16 Avril 2022


De: Cédric BOURILLET
Objet:
l'application de la présente décision, qui
Fait le
31 mars 2022
Pour le ministre et par délégation
TREP2210024S(source BODD)
charge
16 Avril 202216/04/2022
De: Agnès DELMAS
Objet:
date_debut="2022-06-07"
duree="cinq ans"
TRAT2209136A(source BODD)
renouvellement
16 Avril 202216/04/2022
De: Jean COUVELARD
Objet:
date_debut="2022-04-24"
duree="cinq ans"
TRAT2209130A(source BODD)
renouvellement
16 Avril 202216/04/2022
De: Gwenaëlle Juan
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045591873(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202216/04/2022
De: Thomas DOUBLIC
administrateur de l'Etat, chef du département du transport fluvial au sein de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
Objet:
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Remplace:M. Bruno DICIANNI
Groupe:
Délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
JORFTEXT000045591869(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: KHOURY (Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000045591862(source JORF)
autorisation
16 Avril 202216/04/2022
De: BAKALEM (Mansouria) épouse PUIRAVAUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000045591862(source JORF)
autorisation
16 Avril 202216/04/2022
De: LAJILI (Samia) épouse MEREZAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000045591862(source JORF)
autorisation
16 Avril 202216/04/2022
De: CHAMBAUD (Laurent)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales, en service détaché auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radié des cadres"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045591860(source JORF)
réintégration
16 Avril 202216/04/2022
De: HOUEL Laure-Marine
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2021-07-01"
JORFTEXT000045591858(source JORF)
titularisation
16 Avril 202216/04/2022
De: NDABU LUBAKI Julia
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000045591858(source JORF)
titularisation
16 Avril 202216/04/2022
De: Fauvarque-Cosson (Bénédicte)
conseillère d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000045591855(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Dabia LEBRETON
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas (deuxième groupe)
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2022-06-01"
JORFTEXT000045591852(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Alix Lecadre
Objet:
conseillère mobilités et infrastructures au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2022-04-18"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045591843(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202216/04/2022
De: Nicolas DUFAUD
administrateur de l'Etat
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux
Groupe:
Sous-préfecture - Périgueux
Préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Périgueux"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591840(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Martin LESAGE
administrateur de l'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591838(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Pascal GAUCI
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre
Groupe:
Sous-préfecture - Nanterre
Préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nanterre"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591836(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Lucien GIUDICELLI
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon
Groupe:
Préfecture du Var, sous-préfet de Toulon
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591834(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Serge JACOB
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var
Groupe:
Préfecture du Var
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591832(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Eddie BOUTTERA
administrateur général de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet de Béthune
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Sous-préfecture de Béthune
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000045591830(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Olivier ORGELET
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000045591827(source JORF)
radiation
16 Avril 202216/04/2022
De: Olivier ORGELET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045591827(source JORF)
admission
16 Avril 202216/04/2022
De: Françoise FORMERY
Objet:
au comité ministériel d'audit interne
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de l'audit interne ou dans les activités du ministère
Groupe:
Comité ministériel d'audit interne
date_debut="2022-03-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045591825(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Stéphane Robin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000045591820(source JORF)
admission
16 Avril 202216/04/2022
De: Christophe LEROUGE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000045591818(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202216/04/2022
De: Estelle LE GUILCHER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice, directrice de la sécurité, à la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000045591815(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Karine Brulé
Objet:
membre permanente de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
JORFTEXT000045591813(source JORF)
nomination
16 Avril 202216/04/2022
De: Annie Viu
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général et de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
a_sa_demande
JORFTEXT000045591813(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 202216/04/2022
De: Michel MIRAILLET
Objet:
censeur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères auprès du conseil d'administration de la société par actions simplifiée dénommée « Agence France Muséums »
Groupe:
Société par actions simplifiée dénommée « Agence France Muséums »
conseil_administration
JORFTEXT000045591810(source JORF)
renouvellement
16 Avril 202216/04/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Hugo Frezet
chef du pôle pré-contentieux, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle pré-contentieux et pour un montant maximal d'indemnisation de 3 000 euros par requête
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Mehdi Beziane
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Paul Surbled
adjoint au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Barthélémy Hennuyer
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sophie Collet
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrices des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Stéphanie Chakelian
adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du projet Portalis
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Félicie Callipel
directrice du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anaïs Leconte
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Leila Sebastien
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bérengère Murruzzu
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Charlotte Anceschi
cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Nathalie Métier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Karella Lemée
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrice principale des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Cristina Mauro
adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christine Lesné
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Annie Garcia
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anne-Claire Serres
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières par intérim, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anaïs Agudo
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Virginie Coutand-Guerard
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marie-Hélène Auffret
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Hélène Fortin-Crémilliac
adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marie-Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Catherine Guichané
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Lucile Charbonnier
adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrats
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Imen Graa
adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045591686(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Pascal DEFRANCE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Philippe ROUSSEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, pour"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christophe PIZZI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Julien MITAUD
adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'État toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christophe BOUBA
attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Isabelle THOMAS
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Nathalie HAZOUME
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Emmanuelle FERRANDEZ
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Juliette AUBRUN
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591629(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Mickaella Voltigeur
attachées d'administration de l'Etat, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
date_debut="2022-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives. »
date_debut="2022-05-16"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Rodolphe Wils
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Philippe Ramallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: El Hadji Diallo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Elias Fennira
attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bertrand Poulizac
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Pierre-Jean Darmanin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Alison Yeni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Bahia Sellah
attachées principales d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Sylvia Noury
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Solène Lauriol
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Céline Gresser
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Marjorie Autain
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Murielle Chave
attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Catherine Castelain
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Christiane Moussou
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Anais Perroud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Charlotte Desprairies
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022
De: Perrine Clay
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045591606(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 202216/04/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.