substitut général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut du procureur de la république près le TGI d'Orléans

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

chef de la sous-direction des affaires juridiques, contentieuses et de lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur fonctionnel, représentant le fonctionnaire chargé de la sous-direction du personnel et du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la Cour de cassation

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directeur des services douaniers, mis à disposition auprès du ministère de la justice et des libertés, direction des affaires criminelles et des grâces, représentant du directeur général des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

directrice des services douaniers, chef du pôle orientation des contrôles à la direction régionale des douanes de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association Nous Aussi

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association FRANCE-AVC

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale des associations d'aide à domicile

en milieu rural (UNADMR)

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association FRANCE-AVC

Membre suppléant

membre suppléant de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Membre suppléant

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, détachée depuis le

professeur à l'université Lille-II

présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeure à l'université Paris-I

présidents du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

chef adjointe de cabinet du ministre

par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

par intérim directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

dans ses fonctions

directeur adjoint du travail affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

au grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

au grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie, unité territoriale du Calvados

au grade de directeur adjoint du travail

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques CAMUSET, Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

conseiller au cabinet de la ministre

président du conseil général de la Haute-Saône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

conseiller municipal de Lyon

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

maire de Caen

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élus locaux

sénateur des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

2

sénateur

député du Rhône

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

député

directeur d'un cabinet comptable

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

4

personnalité qualifiée

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

capitaine de vaisseau, auprès du chef d'état-major des armées

directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » occupées par

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de responsable du dispositif dédié à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

conseillère d'administration de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur de l'action sociale de Metz, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres à Versailles (Yvelines)

secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales

agents ci-après désignés

secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales

agents ci-après désignés

agent contractuel

agents ci-après désignés

adjoint administratif principal

agents ci-après désignés

secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales

agents ci-après désignés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

agents ci-après désignés

adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense

agents ci-après désignés

attachée d'administration des affaires sociales

agents ci-après désignés

secrétaire administrative relevant des ministres chargés des affaires sociales

agents ci-après désignés

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agents ci-après désignés

chef de bureau de l'exécution de la dépense

agents ci-après désignés

chef du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

adjoint au chef du bureau des budgets et de la performance

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chef du bureau des budgets et de la performance

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée du suivi des dépenses

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

chargée de mission

aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits et d'exécution des recettes non fiscales sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

adjointe au chef du bureau des budgets et de la performance

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

gestionnaire de dépenses

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer au contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée

adjoint au chef de mission, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau

agents ci-après désignés

Mission des études, de l'observation et des statistiques

chef de mission

agents ci-après désignés

Mission des études, de l'observation et des statistiques

chef de mission

agents ci-après désignés

Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative

adjoint au chef de mission

agents ci-après désignés

Mission de la coopération européenne et internationale jeunesse, vie associative

adjoint à la chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

adjoint à la chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

adjoint au chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat

adjoint au chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse et éducation populaire

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

adjointe au chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat

adjointe administrative principale de 1re classe, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

adjointe à la chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

adjointe à la chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

attachée principale d'administration des affaires sociales

agents ci-après désignés

Bureau des affaires administratives et financières

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau des actions territoriales et interministérielles

chef de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

agents ci-après désignés

Bureau des actions territoriales et interministérielles

responsable administratif et financier de la mission d'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

agents ci-après désignés

Bureau des actions territoriales et interministérielles

adjointe à la chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes

chef de bureau

agents ci-après désignés

Bureau de l'initiative, de l'information et de la participation des jeunes

chef du département des services généraux et de l'immobilier

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics

directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

directrice de la communication

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de la communication ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la communication

directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général, à la direction interrégionale des services pénitentiaire de Lille

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Sénat

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Syndicat national des personnels de direction (SNPDEN)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Conférence des grandes écoles (CGE)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa É ducation)

inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

président du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès

au grade d'ingénieur de recherche hors classe, ouvert

au titre de l'année 2011

inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

présidente du jury de l'examen professionnel de sélection pour l'accès

au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, ouvert

au titre de l'année 2011

directeur de recherche au

secrétaire général de l'unité

fins

mentionnées à l'article 1”

ingénieur d'études 1” classe CNRS, directeur adjoint de l'unité

fins

mentionnées à l'article 1“

professeur des universités, chef du département 1-P2M

fins

mentionnées à l'article 1°

de

fins

mentionnées à l'article 1°

fins

mentionnées à l'article 1°

de

fins

mentionnées à l'article 1*

professeur des universités, chef du département 2-CP2S, Article 5

fins

mentionnées à l'article 1*

professeur des universités, chef du département 3-S12M

fins

mentionnées à l'article 1”

de

fins

mentionnées à l'article 1°

fins

mentionnées à l'article 1*

secrétaire général de l'unité

ingénieur d'études 1° classe, directeur-adjoint de l'unité, à

directeur de recherche CNRS, directeur-adjoint de l'unité, à

professeur des universités, chef du département P2M

aux fins

mentionnées à l'article 1”

professeur des universités, chef du département CP2S et à

professeur des universités, chef du département SI2M, à

directeur de l'unité mixte de recherche n°7198

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la {imite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire, technicienne de classe exceptionnelle CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsäble des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

gestionnaire, technicienne de classe exceptionnelle CNRS

tins

mentionnées à l'article 1"

directrice de l'unité mixte de recherche n' 7137

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

gestionnaire, technicienne de classe exceptionnelle CNRS

dins

mentionnées à l'article 4”

dins

mentionnées à l'article 4”

directrice de l'unité mixte de recherche n° 7137, à | l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la | limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

CR au CNRS

fins

mentionnées à l'article 1er

fins

mentionnées à l'article 1er

DR au CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DR au CNRS

CR au CNRS

aux fins

mentionnées à l'article 1”

directeur de l'unité UMR 8113, à l'eflet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'institut des

directrice adjointe pour l'Espace européen de la recherche Est à la DERCI

au nom du président du CNRS, la convention (agreement for scientific cooperation) entre l'Akademie véd Ceské republiky et le CNRS

AI

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° UMR6239

à compter du 01/07/2010