16 Juillet 2011

De: Emmanuel TJIBAOU
Objet:
directeur de l'Agence de développement de la culture kanak
Groupe:
Agence de développement de la culture canaque
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000024363503(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Gerin (François)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000024363500(source JORF)
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Biot (Jacques, Nicolas)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000024363498(source JORF)
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Martin Bonne
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2011-07-13"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024363494(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Philippe Carapezzi
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
des fonctions de directeur par intérim de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2011-07-19"
JORFTEXT000024363491(source JORF)
charge
16 Juillet 201116/07/2011
De: Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Directrice adjointe de cabinet, chargée de la famille
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000024363487(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Sarah DEVOUCOUX
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Conseillère technique pour les discours et les argumentaires
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024363487(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Delphine NGUYEN
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Conseillère technique pour l'économie sociale et solidaire
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024363487(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Maxime DURIER
Objet:
au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale conseiller technique pour les relations avec le Parlement et les affaires réservées
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000024363484(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Caroline Wallet
Objet:
conseillère pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024363481(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Frédéric ROUSSEL
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine (emploi classé en groupe IV)
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Aquitaine (emploi classé en groupe IV)
date_debut="2011-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024363479(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Muriel Mayette
Objet:
administratrice générale de la Comédie-Française
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2011-08-04"
renouvellement
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024363473(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Michel BASCLE
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2011-08-01"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000024363470(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marion OECHSLI
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire, représentante du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Remplace:Mme Magali BAILLIET
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000024363467(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Hel-Thelier (Sylvie)
administratrice civile hors classe, sous-directrice de l'action régionale, de la diffusion et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
dans ses fonctions
JORFTEXT000024363464(source JORF)
reconduction
16 Juillet 201116/07/2011
De: KHADRA (Fadi)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: SALOUM (Kenda), épouse KOBAL
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: DAY (Nesrine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: TOUAFEK (Feriel)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: ALLANI (Affouet, Edith, Juliana)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: KOKODE (Rébecca, Priscille, Yénoukounmé, Olaïtan)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: SBAHI (Chahrazed)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363460(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: FOTSO KAMDEM (Serge)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363457(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: DANCIU (Mariana Carmen), épouse BOURS
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363457(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: MBENGUE (Babacar)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363453(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: CHENICHENE (Farid)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363453(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: GHEZZOUL (Bellabes)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363453(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: WAHEED (Fakhria), épouse MARSILLE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000024363453(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: AL FRIJATE (Hala), épouse BDEWI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363450(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: ABDELNOUR (Maya), épouse MALLET
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363450(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: CASSIR (Nadine), épouse TISSOT
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363450(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: BARROS NAVARRO (Margarita Ivonne), épouse MARIE
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363450(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: CARDOSO (Alicia Inès), épouse RONCO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363450(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: DYUKA (Anastasia), épouse IVACHINE
Objet:
en France la profession de pharmacien
au titre de l'année 2011
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363447(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: KULAK (Iryna)
Objet:
en France la profession de pharmacien
au titre de l'année 2011
en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
JORFTEXT000024363447(source JORF)
autorisation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Pierre Chalvin
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
en résidence à Fort-de-France
Objet:
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024363441(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jean-Baptiste Avrillier
ingénieur en chef des mines
Objet:
à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de Loire
responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024363439(source JORF)
affectation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Astrid Milsan
première conseillère des tribunaux administratifs, directrice de participations à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Pierre Aubouin
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
conseil_administration
JORFTEXT000024363437(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Pallez
Objet:
présidente du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
Caisse centrale de réassurance (CCR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000024363435(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry VAISSE
(Aube)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: David ROMAN
(Moselle)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Guillaume POISSON
(Indre)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Pascal PIROUELLE
(Tarn)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Fabrice PAPOT
(Tarn-et-Garonne)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Loïc GAVEAU (Manche)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Christophe HABERT
(Ardennes)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cédric CRIPPA
(Moselle)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Andrei ADASCALULUI
(Vaucluse)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jessica SANCHEZ
(Lot-et-Garonne)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Virginie LAGUENS
(Var)
Objet:
à Marly (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000024363432(source JORF)
diplome
16 Juillet 201116/07/2011
De: Badie (Alexandre)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2011-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Cayenne
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cayenne"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Leplat (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:
Tribunal administratif de la Polynésie française
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cau (Christian)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Heers (Mireille)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000024363429(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Mallol (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
Objet:
président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
JORFTEXT000024363427(source JORF)
mutation
16 Juillet 201116/07/2011
De: Anne-Françoise TISSIER, épouse FAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice des droits de l'homme au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2011-06-29"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000024363421(source JORF)
détachement
16 Juillet 201116/07/2011
De: Alain ROCHE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Emmanuel MANZINI
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Flavien LEMOINE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Bruno AUTRUSSON
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Véronique LEJEUNE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Christine DUCOURET
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
JORFTEXT000024363417(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 201116/07/2011
De: Rabineau (Delphine)
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats-finances Ouest (PFAF O)
Groupe:
Plate-forme achats-finances Ouest (PFAF O)
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024363414(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Cognon (Catherine)
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres
Remplace:Mme Vanneçon (Muriel)
Groupe:
Commissariat de l'armée de terre
date_debut="2011-07-01"
JORFTEXT000024363412(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Brûlez (Jean-Marc)
Vice-amiral
Objet:
directeur du Musée national de la marine
Groupe:
Musée national de la marine
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024363405(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry Frayssé
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
Objet:
ambassadeur chargé de l'adoption internationale
Remplace:M. Jean-Paul Monchau
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000024363401(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Pierre Thénard
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Tanger
Remplace:M. Jean-Yves Berthault
consul="Tanger"
JORFTEXT000024363399(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jacques GARAU
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
Prefecture de la région Alsace
JORFTEXT000024363396(source JORF)
nomination
16 Juillet 201116/07/2011
De: Isabelle GUILLOTEAU
commissaire divisionnaire, secrétaire générale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000024363068(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Michel Renaut
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Thierry Puig
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Joël Le Stum
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marc Howyan
Ingénieur général de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Jean-Christophe Finance
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: François-Xavier Cugnetti
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Alain Croizier
ingénieur sur contrat, directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Michel Cheval
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Olivier Baour
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marc Anfray
ingénieur sur contrat, chef du bureau des prestations communes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Sophie Varet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels ouvriers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Brigitte Vandermeersch
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des fonctionnaires
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Réjane Portanguen
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directeur des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers
dans la limite des attributions du service d'administration et de rémunération des personnels
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Marie-Blanche Dupuy
Colonelle
chef du bureau de la gestion des personnels militaires des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Anne Dubois
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention et chef du bureau du dialogue social
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Agnès Collo
administratrice civile, chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers administratifs et fonctionnels et chef du bureau de la mobilité et des parcours des métiers techniques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Chantal Cayre
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011
De: Christine Bobrakoff
Officière en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau des personnels militaires de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024363051(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201116/07/2011