein du service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2015-03-13"
JORFTEXT000030346051(source JORF)
renouvellement
13 Mars 201513/03/2015
De: Jany Arnal
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentant des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Antoine Bousseau
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000030346049(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Guerber Le Gall (Annick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Hébrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-02"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Laporte (Patrick)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Bonnet (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Meaux (Marie-Line)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Massin (Isabelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Diquet (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-29"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Bordry (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-04"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Vaulont (Isabelle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspectrice générale de l'administration du développement durable
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Brillet (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
inspecteur général de l'administration du développement durable
date_debut="2015-02-21"
inspecteur_general="Administration du développement durable"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346046(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Gautier Mignot
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Marc Châtaigner
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000030346043(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Lemoine (Guillaume)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2014-12-05"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000030346041(source JORF)
intégration
13 Mars 201513/03/2015
De: WERTHEIMER (Jean-Luc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2015-08-18"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
JORFTEXT000030346039(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: STRIBY (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000030346037(source JORF)
radiation
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe LALART
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2015-03-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030346034(source JORF)
renouvellement
13 Mars 201513/03/2015
De: Serge CAVALLI
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Vienne
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne
date_debut="2015-04-13"
JORFTEXT000030346032(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Bernard MATAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030346030(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Michel GUERIN
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Ardèche
date_debut="2015-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000030346028(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Gérard PEROT
Objet:
directeur départemental des territoires de la Corrèze
Groupe:
Direction départementale des territoires de Corrèze
date_debut="2015-04-22"
a_sa_demande
JORFTEXT000030346026(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurent HOTTIAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2015-04-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030346024(source JORF)
renouvellement
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe NAVELOT
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général placé en service détaché sur un emploi de directeur au ministère de la défense
Groupe:
Administrateur général placé en service
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000030346020(source JORF)
réintégration
13 Mars 201513/03/2015
De: JEZEQUEL (Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2015-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346018(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Catherine POLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2015-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030346016(source JORF)
admission
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabrice Umark
attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Uhl
attaché d'administration hors classe, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Matthieu Sauvetre
attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Bruno Mars
attaché principal d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Philippe Marcassus
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Godefroy Lissandre
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: David Guillarme
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Thierry Daviau
attaché principal d'administration, ministère de la justice
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Alain Brossais
attaché principal d'administration, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Amar
attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie-Frédérique Whitley
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurence Sorret
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Rolin
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Ratinaud-Espinasse
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sophie Palin
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sandrine Miclon-Hautbois
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Myriam Leheilleix-Zink
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Corinne Lefranc-Artinian
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphanie Le Blanc
attachée principale d'administration, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Cécile Le Berre-Banel
inspectrice principale des affaires maritimes, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Maryline Genieys
attachée d'administration hors classe, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Virginie Gallerand
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Agnès Duteil
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Sylvie Candas
attachée principale d'administration, ministère de la justice
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Carine Bernard
attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration hors classe, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Cécile Batou-To Van
directrice de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Elisa Basso
directrice de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Adeline Bard
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2014
date_debut="2015-03-01"
JORFTEXT000030346013(source JORF)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Denis le Fers
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Vialle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Vazeille
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salvatore Serravalle
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clément Schaff
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aymeric Pontvianne
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benjamin Nefussi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Stéphane Mousset
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Gwenn Léaustic
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Lissot
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre Leblanc
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Guy Lalanne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Aurélien Daubaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Baptiste Dabezies
attaché économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Alain Chouan
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Laurent Charpin
conseiller économique, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Brouillet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Paul Teboul
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Yann Pouezat
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Mannoury la Cour des comptes
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Florent Mangin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Maillard
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Hugues Maignan
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Samuel Goldstein
administrateurs civils hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Frédéric Glanois
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Christophe Bories
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Pierre-Emmanuel Beluche
administrateurs civils, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mikhaël Ayache
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Antonin Aviat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sébastien Andrieux
conseiller économique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bruno Taussig
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Jean-Philippe Chastan
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, notamment tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et ordres de missions de la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Le Fustec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Annie Landragin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Paradisi-Coulouma
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Salomé Delpech
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Dominique Agniau-Canel
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Julie Vernay
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Valérie Liang-Champrenault
attachée économique principale
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Cécile Humbert-Bouvier
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Céline Derouet
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Corinne Darmaillacq
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Sabine Coffe
attachées d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Magali Cesana
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marion Antczak
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
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délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Clotilde l'Angevin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Marianne Thiéry
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Diana Laithier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: May Gicquel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Mauricette Gady-Laumonier
contrôleuse générale économique et financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Bui
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Shanti Bobin
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Suzy Faro
attachés d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget des ministères de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger des ministères de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000030345862(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Véronique NALLET
(IE CNRS)
Objet:
Assistant de Prévention au sein de l'unité n° UMR 5302 intitulée RAPSODEE
Groupe:
Unité n° UMR 5302 intitulée RAPSODEE
DEC150875DR14(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Gabriellle Le Tallec-Lloret
Professeur des universités à l'université Paris 13
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée
date_debut="2015-01-01"
DEC150679NSHS(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Anne-Sophie Bonnet-Ben Dhia
Directrice de recherches au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
Unité mixte de recherche susvisée
date_fin="2015-06-30"
DEC150577INSIS(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201513/03/2015
De: Patrick Joly
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
date_debut="2015-01-01"
DEC150577INSIS(source BOCNRS)
cessation de fonction
13 Mars 201513/03/2015
De: Antoine ROUSSEAU
directeur de recherche 2ème classe du CNRS
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Sa mission a pour objet d'assister la directrice adjointe scientifique de la section 10 en charge des activités scientifiques plasmas
Groupe:
Chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2015-12-31"
DEC142535INSIS(source BOCNRS)
nomination
13 Mars 201513/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.