tribunal_instance="11e arrondissement de Paris" (tag)

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De: Stéphane LORENZI
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard KAJJAJ
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal CHASLONS
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne VERRIERES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Sophie LECARME, épouse MEUNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bossard (Guillaume)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000447850(source JORF)
nomination
18 Août 200518/08/2005
De: Bossard (Guillaume)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Saint-Aime (Paulette)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2004-04-22"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000800758(source JORF)
nomination
18 Mai 200418/05/2004
De: Saint-Aime (Paulette)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Bertrand (Nathalie)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2003-04-14"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000601482(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Christian Baujault
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Martin
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertrand (Nathalie)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Remplace:M. Becker (Claude, Jean)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 11ème
date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000772559(source JORF)
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Renée Duquenoy, épouse Pronier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Becker (Claude)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Carry (Michèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:M. Zagury
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Marzouk
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:
Mme Rix
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.