16 Juin 2018


De: Anne Durupty
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 201816/06/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(21 au lieu de 20)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
Groupe La République En Marche
(310 membres au lieu de 311)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: Denis Rapone
Objet:
président de la Haute Autorité
Groupe:
president
élection
16 Juin 201816/06/2018
De: Daniel LOUVARD
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Yvon BERLAND
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Elisabete WEIDERPASS
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Maryvonne HIANCE
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Margaret BUCKINGHAM
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Christophe CASTELL
administrateur civil hors classe, sous-directeur de la vie étudiante au sein du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-07-10"
duree="trois ans"
reconduction
16 Juin 201816/06/2018
De: Marie CHANCHOLE
administratrice hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice chargée de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
duree="un an"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Delphine LIARD
inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport »
Remplace:Mme Isabelle TAVERNIER
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Isabelle FAURE
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Flour
Remplace:M. Philippe MOTAIS
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Thierry OLERON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
Remplace:Mme Pascale BREHON
Groupe:
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Catherine MARCELLIN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Remplace:Mme Sylvie MALEZIEUX
Groupe:
date_debut="2018-06-25"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Bruno GODET
Objet:
conseiller affaires réservées au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2018-06-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: Hervé BLANCHARD
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
16 Juin 201816/06/2018
De: SOLESSE (Roxane)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentante des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme BENDA (Delphine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: ROBIN (Laurent, Raymond, Pedro)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie BONNAUD-CHOUKROUN & Dorothée DARNICHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: DE BELLISSEN (Marie, Françoise, Nathalie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gardouch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: CLERC (Géraldine), épouse AYALA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: MONNET (Sandra, Christèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: MONNET (Sandra, Christèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Entrelacs (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: HAMITRI (Sabrina)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chavanay (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
transfert
16 Juin 201816/06/2018
De: HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: CASTELLI (Maxime, Edouard, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: SARRAU (Bernard, Maurice, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: CASTELLI (Maxime, Edouard, Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Juliénas (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: TAILLIAR (David, François)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Juin 201816/06/2018
De: DUPUY (Sylvain, Pierre, René)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DUFOUR et Associés, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Juin 201816/06/2018
De: MAURY (Bertrand, Guillaume)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires « PANHARD & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Juin 201816/06/2018
De: MORIZE (Florence, Morgane, Lucie), épouse SURJOUS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: CHAUNU (Caroline, Elodie, Marie, Eléonore)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dominique et Laurent PARGADE, SELARL, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: SAUNIER (Brigitte, Michèle), épouse BABELOT
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Epinal (Vosges)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Epinal"
cessation de fonction
16 Juin 201816/06/2018
De: François DUBUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: Muriel LECHAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: Noël TORRES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: Brigitte MUSSET-BOUDET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 201816/06/2018
De: Arnaud MENGUY
sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
membre titulaire
Remplace:Mme Françoise TAHERI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 201816/06/2018
De: Michel Gaudeau-Pacini
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Philippe Lonné
sous-directeur de la 8e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Morgan Larhant
sous-directeur de la 7e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Arnaud Jullian
sous-directeur de la 3e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Renaud Duplay
sous-directeur de la 1re sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: François Desmadryl
sous-directeur de la 5e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Denis Charissoux
sous-directeur de la 4e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Marie Chanchole
sous-directrice de la 6e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Marine Camiade
sous-directrice de la 2e sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Christian VIGOUROUX
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Henri TOUTÉE
président adjoint. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Bernard STIRN
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Francis LAMY
président adjoint. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Maryvonne de SAINT PULGENT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Didier-Roland TABUTEAU
président de la section sociale
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.