18 Mai 2004

De:	Bruno Vitel
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Sébastien Raulo
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Christophe Pailhes
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Pierre Noël
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Michel Le Gall
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Philippe Laurens
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Frédéric Lambert
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Eric Galaup
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Eric Eliard
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Olivier Dague
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Anne-Michèle Vachier
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Michèle Raspo
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Maud Lamarque
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Dominique Jeandot
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Carmen Gan
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Françoise Douliazel
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Marie-France Bourez
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Laurence Blancheteau
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Adeline Bard
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Aurélia Dujardin-Delacour (ex-Jolly)
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

titularisation

De:	Danièle Boisson secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:	attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000800944 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000800938 (source JORF)

De:	Philippe Doyon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000800937 (source JORF)

De:	Joël D'Angio
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000800760 (source JORF)

De:	Lambert (Christine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Péronne
Remplace:	Mme Cessin (Céline)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Péronne

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000800760 (source JORF)

De:	Cessin (Céline) agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Péronne

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

nomination

JORFTEXT000000800760 (source JORF)

De:	Lambert (Christine)
Objet:	adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Péronne

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"

cessation de fonction

JORFTEXT000000800759 (source JORF)

De:	Legras (Annette) greffière en chef du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:	Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000800758 (source JORF)

De:	Bossard (Guillaume) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:	Mme Saint-Aime (Paulette)
Groupe:	Tribunal d'instance de Paris 11ème

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000615949 (source JORF)

De:	Michel Gilles
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillers

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000615949 (source JORF)

De:	Didier Beoutis
Objet:	au cabinet de la secrétaire d'Etat Conseillers

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000615948 (source JORF)

De:	Delaunay (Thierry) greffier du premier grade
Objet:	régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon
Remplace:	Mme Pilarczyk (Lysiane)
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2004-04-22"
cour_appel="Besançon"
suppleant

nomination

De:	Alain Escaliere secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000614208 (source JORF)

nomination

De:	Prisca Tolentino secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

JORFTEXT000000614207 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000614205 (source JORF)

De:	Hervé Minjon ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Vosges
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Vosges

date_debut="2004-07-01"

nomination

JORFTEXT000000614204 (source JORF)

De:	Pochat (Rémi)
Objet:	président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

president

nomination

De:	Grognet (Thierry) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Delcourt (Thierry) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Tosello-Bancal (Jean-Emile) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Sirinelli (Jean-François) professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Miège (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Lahire (Bernard) professeur des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Sanson (Jacqueline) conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Bertho-Lavenir (Catherine) professeure des universités
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités Sur proposition du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

De:	Guerreau-Jalabert (Anita) directrice de l'Ecole nationale des chartes
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

nomination

JORFTEXT000000614202 (source JORF)

De:	Philippe Berta professeur des universités
Objet:	directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
Groupe:	Direction du Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

date_debut="2004-08-01"

nomination

JORFTEXT000000614201 (source JORF)

De:	Gérard Blanchard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-12-01"
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel

De:	Mathieu Monnet
Objet:	au cabinet de la ministre Chargé de mission pour la presse

JORFTEXT000000439256 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Arnaud Rozan
Objet:	au cabinet de la ministre Conseiller technique

JORFTEXT000000439256 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000439255 (source JORF)

De:	Sophie Lardenois
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

date_debut="2004-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000439255 (source JORF)

De:	Christelle Dubosq
Objet:	attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les agents désignés ci-dessous

date_debut="2004-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000439254 (source JORF)

De:	Brigitte Lantz
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000439253 (source JORF)

De:	Le Riguer (Catherine) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:	Tribunal d'instance de Rambouillet

date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant

nomination

De:	Rouxel (Marie-Noëlle) à compter du 1er janvier 2003
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Le Roux (Mireille)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

date_debut="2003-09-21"

promotion

De:	Berges (Murielle)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

date_debut="2003-06-16"

promotion

De:	Thorel (Monique)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

date_debut="2003-03-11"

promotion

De:	Pons (Jean-François)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

date_debut="2003-03-01"

promotion

De:	Herget (Wulf)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

date_debut="2003-03-01"

promotion

De:	Rozanes (Robert)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Reberioux (Pierre-Yves)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Longuet (Marc)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Bourdelon (Alain)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

De:	Quiot (Agnès)
Objet:	à la 1re classe et classés au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon

promotion

JORFTEXT000000439067 (source JORF)

De:	Métoudi
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-03-01"
cour_comptes

réintégration

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Duvette directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Perrin sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Denis Perrin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean Macabies attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alain Lysimaque à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Javelas magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Gounel administrateur civil, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Françoise Lefebvre attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Danielle Delles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chantal Rodier magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Rineau attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claudine Lescoffit
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Françoise Dubreuil
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Danielle Delles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

délégation de signature

JORFTEXT000000251345 (source JORF)

De:	Eric Perrot
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

date_debut="2003-10-01"

titularisation

JORFTEXT000000251343 (source JORF)

De:	Alexandre Moatti
Objet:	conseiller pour les systèmes d'information et l'innovation au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000251342 (source JORF)

De:	Paulin (Nathalie), épouse Houdelot adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:	Mme Gonzales (Cécile), épouse Faivre
Groupe:	Tribunal d'instance de Montbéliard

date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant

nomination

De:	Pierre Gasc président du directoire et directeur général de Finter Bank France
Objet:	au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes 2. Représentant des activités économiques
Groupe:	Collège de France

nomination

De:	Bernard Laurin directeur des relations avec l'enseignement supérieur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:	au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes 1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:	Collège de France

nomination

De:	Jean-Benoist Duburcq délégué régional CNRS Paris Michel-Ange
Objet:	au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes 1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:	Collège de France

nomination

De:	Hervé Douchin secrétaire général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Objet:	au conseil d'établissement du Collège de France les personnalités suivantes 1. Représentants d'organismes scientifiques
Groupe:	Collège de France

nomination

De:	Schmauch (Joseph)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Rouzies (Etienne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Ploton-Nicollet (François)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Oppermann (Fabien)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Meunier (Clément)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Meunier (Alexis)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Gombert (Pierre)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Conraux (Aurélien)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Cloquier (Christophe)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Cavalie (Etienne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Berthe (Pierre-Marie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Teneze (Annabelle)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Stoll (Bérénice)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Schultz (Véronique)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Rondeau (Nathalie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Lepape (Séverine)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Leblay (Anne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Iline (Anastasia)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Giron (Caroline)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Gerardot (Anne)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Garçon (Ségolène)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Durozoy (Anne-Sophie)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Couriaut (Marie-Neige)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Breban (Alix)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Becquet (Hélène)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

De:	Barret (Elydia)
Objet:	aux élèves de l'Ecole nationale des chartes au titre de l'année 2004
Groupe:	Ecole nationale des chartes

conférés

JORFTEXT000000251339 (source JORF)

De:	Neunlist (Serge) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	École nationale supérieure de chimie de Mulhouse

duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000251338 (source JORF)

De:	Calmelet (Pierre)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-I
Groupe:	Université Paris-I

duree="trois ans"

nomination