14 Août 2013


De: Yves BIDET
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
Groupe:
Centre pénitentiaire de Rennes
date_debut="2013-11-01"
JUSK1340034A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
JUSK1316797A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascale GERBE
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
JUSK1316797A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
JUSK1316796A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascale GERBE
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2013-09-04"
JUSK1316796A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Dominique BODENNAND
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-09-01"
JUSK1316795A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Elodie PREVOST
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2013-09-01"
JUSK1316795A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Fabien DEGRANGE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
date_debut="2013-09-13"
JUSK1316794A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Marie-Ange GUELLE, épouse DEMARIA
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
Groupe:
Centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède
date_debut="2013-09-13"
JUSK1316794A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Nicolas STEPIEN
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
date_debut="2013-09-01"
JUSK1316793A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Gaëtan BUKONOD-MOUANGA
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
date_debut="2013-09-01"
JUSK1316793A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Laetitia AUDANT, épouse COUSSEMENT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-HauteProvence
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-HauteProvence
date_debut="2013-09-02"
JUSK1316792A(source BOMJ)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Pascal DELANCHY
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2013-09-02"
JUSK1316792A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 201314/08/2013
De: Pascale COSCO
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances
date_debut="2013-08-14"
suppleant
JORFTEXT000027838416(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Elodie GUEGUEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation Sud-Est - Réunion - Mayotte (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2013-08-14"
JORFTEXT000027838416(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Sandrine LE DIAURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Louis-Marie MAINGRET
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte
JORFTEXT000027838414(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Michel FALLOURD
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale des interventions domaniales
date_debut="2013-09-05"
suppleant
JORFTEXT000027838412(source JORF)
désignation
14 Août 201314/08/2013
De: Valérie FISSON
agente d'administration principale des finances publiques
Objet:
suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Remplace:Mme Noroarisoa RANDRIANATORO
Groupe:
Direction nationale des interventions domaniales
date_debut="2013-09-05"
suppleant
JORFTEXT000027838412(source JORF)
désignation
14 Août 201314/08/2013
De: Raphaël POURRE
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
Remplace:Mme Christine PONDICQ
Groupe:
Direction nationale des interventions domaniales
date_debut="2013-09-05"
JORFTEXT000027838412(source JORF)
désignation
14 Août 201314/08/2013
De: Laetitia LEFAURE
chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Suppléante
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027838409(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
au titre de l'outre-mer
Titulaire
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000027838409(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Bertri (Pierre-Jean)
à Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Remplace:M. Pissot (Jean-Pierre)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000027838406(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Jacques Samarut
professeur des universités
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2013-12-31"
ecole
JORFTEXT000027838403(source JORF)
charge
14 Août 201314/08/2013
De: Benoit Rogeon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Maxime Putton
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Kévin Le Boru
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Jérémy Guérard
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Alexandre Guerfal
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Sylvain Borde
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Cyril Bernard-Trotouin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: François Bazantay
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Ramzié Zaïne
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Marie Vangioni
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Laura Van Hoek
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Lucie Teixeira Marinho
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Cécile Rodriguez
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Sophie-Marie Rocheron
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Anna Rochacka-Cherner
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Isabelle Poirier
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Mélanie Kaba (nom d'usage : Singh)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Lucile Minière
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Marie Marcel
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Odile Lefranc
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Laurence Haguet
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Dandi Gnamou-Petauton
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Fanny Egéa
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Delphine Delory
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Caroline Delevallez
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027838397(source JORF)
nomination
14 Août 201314/08/2013
De: Magali BOUVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
14 janvier 2014
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Anne-Marie LAURENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 mars 2014
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Denys MILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 décembre 2013
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard PERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
7 décembre 2013
substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre-Yves CUZIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 novembre 2013
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027838391(source JORF)
admission
14 Août 201314/08/2013
De: Julien Savoye
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-08-29"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027838389(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Olivier Raynaud
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027838387(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Muriel Pollez
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles, du 1er septembre au
31 décembre 2013
a_sa_demande
JORFTEXT000027838385(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Sylvie Namiat
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027838383(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Catherine Marchi-Uhel
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-11-15"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000027838381(source JORF)
disponibilité
14 Août 201314/08/2013
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique, défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Cyril Forget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Marie-Pierre Lucas
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000027837830(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Morgan Tanguy
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Laurent Stirnemann
attaché principal d'administration, chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Bertrand Rouède
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Vincent Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Laurent Ricci
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Olivier Reillon
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau du renseignement pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Guillaume Piney
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Romain Peray
directeur des services pénitentiaires, chef de bureau des affaires immobilières, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel des services d'insertion et de probation, chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Manuel Mendez
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Frédéric Maurel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Aurélien Hassin
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Nicolas Grellier
attaché d'administration, adjoint au chef de mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Bertrand Droguet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Antoine Danel
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Maxime Bourdonnel
attaché d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Hervé Amiot-Chanal
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Michel Saint-Jean
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Jean-Michel Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Jean-Michel Camu
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Barthélémy Borghino
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Yves Bidet
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Charbel Aboud
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027837800(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Aude Wessbecher
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Sylvia Tarassenko
attachée principale d'administration, chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Christelle Roulin
magistrate, adjointe à la chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Françoise Poch-Cremon
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Véronique Martin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, chef de mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau des orientations, du suivi et de l'évaluation de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Aurélie Levoir
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau des politiques sociales et d'insertion, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Fabienne Lemoine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Corinne Lefranc
attachée principale d'administration, chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Annie Kensey
agent contractuelle, chef de bureau des études et de la prospective, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Marie-Laurence Guillaume
directrice du travail, chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Christel Drouet
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de bureau des métiers, du recrutement et de la formation, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Johanna Créola
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau du budget, de la comptabilité et des finances, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Florence Croizé
magistrate, chef de bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Lucie Commeureuc
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Myriam Chapeaux
magistrate, chef de mission de développement des aménagements de peine et du placement sous surveillance électronique mobile, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Roxane Cenat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires, chef de bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Catherine Bossaert
attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Lydie Barnet
conseillère d'administration, chef de bureau de l'action sociale de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chef de bureau du travail, de la formation et de l'emploi, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Sandrine Hello
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Valérie Hazet
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Bénédicte Brunelle
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Sophie Bleuet
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
14 Août 201314/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.